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Peut-on demander un certificat de non gage par correspondance?

Vous songez à vendre bientôt un véhicule d'occasion. Pour cette opération, il va falloir vous procurer un certificat de non-gage (cliquez-là) nommé aussi un certificat de position administrative. Vous pouvez vous procurer ce document de plusieurs façons dont la plus simple et la plus rapide est par Internet. Si vous ne possédez pas d'ordinateur, vous pouvez alors demander un certificat de non-gage par correspondance.

Comment faire une demande de non gage par correspondance ?

Demande certificat de non gage

Pour faire votre demande de certificat de position administrative par correspondance, il vous faut connaître les coordonnées du titulaire de la carte grise, si ce n'est pas vous, ainsi que toutes les caractéristiques du véhicule. Une fois que vous êtes en possession de ces renseignements, vous allez pouvoir demander le papier administratif. Vous allez rédiger une lettre sur papier en précisant:- Les noms, prénoms et coordonnées du titulaire de la carte grise- Le numéro d'immatriculation du véhicule- La date de première mise en circulation du véhicule- la date de la dernière cession du véhicule apparaissant sur le certificat d'immatriculation.Vous pourrez envoyer ce courrier à la préfecture dont dépend le véhicule via une lettre simple et en joignant vos coordonnées pour recevoir le certificat de non-gage au domicile que vous aurez indiqué.

La réception du courrier

Il va ensuite vous falloir attendre une huitaine de jours ouvrés pour recevoir ce document à votre domicile. Cette procédure est gratuite et totalement simple d'exécution. Attention cependant, car dès l'émission d'un non-gage, ce dernier est seulement valable pendant 15 jours pour le présenter à un acquéreur potentiel et procéder ensuite à la mutation de propriétaire. Calculez donc bien pour envoyer votre demande de non-gage afin de rester dans les temps impartis.

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