Telepoints : consultez le solde des points de votre permis de ...
Il est désormais possible de consulter en ligne le nombre des points restants sur votre permis de conduire. Ce service se nomme Telepoints et est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur… Telepoints est un système vous permettant de connaître en temps réel et gratuitement le solde des points disponibles sur votre permis de conduire. Pour rappel, le permis à points est composé de douze points susceptibles d’être retirés en cas d’infraction au code de la route (le nombre de points retiré par infraction dépend de la gravité de cette dernière). La mise en place [suite...]
Date: 2007-07-06 02:54:42
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Entre Nous Marocains: L'actualité du jour : Code de la route, l ...
Pour accompagner l'entrée en vigueur du code de la route, M. Ghellab a annoncé une mise à jour du site web du ministère pour intégrer deux nouvelles rubriques intitulées " Nouveau code de la route " et "Consulter vos infractions". Cette derniere, (le lien : http://amende.mtpnet.gov.ma/Infraction/vehi.seam) elle permet aux propriétaires de véhicules et aux conducteurs de consulter les infractions constatées par radars fixes et de suivre leurs soldes de points tenant compte de l'ensemble des infractions enregistrées sur les fichiers nationaux des permis de conduire et des [suite...]
Date: 2010-11-10 10:24:00
Telepoints pour connaître le nombre de points sur son permis de ...
Télépoints est le service Internet pour connaître le nombre de points de son permis de conduire. Télépoints offre la possibilité de pouvoir consulter à tout instant le solde de points du permis de conduire après identification par : * le numéro de permis de conduire (identifiant) ; * un code confidentiel sécurisé qui figure sur le relevé intégral ou sur la lettre 48N ou la lettre 48M reçue (voir Formulaires 48N et 48M ) Une fois identifié, on a accès au solde de points du permis de conduire. Il s’agit du solde de points affectés au dossier de permis de [suite...]
Date: 2009-09-30 05:01:00
Pétition sur "pour la modernisation du système du permis à points ...
A l'attention de Ministére des Transports, Ministére de l'Intérieur, Ministére de la Justice A lattention de : Monsieur le Premier Ministre Monsieur le Ministre de lIntérieur Monsieur le Ministre lEcologie de lEnergie du Développement Durable et de la Mer Monsieur le Secrétaire dEtat aux transports Monsieur le Président du Sénat Monsieur le Président de lassemblée nationale Messieurs les Présidents des groupes parlementaires du Sénat et de lAssemblée Nationale, OUI Je soutiens lamendement voté par le Sénat le 10 septembre 2010 pour les raisons [suite...]
Date: 2010-09-10 07:00:00
France : Liste officielle des maladies ne permettant pas la ...
Catégorie(s) 2010, Auto-car-moto, Lois et textes juridiques, Telechargement, Transport, Transports Tags: 2010, affections, Commission, conduire, conduite, decret, délivrance, délivrer, download, examen, exclure, exclusion, France, handicapes, handimobility, incompatibilité, incompatible, interdiction, interdire, liste, loi, maladies, Mobilité, officiel, pdf, permis de conduire, renouvellement, Telechargement, telecharger, validité En France, conformément à l’article R. 412-6 du code de la route, tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position [suite...]
Date: 2010-10-11 12:53:39
La durée de validité des permis de conduire sur support ...
Les permis de conduire établis sur support électronique, délivrés avant le 1er octobre 2010 (date d’entrée en vigueur du nouveau code de la route), ont une durée de validité de 10 ans et ne sont pas assujettis au renouvellement, indique mardi un communiqué du ministère de l’Equipement et des Transports. « Les permis de conduire sur support électronique délivrés avant le 1er octobre (2010) sont valides et totalement conformes à la loi et ne sont pas assujettis au renouvellement du support avant le 30 septembre 2020, sous réserve de non perte du total du solde de points et [suite...]
Date: 2010-10-26 14:39:56
LES RECOURS CONTRE LES SANCTIONS DES EXCES DE VITESSE | Anthony ...
Vous récupérer vos points ou votre permis de conduire. Vous permettre de conduire dans les meilleurs délais malgré une mesure de suspension, d’invalidation ou d’annulation de votre permis de conduire. A cet égard, je vous délivre ci-après quelques exemples jurisprudentiels illustrant les divers vices pouvant être utilement invoqués, parmi la trentaine de points de droit que je vérifie systématiquement, pour obtenir une relaxe en cas de poursuite ou de verbalisation pour excès de vitesse : Les mentions relatives au "radar" Les excès de vitesse sont constatés [suite...]
Date: 2010-09-10 21:01:06
Permis bateau : quelques éléments à connaître
Le permis côtier peut se passer sur trois jours, deux week-end ou sur plusieurs semaines par exemple. L'examen. Comme pour le code de la route, les connaissances théoriques des candidats sont vérifiées grâce à un QCM (questionnaire à choix multiples) de 25 questions dans un centre d'examen. Quatre erreurs sont admises (contre trois erreurs pour vingt questions auparavant). Depuis la réforme, l'examen pratique fait place à une évaluation continue assurée par le bateau-école. Les connaissances sont validées dans un carnet d'apprentissage tout au long de la formation. Les candidats [suite...]
Date: 2008-07-28 10:39:40
Le contrôle technique cyclo est repoussé à 2012 !
Le capitalisme porte la guerre comme la nuée porte l’orage - Jaurès Le gouvernement a promulgué par décret, le 12 novembre, plusieurs mesures concernant les deux-roues à moteur, applicables au 1er janvier 2011. Les titulaires du permis B devront suivre une formation de 7h avant de conduire une 125. Le contrôle technique des cyclomoteurs, lui, n’y figure pas… Tous les internautes, et nombre de téléspectateurs, ont entendu parler de cette fameuse modification du Code de la route du 12 novembre dernier. Le décret n°2010-1390, du ministère de l’Écologie, publié au Journal [suite...]
Date: 2010-11-19 10:40:00
L'apprentissage anticipée à la conduite modifié: La réforme du ...
Par arrêté du 22 décembre 2009 les règles d'apprentissage de la conduite de véhicules à moteur sont assouplies pour permettre à plus de conducteurs de réussir leur examen L'apprentissage anticipé à la conduite a été mis en place depuis plusieurs années. Il s'adresse aux jeunes de 16 ans qui bénéficient de 3 000 kms parcourus avant de passer leur examen. Les connaissances et le savoir-faire indispensable à la maîtrise du véhicule sont acquis progressivement pendant deux ans. Il faut savoir que bon nombre d'assurances et de mutuelles favorisent ce mode d'apprentissage. Le [suite...]
Date: 2010-01-20 15:22:20
Les évolutions du code de la route
Les modifications concernent l'interdiction de conduire un deux roues débridé, l'obligation pour les automobilistes de suivre un stage pour conduite de deux roues de plus de 50 à 125 cc, ou encore un aménagement du code pour permettre aux cycliste de tourner à droite à certains feux rouge, et réaffirmer la priorité aux piétons. Des motocyclistes mieux formés En dix ans, la mortalité des 50 à 125 cc est passée de 9 à 28% des personnes tuées sur la route. Changement de mode de déplacement pour un bon nombre d'automobilistes ne pouvant plus supporter les emboutillages, une part [suite...]
Date: 2010-11-19 19:56:04
Le Quad c'est bien. Oui, mais… « Le Blog de Spi
Que risque un quadeur ou son passager surpris sans casque attaché ? Une immobilisation du quad et un retrait de 3 points sur son permis de conduire. Mon quad n’est pas homologué, est-ce que malgré tout je suis soumis à certaines obligations ? Oui, le port du casque et une assurance sont obligatoires. Je suis motard, j’ai déja fait l’enduro en moto, suis-je mieux préparé à l’utilisation d’un quad ? Non, les motards sont souvent les plus casse-cou. Le maniment quad d’a rien de commun avec celui d’une moto. Quelle est la vitesse maximale d’un quad ? Ce n’est pas la [suite...]
Date: 2010-07-15 16:24:17
3 mois de sursis, 3 mois de suspension de permis et 100 € pour ...
Le ministère public a requis six mois d’emprisonnement avec sursis, un an de suspension de permis de conduire et une contravention de 250 €. L’avocat de la prévenue s’est élevé contre les réquisitions « extrèmement sévères » du parquet, les qualifiant même de « disproportionnées », d’autant que le motard « était sous l’emprise du cannabis » et qu’il avait « la place de passer sur la droite ». » Ma cliente n’a jamais eu la moindre infraction et son bonus est au maximum. Dmeander un an de suspension de permis, c’est la bloquer dans sa propriété [suite...]
Date: 2010-10-22 10:23:29
Midipress: La durée de validité des permis de conduire sur support ...
Rabat, 26/10/10- Les permis de conduire établis sur support électronique, délivrés avant le 1er octobre 2010 (date d'entrée en vigueur du nouveau code de la route), ont une durée de validité de 10 ans et ne sont pas assujettis au renouvellement, indique mardi un communiqué du ministère de l'Equipement et des Transports. "Les permis de conduire sur support électronique délivrés avant le 1er octobre (2010) sont valides et totalement conformes à la loi et ne sont pas assujettis au renouvellement du support avant le 30 septembre 2020, sous réserve de non perte du total du solde de [suite...]
Date: 2010-10-26 12:41:50
Algerieinfo | regions: Moins de morts sur les routes en 2010
Ils ont tous cette idée obsédante: accélérer au maximum vu l'amélioration, ces dernières années, de l'état d! e la chaussée.Selon la protection civile, le nombre d'accidents mortels a baissé en 2010 grâce à la multiplication des campagnes de sensibilisation. Cependant, beaucoup reste à faire en la matière en raison de l'existence de nombreux points noirs, notamment en milieu urbain. Face au terrorisme routier, les amendes et les retraits de permis de conduire constituent les seuls moyens d'action coercitifs des policiers programmés comme des logiciels.La finalité étant de [suite...]
Date: 2010-11-23 22:56:00
Permis, points et amendes: les nouveautés du mois de juillet
Excès de vitesse inférieur à 19 km/h : 1 point et 68 € ou 135 € d'amende.Excès de vitesse compris entre 20 et 39 km/h : 3 points et 135 € d'amende.Excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h : 4 points et 135 € d'amende.Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : 6 points et 1 500 € d'amende.Absence d'éclairage : 4 points et 135 € d'amende.Non respect des distances de sécurité : 3 points et 135 € d'amende.Chevauchement d'une ligne continue : 1 point et 135 € d'amende.Franchissement d'une ligne continue : 3 points et 135 € d'amende.Circulation sur la bande d'arrêt [suite...]
Date: 2010-07-15 08:01:28
LOPPSI II .. DEJA INCONSTITUTIONNELLE ? · LE BLOG DU DROIT ROUTIER ...
Encore moins sûr et pour cause larticle 17 de la DDHC impose une indemnisation de la personne spoliée de son bien par lEtat. En létat actuel du droit, aucune indemnisation intervient naturellement. Une Question Prioritaire de Constitutionnalité est actuellement soumise à la Cour de cassation. La loi prévoit en outre que cette peine complémentaire de confiscation obligatoire du véhicule ne saurait prononcée quen cas de conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait de permis de conduire. Enfin, cette peine automatique ne serait pas applicable en cas dinfractions aux [suite...]
Date: 2010-09-08 13:39:30
» France – Permis de conduire : Un an de bonne conduite pour ...
Les points du permis de conduire se récupèrent plus vite Permis de conduire : Un amendement du Sénat réduit le délai de restitution après une infraction… Un an de bonne conduite pour repartir de zéro. Le nouveau credo des titulaires du permis à points émane du Sénat. Adopté vendredi, l’amendement au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 réduit les délais de restitution des points perdus après une infraction au Code de la route. Dans le cas d’une infraction à un point, six mois, au lieu d’un an, sont désormais suffisants pour le récupérer. Le délai est réduit à [suite...]
Date: 2010-09-13 12:58:29
Infractions et Amendes / Permis a Points / Code de la Route ...
Participez au forum et à la discussion suivante : "Infractions et Amendes / Permis a Points / Code de la Route". Poser une question, se faire aider et trouver toutes les informations à propos de "Infractions et Amendes / Permis a Points / Code de la Route". Looneo, la communauté pour faire le bon [suite...]
Date: 2010-10-02 16:53:26
Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures ...
Enfin, deux mesures décidées par le comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 sont introduites : formation de sept heures pour les détenteurs de permis B souhaitant conduire une motocyclette légère ou un véhicule à trois roues de plus de 50 cm³ lorsqu'ils n'ont pas déjà suivi une formation de trois heures ou n'ont pas assuré un tel véhicule durant une certaine période ; instauration de sanctions pour conduite d'un véhicule débridé. Références : le décret modifie des articles de la partie réglementaire du code de la route qui peut être [suite...]
Date: 2010-11-18 12:10:00
ASSR: Sécurité routière : de nouvelles mesures pour les deux-roues ...
Ces nouvelles règles sont applicables immédiatement, à l'exception de celles concernant la formation à la conduite des deux-roues de plus de 50 cm3 et au débridage des deux-roues qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Formation obligatoire. A partir de cette date, une formation de sept heures sera obligatoire pour les automobilistes de plus en plus nombreux à abandonner leur voiture (permis B) pour un scooter de 125 cm3 ou un scooter à trois roues. "Sécuriser l'usage du deux-roues motorisé est un enjeu majeur", explique la Sécurité routière, rappelant qu'en dix ans, la [suite...]
Date: 2010-11-17 20:52:00
Combien de points pour ces infractions ?
2 points * Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, à l'exception des conducteurs titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 2 ans. * Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé. * Pénétration ou séjour sur la bande centrale séparative des chaussées d'une autoroute. * Usage du téléphone, en circulation, tenu à la main. * Transport, détection, usage d'appareil destiné à la détection ou à la perturbation des contrôles. 3 points * Circulation sur la partie gauche de la chaussée [suite...]
Date: 2010-10-20 17:40:48
Sécurité routière : bilan du premier semestre 2010 et dispositif ...
Sécurité routière : bilan du premier semestre 2010 et dispositif de l'été Dominique Bussereau a présenté, en Conseil des ministres du 7 juillet, le bilan semestriel de la sécurité routière. La baisse continue du nombre de tués et de blessés en 2009 se confirme au premier semestre 2010 : le nombre de morts chute de 10,6 % et, de manière encore plus significative, le nombre de blessés (-18,1 %). L'action en matière de prévention ainsi que celle des forces de l'ordre permettent de lutter efficacement contre l'insécurité routière. Un dispositif exceptionnel de 16 000 policiers [suite...]
Date: 2010-07-08 08:45:32
Les feux tricolores supprimés en 2013 | La Méchante Miette
Dès le 1er janvier 2011, le Code de la Route modifiera quelques comportements, et de manière inquiétante. Passons rapidement sur le fait de devoir prendre quelques heures de conduite pour avoir le droit de passer de la voiture à une moto de 125 cm³ car cette décision intervient bien tard, après des années d’hérésie. Non, ce qui est incroyable concerne en premier lieu les cyclistes. Après les avoir autorisés à remonter certains sens interdits, voilà que le Code permet maintenant, selon le bon vouloir du Maire de chaque commune, de passer au feu rouge si l’on veut tourner à [suite...]
Date: 2010-11-18 13:10:41
LEGISLATION, types d'homologation
Les quads sans permis Les quads et buggies d'une cylindrée inférieure à 50 cm3 sont conduisibles à partir de 16 ans sans permis , sauf pour les jeunes nés après 1990 qui doivent disposer du brevet ASSR. Le BSR (brevet de sécurité routière) se passe en classe de 5ème ou l'on acquiert l'ASSR qui permet ensuite de s'inscrire pour une épreuve pratique en moto-école. Contrairement aux scooters 50, les quads ne peuvent etre conduits qu'à partir de 16 ans. Les quads et buggies de plus de 50 cm3 et de moins de 20 chevaux Contrairement aux motos et scooters, les quads sont conduisibles [suite...]
Date: 2010-08-05 07:00:00
La réforme du permis de conduire : guide pratique
L'examen de conduite est également modifié, grâce à une nouvelle grille dévaluation. Les candidats ne seront plus jugés sur un simple décompte derreurs, mais grâce à un bilan de compétences : compétences techniques civisme du conducteur (attention et respect porté aux autres usagers) autonomie (choix de litinéraire, capacité à sadapter à la circulation) conscience du risque du candidat conduite économique et respectueuse de lenvironnement. La nouvelle grille de notation récapitulera les compétences des candidats sous trois rubriques : [suite...]
Date: 2010-03-23 07:00:00
Le nouveau code de la route au maroc: Conduite professionnelle
Il a également mis en place de nouvelles conditions d’accès à la profession de conducteur professionnel, en instaurant l’obligation aux candidats à l’obtention du permis de conduire de camions et autocars (catégorie « C » et « D »), d’être titulaire d’un permis de catégorie « B » depuis 2 ans au moins. La Carte Professionnelle donne au chauffeur le droit de conduire d’une façon professionnelle les moyens de transports suivants : Les véhicules de transport de marchandises pour le compte d’autrui ou pour compte propre, dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) [suite...]
Date: 2010-02-04 08:00:00
Nouveau code de la route : Le Maroc serre la vis
Après des années de discussions, le nouveau code de la route marocain entrera en vigueur le vendredi 1er octobre. Il introduira de nombreux changements dans les règles de conduite au Maroc : permis à points, usage de l’alcootest, et amendes très lourdes en cas d’infraction, surtout si on les compare au salaire minimum au Maroc. Quels sont les aspects les plus importants du nouveau code ? En quoi les Marocains résidant à l’étranger seront-ils touchés ? Les détails. Selon les dispositions du nouveau code, le permis sera obligatoire pour tous les usagers d’engins motorisés [suite...]
Date: 2010-09-30 08:00:00
Qu'est-ce que l'ASSR | Le Blog permis de conduire
Depuis 1993, les attestations scolaires de sécurité routière passées dans les classes de cinquième et de troisième permettent de vérifier les connaissances de sécurité routière progressivement acquises tout au long de la scolarité à partir des contenus des programmes des différentes disciplines. L’Attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau (ASSR 1) et le brevet de sécurité routière (BSR) Qui est concerné par l’ASSR1? · Tous les élèves de 5ème · Les élèves âgés de 14 ans, au plus tard à la fin de l’année civile · Les élèves qui ont [suite...]
Date: 2010-01-12 08:00:00
Réponse à la question écrite sur le permis de conduire probatoire
Du fait de cette attribution progressive de points, un permis de conduire probatoire ne sera pas nécessairement invalidé pour solde de points nul si son titulaire commet une infraction entraînant le retrait de six points. S’agissant des retraits de points, l’article L. 223-1 du code de la route dispose que ceux-ci ne peuvent avoir lieu que si l’infraction reprochée au contrevenant est établie. Le simple fait que l’infraction ait été constatée par un officier ou un agent de police judiciaire n’est pas suffisant pour justifier le retrait des points, cette sanction [suite...]
Date: 2010-09-24 10:33:26
Vivement la réforme du permis de conduire !
Autour de moi, les personnes qui passent leur permis de conduire en ce moment sont en colère : ça coûte cher, si vous avez le malheur d'échouer à l'examen de conduite (et ça arrive souvent !) il faut attendre longtemps pour pouvoir le retenter, les examens de conduite sont annulés au dernier moment alors que vous vous êtes bien préparés pour le jour J... En bref, c'est la galère pour décrocher ce précieux sésame de mobilité ! En janvier 2008, le secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau a indiqué que l'examen du permis de conduire serait réformé et simplifié [suite...]
Date: 2008-05-21 08:36:38
Les stages de récupération de points du permis de conduire
Tout savoir sur les stages des récupération de points du permis : en suivre un, est un bon moyen de ne pas rester sur le bord de la route Savez vous que si vous perdez tous les points que vous avez sur votre permis de conduire, celui-ci sera invalidé 6 mois ! Alors, pour ne pas risquer de rester sur le bord de la route, voici ce qu'il vous faut savoir pour, à défaut de ne pas en perdre, récupérer des points. Combien a-t-on de points sur son permis de conduire ? Le permis de conduire est doté de 12 points. Pour les jeunes conducteurs, c'est 6, puis 8, puis 10. Quand perd-on des [suite...]
Date: 2010-06-16 08:29:18
Expression libre: Pourquoi l'Etat doit-il relâcher l'étau de la ...
L'édito politique, économique et internationale de Loïc CATHELAIN Les sénateurs ont déposé récemment un amendement pour réduire le délai de récupération des points du permis de conduire. Au lieu de récupérer l’intégralité de nos points au bout de trois ans nous pourrions les retrouver au bout d’un an sans avoir commis d’infraction au Code de la route. Je tiens à féliciter cette mesure de bon sens qui contribuera certainement, si elle est adoptée définitivement, de déstresser quelque peu nos concitoyens. Depuis plusieurs décennies, les lois sur la sécurité – [suite...]
Date: 2010-09-14 08:21:00
Préfecture de la région Guyane | La Sécurité routière : un défi ...
La semaine nationale de la sécurité routière vient de s’achever. Son objectif était de porter à la connaissance du public l’ensemble des dispositifs locaux de prévention et de répression liés à l’usage de la route. Elle avait également pour but de sensibiliser les guyanais sur l’absolue nécessité d’adapter son comportement à une partage sûr et responsable de la voie routière. Au-delà des focus particuliers portés sur les dispositifs de contrôle routier menées par les forces de police et de gendarmerie, de jour comme de nuit tout au long de l’année, la semaine [suite...]
Date: 2010-09-24 12:47:47
Sucy Conduites > B.S.R, Brevet de Sécurité Routière, pour avoir la ...
Vous désirez circuler avec un scooter ou autre 50cc (Mobylette©, Scooter, Mécaboite): la carte B.S.R en poche est obligatoire pour toute personne de 14 ans ou plus sans autre permis, aucun enregistrement en préfecture n’est nécessaire, seul les cours de pratique sont à réserver, pour les mineurs, la présence d’un des deux parents est nécessaire pour valider le contrat de formation. Vous effectuez 5 heures de cours pratiques en école de conduite sur 2 demie-journées, durant lesquelles vous travaillez les techniques de maîtrise des cyclomoteurs, (2 heures de technique en [suite...]
Date: 2008-11-16 13:08:29
Les motos taxis sont réglementées, donc reconnues - Actualités ...
Les conducteurs doivent être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le Préfet et du permis de conduire catégorie A avec sa période probatoire achevée. Le chauffeur ne doit avoir commis d'infraction grave au code de la route entraînant une perte de six points du permis et ne doit pas avoir été condamné pour conduite en moto sans permis, vol, escroquerie, atteinte volontaire à l'intégrité physique, agression sexuelle ou infraction à la loi sur les stupéfiants. Les motos qui peuvent être à deux ou trois roues doivent être âgées de moins de quatre ans et justifier [suite...]
Date: 2010-10-22 08:21:00
Demander et obtenir
Tu pourrais avoir le code rapidement, ensuite tu enchaîneras. Reste optimiste. Tu es motivée, c'est que tu es prête. Vois d'autres dans ton entourage. Tu auras ton permis et il te faudra une voiture, pour être libre de tes mouvements. C'est pourquoi nous t'encourageons à en demander une.” J'ai suivi votre conseil. Vous m'avez même conseillé de m'intéresser un peu plus aux voitures pour voir ce qui me plairait, je l'ai fait. “C'était ce qu'il fallait, il faut s'impliquer dans ses demandes. Tu verras que tu seras amenée plusieurs fois à préciser ton désir jusqu'à ce qu'il [suite...]
Date: 2010-11-06 00:47:47
Permis de conduire 07/08 - Achat / Vente sur LDLC.com BELGIQUE
Grâce à Permis de conduire - Récupération de points, faites le point sur votre permis ! Toutes les questions que vous vous posez sur le permis à points, et tous les outils pour réviser votre code ou préparer un stage de récupération de points ! Evaluez le capital de points restants sur votre permis de conduire Révisez votre code de la route avec plus de 100 séries d'entraînement 10 séries spéciales et un module de conseils pour ne plus perdre de points Des cours clairs et détaillés réalisés par des professionnels de la formation routière Note du service technique: [suite...]
Date: 2007-04-18 13:00:00
télépoints: le service de consultation du solde de points est ...
Sur Droit Automobile Une information claire sur les droits des automobilistes commentée par un avocat Tous les conseils pour mieux comprendre l'information juridique, les lois, les jurisprudences, le permis de conduire, les infractions au Code de la route, l'alcool au volant les suspensions de permis de conduire... Me le Dall vous assiste pour tout problème de permis de conduire, d'excès de vitesse, d'alcoolémie, de conduite en état [suite...]
Date: 1978-11-15 08:00:00
Le nouveau code de la route au maroc: Prévention de la corruption ...
Le Code de la Route n’a pas ignoré la nécessité d’apporter des réponses concrètes à la problématique de la corruption. Il a ainsi prévu des dispositions légales visant la prévention de la corruption et l’amélioration des droits des citoyens. Il s’agit notamment des dispositions suivantes : Prescription aux officiers et agents chargés du contrôle routier de porter un badge, sur lequel sont inscrits leurs noms et prénoms, leurs fonctions et leurs photos ;Obligation de la signalisation avancée des points de contrôle de jour comme de nuit, sur route ou autoroute, pour [suite...]
Date: 2010-02-04 08:00:00
American Express Carte France - création d'une assurance ...
souscription simple et rapide, (devis en quelques clics et possibilité d’éditer sa propre carte verte provisoire dès souscription), - assistance dès 0km, - tarif garanti 1 an, - aide à la résiliation du contrat actuel, - garantie bris de glace sans franchise, - règlement rapide des sinistres grâce à la déclaration en ligne 7j/7 24h/24. Compétitive dans son rapport qualité prix, la formule « Tous Risques Intégrale » donne accès à une couverture étendue de garanties et à une assistance haut de gamme : assistance premium au véhicule et aux personnes, assistance permis de [suite...]
Date: 2010-11-24 17:53:02
.: Le Code de la Route : Moto et BSR :.[HF]
Le Code de la Route : Moto et BSR du Nintendo DS s'adresse essentiellement aux futurs conducteurs de moto ou de scooter qui sont obligés de passer par la case théorique du permis de conduire. La cartouche permet de réviser le programme officiel mais aussi de s'entraîner à l'épreuve pratique de moto hors circulation. Plus de 1100 questions sont à votre disposition, des mini-jeux sur la signalisation permettent d'apprendre en s'amusant et un système de statistiques se propose de mesurer vos [suite...]
Date: 2010-10-01 18:10:00
pontamousson : la question qui me chagrine: Les deux roues
Ces nouvelles règles sont applicables immédiatement, à l'exception de celles concernant la formation à la conduite des deux-roues de plus de 50 cm3 et au débridage des deux-roues qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Formation obligatoire. A partir de cette date, une formation de sept heures sera obligatoire pour les automobilistes de plus en plus nombreux à abandonner leur voiture (permis B) pour un scooter de 125 cm3 ou un scooter à trois roues. "Sécuriser l'usage du deux-roues motorisé est un enjeu majeur", explique la Sécurité routière, rappelant qu'en dix ans, la [suite...]
Date: 2010-11-18 09:02:00
Moto Infos | Actualité | Formation 125 et 3-roues : obligatoire ...
Comme nous vous l’avions déjà indiqué, les règles relatives à la conduite d’un deux-roues 125 cm3 ou d’un tricycle à moteur (Piaggio MP3 LT 250/300/400 principalement) deviennent plus contraignantes pour les titulaires d’un simple permis auto (B). Pour les deux-roues 125, il fallait déjà patienter 2 ans après l’obtention de ce permis pour être autorisé à les conduire. Désormais, que ce soit pour se déplacer à 2 ou 3 roues dans cette catégorie, suivre une formation (de 7 heures a priori) est obligatoire. Le 16 novembre viennent de paraître au Journal Officiel les [suite...]
Date: 2010-11-19 04:41:00
Scooter Infos | Actualité | Formation 125 et 3-roues : obligatoire ...
Comme nous vous l’avions déjà indiqué, les règles relatives à la conduite d’un deux-roues 125 cm3 ou d’un tricycle à moteur (Piaggio MP3 LT 250/300/400 principalement) deviennent plus contraignantes pour les titulaires d’un simple permis auto (B). Pour les deux-roues 125, il fallait déjà patienter 2 ans après l’obtention de ce permis pour être autorisé à les conduire. Désormais, que ce soit pour se déplacer à 2 ou 3 roues dans cette catégorie, suivre une formation (de 7 heures a priori) est obligatoire. Le 16 novembre viennent de paraître au Journal Officiel les [suite...]
Date: 2010-11-18 07:51:00
Scooter Infos | Actualité | Formation 125 et 3-roues : obligatoire ...
Comme nous vous l’avions déjà indiqué, les règles relatives à la conduite d’un deux-roues 125 cm3 ou d’un tricycle à moteur (Piaggio MP3 LT 250/300/400 principalement) deviennent plus contraignantes pour les titulaires d’un simple permis auto (B). Pour les deux-roues 125, il fallait déjà patienter 2 ans après l’obtention de ce permis pour être autorisé à les conduire. Désormais, que ce soit pour se déplacer à 2 ou 3 roues dans cette catégorie, suivre une formation (de 7 heures a priori) est obligatoire. Le 16 novembre viennent de paraître au Journal Officiel les [suite...]
Date: 2010-11-18 07:51:00
Permis de conduire, la réforme 2010: Le nouvel examen du permis
A compter de Mars 2010, une nouvelle réforme du permis de conduire se met en place dans 4 régions pilotes. Elle concerne l'examen du permis de conduire, code et conduite. Tout d'abord, l'épreuve théorique générale, c'est à dire l'épreuve du code de la route, comporte toujours 40 questions avec, pour l'obtenir, un minimum de 35 bonnes réponses. Mais la banque de données du questionnaire est enrichie de 150 nouvelles questions abordant comportements routiers et réglementation. Les nouveaux sujets Les thèmes nouvellement abordés concernent les comportements notamment envers les [suite...]
Date: 2010-03-14 11:29:43
Le Pays de Gex en ligne… de mire » Blog Archive » « Permis piéton ...
Le « Permis Piéton pour les enfants » s’intègre dans le continuum éducatif déployé par la Sécurité routière en partenariat avec l’Education nationale. Mise en situation, jeux de questions réponses, support DVD, une panoplie d’outils est déployée pour transmettre les règles de circulation mais aussi le sens de la responsabilité individuelle. Les élèves des classes de Mme Thieffry et Mme Poyer savent maintenant pourquoi cette étape est importante dans leur vie de jeune piéton : « on doit se protéger », « il y a des pièges dans la rue », « bientôt notre maman [suite...]
Date: 2010-05-26 07:00:48
Avocat pour retrait de permis sans conduire pour alcoolémie
Suspension de permis de 6 mois pour nous alors que nous n’étions pas au volant de nos véhicules à leur arrivée ! Questions selon votre avocat: 1 ) Ont-ils le droit de nous mettre un PV pour conduite en état d’ivresse manifeste alors qu’au moment des faits nous n’étions pas dans nos voitures ? 2) Ont-ils le droit de nous auditionner alors que nous sommes positifs à l’ éthylomètre? Pour info nous passons en jugement en février 2010. Merci à toutes et à tous pour vos réponses cher avocat car c’est très exaspérant de prendre la sanction pour des faits non [suite...]
Date: 2010-07-19 09:18:21
Roulez en Europe : les différentes réglementations en matière de ...
Vous prévoyez un voyage à travers les routes d'Europe ? Avant de partir, vérifier que vous êtes en conformité avec les différentes lois nationales. Si le permis de conduire européen est prévu pour 2012, chaque Etat continue de disposer de son propre code de la route et le projet d'uniformiser les différentes réglementations reste pour le moment... à l'état de projet. Attention donc, si vous décidez de sillonner les routes d'un autre Etat membre, voici un petit récapitulatif des règles à connaître pour éviter les mauvaises surprises et les amendes. Age de conduite et de [suite...]
Date: 2007-07-27 15:44:24
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