avocat permis: : Sos Permis Automobile - Mise en relation avec des avocats ... (blog)

Sos Permis Automobile - Mise en relation avec des avocats ...

Notre métier, la mise en relation avec des avocats ayant une grande expérience en droit automobile pour mieux vous défendre. Permis annulé - Permis en danger - Contestation de PV - Tribunal... Les avocats avec qui nous vous mettons en relation sont à vos côtés. www.SosPermisAutomobile.com, ce sont des prix justes, de la compétence et un service personnalisé et réactif! Nos atouts: - La compétence des avocats avec qui nous vous mettons en relation Les avocats avec qui nous vous mettons en relation ont tous un grand savoir faire du droit routier. Leur expérience et leur [suite...]

Date: 2010-03-24 23:00:00

Articles de blogs (160) | Vidéos (21)

conseil juridique pour suspension du Permis pour alcoolemie

Bonjour a tous! conseil juridique J’ai eu une suspension de permis de conduire pour deux mois par alcoolémie et m´ont demandée de faire un bilan biologique Gamma GT – VGM – Tri glycéride – Glycémie – Numération – Formule – CDT et un test d’urine pour stupéfiants dans un laboratoire de mon choix. Pendant un mois, j´arrêterais de fumer de cannabis et de boire comme d’habitude et j´espère que mes résultats soient normaux. Je fume des pets juste de temps en temps en je bois que le samedis parce que je travaille de lundi a samedi et je suis étudiante aussi. Ma [suite...]

Date: 2010-11-05 15:54:03

Annulation de permis de conduire attention aux departs en vacances ...

Communiqué de Presse Gratuit – C-presse Publiez vos communiqués de presse, articles et publi-reportages ! Sos Permis Assistance Revalidation de permis de conduire, suite une annulation, ils sont partout ! Et tout le monde en parle… Sos Permis Assistance met le turbo, en passe de devenir l’interlocuteur privilégié et fiable de tout ceux qui ont maille a partir avec leur permis de conduire, Opposition à la restitution du permis de conduire, Opposition aux pertes de points … Avec des résultats indéniables pour 2009, depuis le début 2010, Sos Permis Assistance, ne craint pas de [suite...]

Date: 2010-06-12 23:50:37

Service Telepoints : Combien de point sur mon permis ?

Ne perdez pas de temps.. Tapez votre question et trouvez la réponse immédiatement ! Nous, utilisateurs de voiture sans permis, on à pas ce problème puisque nous n’avons pas le permis. Néanmoins plusieurs d’entre vous se pose la question suivante : Combien de point me reste t’il sur mon permis de conduire ? Il y a une solution, le service Télépoints. Le gouvernement à mis en place un site internet, pour que vous puissiez consulter votre nombre de point. En fait grâce à ce système, l’astuce de dire que vous n’avez jamais reçu de courrier vous indiquant vos [suite...]

Date: 2009-11-09 01:26:54

Mondial de l'automobile 2010 - Maître LE DALL AVOCAT permis de ...

Le barème de perte de points de permis selon l'infraction Contactez votre avocat En matière de permis de conduire, l'automobiliste est susceptible de recevoir de la part de l'administration un certain nombre de courriers. Entre les courriers qui seront reçus et qui peuvent parfois laisser l'automobiliste face à de profondes interrogations et les courriers qui ne seront jamais reçus... il s'avère bien souvent difficile pour le profane de s'y retrouver. Pour vous y aider, votre avocat a mis en ligne un imagier vous permettant de visualiser la plupart des documents et courriers utilisés [suite...]

Date: 2010-10-27 11:45:00

Michel de Guilhermier's Blog: La France Sans Permis !

Airy Routier, le rédacteur en chef du Nouvel Observateur (à son actif, notons également un ouvrage sur Bernard Tapie, "Le Flambeur", puis sur Bernard Arnault "l'Ange Exterminateur"), est en colère et il le fait savoir dans son nouveau livre "la France sans Permis" ! C'est après une garde à vue pour conduite sans permis (par annulation suite à disparition totale des 12 points) que, visiblement excédé, il a décidé d'apporter sa vision des choses. La façon dont les pouvoirs publics en France s'y prennent en matière de répression routière me choque à plus d'un titre : - Tout [suite...]

Date: 2007-03-11 12:38:59

thomas.gachie - SOS PERMIS DE CONDUIRE

1er rendez-vous (1) avocat (4) divorce (1) détenu (1) garde à vue (1) justice (3) permis de conduire (1) prison (1) Votre Permis de Conduire a perdu tout ou partie de ses points, vous souhaitez les récupérer ? rapidement de préférence ? Mon cabinet mettra toute son expérience et son dynamisme à votre service pour vous défendre afin de récupérer votre permis de conduire et vous permettre de reprendre la conduite de votre véhicule dans les plus brefs délais. Vous venez de recevoir du Ministère de l'Intérieur un formulaire 48SI vous informant de l'invalidation de votre permis de [suite...]

Date: 2009-11-02 08:40:00

Spécial: Permis de conduire

Chercher Spécial: Permis de conduire 19.11.2010 Texte: Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées à Me Gueguen-Carroll, avocat en droit routier Le Permis blanc existe-t-il ? Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l’objet de perte de points ? Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ? Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j’ai commis plusieurs infractions simultanément ? Quand est-ce que je peux effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Que dois-je [suite...]

Date: 2010-11-19 09:28:00

2R : débridage et feux rouges pour les vélos - décret du 12 11 ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière... Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-11-17 12:05:00

CONSTRUCTION : QUE DEVIENT LE PERMIS DE CONSTRUIRE - Les avocats ...

La solution est similaire pour les permis de construire non définitifs, c'est-à-dire qui font l'objet d'un recours contentieux et si le PLU est parallèlement annulé. Le principe est en effet qu'un tel permis de construire n'est pas un acte d'application du PLU. L'annulation de ce dernier n'entraîne donc pas, de plein droit, celle du permis. La jurisprudence (CE, 16 novembre 2009, SARL les résidences de Cavalière, n° 308623) a toutefois posé une exception à ce principe : le requérant qui se fonde sur l'annulation d'un PLU peut obtenir l'annulation d'un permis non définitif en [suite...]

Date: 2010-07-19 13:05:28

Bernard BAYLE-BESSON » Le retour du permis blanc ? - Avocat ...

Cette décision a été largement relayée par tous les médias (télévision, radio, presse écrite) comme étant une première jurisprudentielle et le retour inespéré du permis blanc qui avait été supprimé par la loi du 12 juin 2003. Si effectivement cette décision du Conseil d’Etat est une excellente nouvelle pour les professionnels de la route, elle ne constitue en rien une première jurisprudentielle. Le «permis blanc» est une faveur que le juge peut accorder à l’automobiliste, généralement un professionnel, pour disposer de son permis de conduire pour son travail , pour [suite...]

Date: 2009-07-09 17:56:54

« Automoto », sommaire du dimanche 14 novembre 2010 - Newstele.com

Dossier - Comment récupérer ses points de permis ? Il existe trois façons de garder ses points de permis. Ne pas commettre d'infraction, faire un stage de récupération ou choisir un bon avocat. Automoto fait le point sur un permis contesté et sur les meilleures façons de le conserver. MAG - Les brigades de sécurisation Pour faire face aux nouvelles formes de délinquances en deux roues, la police française vient de créer les brigades de sécurisation. Excellents pilotes moto, dotés d'un équipement léger, ces "Robocops" à la française sont destinés à intégrer les brigades [suite...]

Date: 2010-11-14 06:38:00

Permis de conduire - Cabinet Roosevelt Avocat spécialiste du droit ...

Un avocat peut se baser sur un défaut d'information préalable, de notification, ... pour récupérer un permis de conduire. Ces recours prospèrent dans 90% des cas traités, les Tribunaux Administratifs sanctionnant de plus en plus fréquemment les décisions de retrait prises par le Ministre de l'Intérieur.Vous vous posez ces questions ? Ils ont les réponses !Quid de l'usager professionnel de la route qui perd son permis et donc de plein droit son emploi ? Quels recours sont possibles ? Comment récupérer ses points ? Quels sont les délais pour repasser son permis ? Comment contester [suite...]

Date: 2009-05-22 13:27:00

Toilettage du permis à points . Mon Olivet

«Parce que pour certaines personnes, le permis de conduire, c’est le permis de travailler», témoigne «SOS Annulation Permis». Les avocats de l’association promettent la restitution des points pour 2.392 €. «Nous incluons la comparution au pénal sur l’Ile-de-France, promet l’association. Contrairement à certains grands avocats qui font payer un supplément d’honoraires». «Il y a une vaste escroquerie des avocats spécialisés» tempête Francis Rongier, fondateur de «Défense permis, le club de l’automobiliste». Pour les adhérents de l’association, le traitement du [suite...]

Date: 2006-11-14 23:28:19

Complément d'enquête -France 2 -: Stages permis de conduire, prix ...

Benoît Duquesne présente “Complément d’enquête” ce lundi 6 avril à 22h10 sur France 2. Le thème de Complément d’enquête : ‘Les éconduits du permis’. Un permis hors de prix Un reportage de Thomas Horeau et Samuel Humez. Passer son permis n’a jamais été une telle galère : délais d’attente en préfecture, nombreuses et couteuses heures de conduite, auto-écoles qui refusent ceux qui ont déjà échoué, manque d’inspecteurs. Jusqu’où sont prêts à aller ceux qui ont absolument besoin de leur papier rose ? Le business des stages Un reportage de Séverine [suite...]

Date: 2009-04-06 06:02:46

Quelles sont les différences entre l'invalidation, la suspension ...

Suspension administrative prononcée par le Préfet Suspension judiciaire prononcer dans le cadre du traitement pénal de l'infraction Pour en savoir plus sur les suspensions administratives ou judiciaires du permis de conduire, cliquez sur les liens hypertextes ci-dessus. L'annulation judiciaire du permis de conduire L'annulation est une peine prononcée par le juge qui examine l'infraction qui a été commise. L'annulation peut être prononcée notamment pour les délits suivants : conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite en état d'ivresse manifeste, conduite après usage de [suite...]

Date: 2010-02-27 16:44:00

PLEINE LUCARNE: Automoto : le sommaire du dimanche 14 novembre

Ne pas commettre d'infraction, faire un stage de récupération ou choisir un bon avocat. Automoto fait le point sur un permis contesté et sur les meilleures façons de le conserver. MAG - LES BRIGADES DE SECURISATION : Pour faire face aux nouvelles formes de délinquances en deux roues, la police française vient de créer les brigades de sécurisation. Excellents pilotes moto, dotés d'un équipement léger, ces "Robocops" à la française sont destinés à intégrer les brigades anti-criminalité. Automoto a assisté à leur entraînement. ESSAI GT - LAMBORGHINI GALLARDO SUPERLEGGERA [suite...]

Date: 2010-11-13 08:53:00

Avocat permis droit automobile : Avocats experts – Le Post (Blog)

Avocat permis droit automobile : Avocats experts Le Post (Blog) Le site du droit automobile avec son équipe talentueuse a répertorié les meilleurs avocats dans ce domaine, un domaine complexe , et encore non transparent. [suite...]

Date: 2010-10-22 13:43:15

Quels sont les avantages d'un avocat spécialisé | Communiqués de ...

Pour mettre toutes les chances de son côté, il est toutefois préférable de faire appel à un avocat spécialisé dans le permis de conduire et la défense des automobilistes, car cela permettra d’aider le contrevenant à envisager la meilleure option et de connaître toutes les démarches à entreprendre. A propos de Trouverunavocat.com Le site Trouverunavocat.com est un site qui aide à trouver des avocats spécialisés dans le permis de conduire et la défense des automobilistes. Contact [suite...]

Date: 2009-09-19 08:28:35

Maître Virginie LANGLET, avocat à la Cour, intervient dans les cas ...

Un avocat pour récupérer votre permis de conduire Maître Virginie LANGLET intervient auprès des conducteurs qui ont subit une annulation du permis de conduire en apportant toute son expérience mais également en présentant rapidement l’ensemble des pièces justificatives qui permettront de récupérer le précieux sésame. Avocate du permis de conduire , Maître Virginie LANGLET met son expérience au service du droit des automobilistes. Articles + Récents L'assurance scooter pour tous ! -22/10/2010 Nouvelles économies d’énergie pour les automobilistes -22/10/2010 AssurOne [suite...]

Date: 2010-10-21 13:35:34

annulation du permis et nouvelle infraction / Droit routier

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. bonjour j'ai reçu le 48 si qui annule mon permis. j'ai consulté un avocat qui m'a dit qu'il pouvait faire une procédure pour récupérer mon permis mais que ça prenait 2 ans. qu'il pouvait faire un référé pour suspendre la décicion du 48 SI dans l'attente du jugement qui interviendra dans 2 ans. si le référé suspend le 48 si , je peux conduire pendant 2 ans . mais si [suite...]

Date: 2009-12-30 05:28:37

Commentaire Fait-On Pour Conna? Tre Le Solde Points De Permis De ...

de Télépoint, Lui, NE Vous délivré au Québec le Solde de points de Permis de Conduire Votre, il NE detaille Pas différents les retraits DONT FAIT AVEZ Vous l’objet. Ou, L’administration Enregistré décisions de retrait »de les Moins Avec plus de point OU retard. Peut infraction Une, AINSI, à la place Donner l’Enregistrement d’UNE décision de retrait »de plusieurs point Mois Plus Tard. Le Moyen Seul verser Préserver soi des Mauvaises surprises Reste Fait de se proxénète le Relevé d’information intégré. Cabinet Avocats LE DALL – Droit Automobile, Permis de [suite...]

Date: 2010-08-18 23:12:48

conseil juridique pour Désabusé par un faux permis

Je ne sais à quel sein se vouer car ils m’ont collé le motif du faux et usage de faux. Mai, moi, je ne savais pas que j’avais un faux permis. Comme chez nous, rien ne surprend plus en matière de corruption, je me demande si j’ai été victime de la machine de corruption qui vend les vrais permis aux plus offrants et les faux aux moins fortunés et aux méritants.Je vous prie de bien vouloir me dire quoi faire. Car je suis désemparé et au bord des larmes. Je vous remercie de votre sollicitude. merci pour vos conseils juridique Mots-clefs : Désabusé, faux permis, Permis Cet [suite...]

Date: 2010-09-21 10:22:57

Entreprise Sauver Mon Permis - Annuaire Referencement des ...

Annulation permis de conduire, permis blanc, alcool au volant, 48si, suspension permis à points, retrait de permis, permis en danger : Sauver Mon Permis grâce à son avocat spécialiste du permis trouvera la [suite...]

Date: 2010-03-15 23:00:00

Une info retrait de permis de conduire :

Il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement informé de votre retrait de points (L'état français devrait en effet nous envoyer une lettre recommandée pour ce faire, mais cela coûtant trop cher ce n'est donc jamais fait et c'est un des arguments qui permet d'annuler bon nombre [suite...]

Date: 2007-10-11 07:00:00

Points du permis de conduire

Il ne faut jamais demander les code d’accès au site préfectoral pour connaître le solde des points de nos permis de conduire, car si par malheur un jour il faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l’un de ses argument tombe à l’eau : il ne pourra plus indiquer que nous n’avons pas été officiellement informés de notre retrait de points. L’état français devrait en effet nous envoyer une lettre recommandée pour ce faire, mais cela coûtant trop cher, cela n’est jamais fait, et c’est un des arguments qui permet d’annuler bon nombre de [suite...]

Date: 2010-10-07 12:28:00

Permis de conduire et contrat de travail.

Avocat Spécialiste en Droit Social Barreau de Montpellier Lire la suite *** Au-delà de l’aspect droit social, les pertes successives de points sur le permis de conduire y compris pour des infractions plus mineures que la conduite en état d’ivresse peuvent nous placer dans des situations délicates sur le plan professionnel et tout particulièrement lorsque l’on exerce des fonctions commerciales. Il existe néanmoins quelques solutions, parmi lesquelles bien entendu les stages de récupération de points. Pour des situations plus tendues telle que l’annulation du permis de [suite...]

Date: 2010-06-04 08:04:44

Permis probatoire: comment acquérir vos 12 points ?

Vu dans la presse (9) Décisions obtenues (6) Foire aux questions (FAQ) (33) Actualités (32) Infos pratiques (9) A savoir (9) Jurisprudence (5) Permis annulé pour défaut de points (3) Le permis de conduire (10) Le permis à points (4) Le Procès-verbal (PV) (1) Les procédures devant les tribunaux (2) L'amende forfaitaire (2) Constat amiable (1) Radar automatique et exonération (1) Fonds de garantie automobile (1) Taxis (1) Liens utiles (1) Avocat permis, besoin d’un avocat pour récupérer son permis de conduire ? Permis Annulé ? Votre permis est annulé, faites appel à [suite...]

Date: 2010-05-09 13:12:00

LE DALL Avocat permis de conduire - 25 rue Saint Ferdinand - Paris ...

Le 07-07-2010 vu 12 foisAvocat spécialisé en droit automobile et notamment en permis de conduire. Disponible et clair quant aux chances de succès d'une procédure. Son site Internet donne déjà beaucoup d'informations sur le déroulement des procédures : suspension, jugement, perte de points.. Commentez cet avis Envoyez à un ami Recherchez une adresse Quoi ? (librairie, garage...) Où ? (Paris, Lyon, Marseille...) Recherchez par [suite...]

Date: 2010-07-07 16:10:35

Permis à points ou le racket organisé !

Lorsque l'on regarde l'aberrant barème de suppression de points pondu par nos chers technocrates du ministère de l'intérieur, on comprend rapidement que le but visé ressemble plus à un racket organisé plutôt qu'à une éducation envers les automobilistes pour une conduite sécuritaire. Donc si l'on regarde en détail la logique des pouvoirs publics concernant les pertes de points, selon le barème officiel : Je constate que conduire sans ceinture de sécurité (3 points) est donc beaucoup plus dangereux que de rouler avec un pneu pourri (0 point). Que téléphoner au volant (2 [suite...]

Date: 2010-10-02 19:51:00

Conduite sans permis et annulation de la lettre 48SI « Avocat ...

La Cour de Cassation confirme, une fois encore, par un arrêt remarqué du 3 septembre 2008, qu’une personne poursuivie au pénal pour conduite sans permis de conduire ne peut pas être condamnée dès lors que le tribunal administratif saisi à prononcé l’annulation de l’acte administratif prononçant l’annulation du permis de conduire pour solde de points nul (lettre REF. 48SI). En effet, l’annulation de l’annulation du permis de conduire a un effet rétroactif , peu important le fait qu’au moment du contrôle, la décision ministérielle était encore en vigueur. Vous [suite...]

Date: 2008-11-13 09:41:01

Chef d'entreprise: Points en sursis - Ecoplus 21 n°281 - Maître ...

Date: 2010-05-27 07:00:00

Des avocats à l'écoute: article paru dans le Bien Public du 09/11/2010

Date: 2010-11-10 16:21:00

iPermis : simulez votre solde de points du permis de conduire ...

Fain Avocats » Droit Routier » iPermis : simulez votre solde de points du permis de conduire FAIN & PARRAS, Cabinet d'avocats à Paris, met à votre disposition son expertise afin de vous aider à résoudre vos problèmes [suite...]

Date: 2010-11-04 11:04:24

Il roule à contresens pour récupérer son portable ! - Actualité ...

Retrait de points, récupérer les points de son permis avec un avocat · Retrait de points. Un avocat vous assiste pour contester les infractions impactant le capital de points de votre permis. Accès direct aux pages du site [suite...]

Date: 2010-06-16 00:00:00

delai pour repasser son permis de conduire / Droit en général

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. Bonjour, J'ai obtenu un permis probatoire en mai 2007. Il s'avère qu'aujourd'hui je viens de perdre mes 6 points et que je dois donc repasser mon permis de conduire. Les textes sur internet disent qu'il faut attendre 6 mois avant de le repasser et 5 mois avant d'entreprendre les démarches. A la sous préfecture on m'annonce que ces dates sont maintenant supprimés et que je peux [suite...]

Date: 2009-05-12 15:46:33

Contravention et permis probatoire

Il est évident que tu dois contester afin de retarder l’application de la perte de points… Car tu perdras ton permis… Mais il y a plus… les GEV restent inscrits longtemps dans le dossier et sont cumulatifs… cela va te coûter de plus en plus cher si tu en attrape un autre… Il y a aussi tes coûts d’assurances et d’immatriculation qui vont monter…. Avec une amende de 1195$ et les autres frais + les points, et le fait que tu es déjà en contestation pour un autre ticket de vitesse, je crois que tu ferais mieux d’engager un avocat pour te représenter…. Et je ne peux [suite...]

Date: 2010-04-21 21:48:16

L'annulation de plein droit du permis de conduire en cas de ...

Le Conseil constitutionnel a déclaré l'annulation de plein droit du permis de conduire constitutionnelle malgré les contestatations soulevées par des Avocats dont je fais partie. Dans son communiqué de presse, la juridiction indique: "Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par M. Thierry B. Cette question portait sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 234-13 du code [suite...]

Date: 2010-10-01 14:25:00

Justice : Nasser Adechokan libéré... provisoirement !

En effet, si un vice de forme a permis à son avocat d'obtenir sa libération, sur le fond, son dossier n'a pas évolué et il risque toujours une expulsion. Pour régulariser sa situation, les dirigeants de St-Jean et plus particulièrement [suite...]

Date: 2010-11-25 16:43:00

Même la Coupe Vanier n'aurait pas permis à Marc Santerre de ...

J'espère juste que l'avocat qui l'a conseillé dans la rédaction de son contrat se méfie autant des banquiers que moi. Juste au cas où quelqu'un finirait par trouver une nouvelle étoile dans le firmament du football... Est-ce que l'on peut en revenir du changement de coach des Carabins une fois pour toute? Nous avons assisté samedi dernier au plus beau match de la Coupe Dunsmore depuis qu'il y a domination du rouge et or au Québec. Pourquoi nous n'avons pas de commentaires et d'analyses concernant se match chaudement disputé jusqu'à la dernière seconde de la partie? Pourquoi nous [suite...]

Date: 2010-11-16 18:34:55

voici comment j'ai annulé une contravention - Forum Looneo

Bonjour a toutes et a tous Voila je me prÃ©sente Alexandre 23ans . Comme vous pouvez le constatÃ© je suis jeune et c'est pour cela que j'attire votre attention!! Comme tout les jeunes nous avons une rÃ©putation que nous avons le pied lourd lol est oui c'est vrai je l'avoue lol !!! Enfin bref tout sa pour vous dire que je suis propriÃ©taire de 206 2l16 136 chevaux qui marche trÃ¨s bien . Mais il y'a 5 mois de sa je me suis fait flasher au radar a 138 km/h au lieux de 130 km/h se n'est pas un trÃ¨s gros excÃ¨s de vitesse mais asser pour avoir 90euros d'amende est 1 point d'enlever [suite...]

Date: 2010-10-31 20:39:26

Me Amadou TALL avocat : droit des étrangers - nationalité ...

Aussi, vous conseillera-t-il, le cas échéant, sur l’opportunité d’introduire les recours nécessaires visant à obtenir la suspension et l’annulation d’une décision d’invalidation de permis. Maître TALL Amadou [suite...]

Date: 2010-10-31 07:06:00

RP fédéral: travailleurs qualifiés avec emploi réservé (parJeune ...

Forum l'après PVT... La résidence permanente L'étape fédérale (pour tous) RP fédéral: travailleurs qualifiés avec emploi réservé (parJeune professionnel) . Mais rien n'indique qu'un emploi à durée indéterminée exercé grâce à un Permis de Travail JP correspond à un emploi réservé tel que décrit dans le guide officiel. Le guide n'est pas très clair a ce sujet. En lisant plus précisément cet article de blog (en Anglais, un peu compliqué et apparemment écrit par un avocat), il semblerait que "Vous travaillez actuellement au Canada avec un permis de travail " [suite...]

Date: 2010-11-14 09:19:58

Dossier : Comment récupérer ses points de permis ? - Vidéo de l ...

Résumé : Il existe trois façons de garder ses points de permis. Ne pas commettre d'infraction, faire un stage de récupération ou choisir un bon avocat. Automoto fait le point sur un permis contesté et sur les meilleures façons de le [suite...]

Date: 2010-11-14 10:10:00

automobile - Aménagement de la suspension du permis de conduire ...

En cas de suspension de votre permis de conduire, vous avez la possibilité sous certaines conditions de demander au juge de pouvoir conserver le droit de conduire pour votre activité professionnelle ou pour des motifs graves d'ordre médical ou familial. Le juge est : soit le président du tribunal de police (en général le juge d'instance) dans le cas de contravention de 5ème classe, soit le président du tribunal correctionnel (un juge du tribunal de grande instance) pour un délit. Cette possibilité d'obtenir un permis blanc n'est pas un droit, mais une modalité d'exécution que peut [suite...]

Date: 2009-12-09 16:22:16

appel d'un jugement avec execution provisoire / Code de la route

Mon fils (permis probatoire)a été en infraction(alcool+canabis)le jugement a eu lieu le 02/11/11(suspension permis pdt 6 mois plus retrait de points -8) Mon avocat veut faire appel afin de retarder et de pouvoir recupérer 2 points sinon le permis sera a repasser +8,-8.La personne du tribunal(MEAUX) nous precise que cela ne sert a rien puisque que l'execution est provisoire l'avocat insiste pour qu'on fasse appel qui croire ? merci pour vos réponsescordialement [suite...]

Date: 2010-11-04 15:37:36

patrick.drancourt - PERMIS DE CONDUIRE: ANNULATION ET PROCEDURE DE ...

Site internet: cabinetsdrancourtavocat.fr Le retrait de points sur le permis de conduire est devenu une préoccupation des automobilistes depuis la multiplication des radars automatiques qui arpentent nos routes et qui allègent, au gré des infractions que nous pouvons commettre, notre capital de départ fixé par défaut à 12 points, et 6 points pour les jeunes conducteurs La situation est souvent dramatique lorsque l'application d'une législation très stricte conduit au retrait ou à l'annulation d'un permis qui était indispensable pour l'exercice d'une activité professionnelle. En [suite...]

Date: 2008-01-23 20:49:24

Astuces et services légaux contre les contraventions

Il est le premier site internet à proposer tous les outils légaux pour protéger le retrait des permis de conduire, avec la collaboration de Maître Franck Cohen avocat spécialisé en droit pénal routier et en contentieux. [suite...]

Date: 2010-08-19 18:01:01

Abus par rapport à un forfait auto-école permis conduire VL / Arnaques

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. Bonjour, Ma fille s'est inscrite dans une agence pour passer son permis de conduire. Un forfait a été payé pour la réalisation d'un certains nombres d'heures de pratique et une présentation à l'exmen. Or il se trouve que durant ce stage, ma fille a changé de moniteur, que le forfait est résorbé, que nous comptabilisons un certains nombre d'heures supplémentaires et il semble [suite...]

Date: 2010-01-14 03:11:49

Aménagement de la suspension du permis de conduire dit "permis blanc

mise en danger de la vie d'autrui ; délit de grand excès de vitesse en récidive ; délit de fuite. En revanche, l'aménagement d'une décision administrative de suspension provisoire du permis de conduire n'est pas prévu par les textes. Fabien KOVAC Avocat à Dijon Associé de la SCP DGK Inscrite aux Barreaux de Dijon et Auxerre 03.80.70.05.70 Contact@madefense.fr [suite...]

Date: 2008-12-26 14:03:29

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