_____A G E N C E_____ Jean-Claude___Ponson: Nouvelle escroquerie ...

Ceci est bien confirmé par l'Autorité Polynésienne qui me demande , de m'adresser à la préfecture de mon lieu de résidence, afin d'obenir un duplcata de mon permis de conduire , ( pièce n°2) . - Mon permis de conduire français sous N°3083 n'est pas concerné par le décret d'application du 25 juin 1992, de la Loi du 10 juillet 1989, puisque délivré par l'Autorité de la Polynésie Française, Autorité qui n'est pas destinataire du décret d'application en question, . - Mon permis de conduire sous N°3083 ne peut donc être affecté d'un nombre de points, et ne peut donc être [suite...]

Date: 2009-06-23 09:27:00

Articles de blogs (42) | Vidéos (9)
 

Contravention pour avoir omis de payer son permis

Bonjour. Mon histoire est à la fois compliquée et simple. Le mercredi 28 juillet, j’ai reçu une contravention pour avoir roulé sans permis, que j’avais omis de renouveler (je devais le faire pour le 1er juillet). Bon, j’étais en infraction. Ça, c’est une chose. Ce qui m’a le plus dérangé, c’est la méthode. Moi, je travaille deux soirs par semaine dans un cinéma à La Pocatière, dans le bas du fleuve. Ce soir-là, je passe comme d’habitude avec mon auto derrière le cinéma pour aller porter les poubelles dans les conteneurs. Là, je rencontre les policiers. Jusque [suite...]

Date: 2010-08-23 21:50:50

Les différents formulaires vous informant de la perte - Les ...

Ce formulaire, adressé en lettre simple, fait courir en théorie un délai de deux mois pour contester la mesure de retrait de points du permis. Dans la pratique, il n'est souvent pas adressé par les autorités de sorte que le conducteur n'est réellement avisé des retraits que lors de la réception des formulaires 49M ou 48 SI. L'omission par le Ministre de l'envoi de ce document n'affecte cependant pas la validité de la procédure de retrait de points, selon le Conseil d'Etat. Soyez donc vigilant au solde de points restant sur votre permis de conduire. Vous avez cependant la [suite...]

Date: 2010-10-21 11:48:04

Madagascar : des parlementaires français veulent que ce pays soit ...

De gauche à droite: Jean-François Mancel, Cécile Dumoulin, Yves Censi et Henry Page A l’invitation de Sylvain Rabetsaroana, sénateur de Madagascar, nous avons décidé, Cécile Dumoulin, député des Yvelines, Yves Censi, député de l’Aveyron et Jean-François Mancel, député  de l’Oise, accompagnés de Henry Page, avocat britannique, de nous rendre à Madagascar pour y observer les conditions dans lesquelles allait être préparé et organisé le référendum constitutionnel du 17 novembre. Cette décision reposait à la fois sur la place importante qu’occupe Madagascar dans [suite...]

Date: 2010-11-22 12:08:34

LES RECOURS CONTRE LES SANCTIONS DES EXCES DE VITESSE | Anthony ...

Vous récupérer vos points ou votre permis de conduire. Vous permettre de conduire dans les meilleurs délais malgré une mesure de suspension, d’invalidation ou d’annulation de votre permis de conduire. A cet égard, je vous délivre ci-après quelques exemples jurisprudentiels illustrant les divers vices pouvant être utilement invoqués, parmi la trentaine de points de droit que je vérifie systématiquement, pour obtenir une relaxe en cas de poursuite ou de verbalisation pour excès de vitesse : Les mentions relatives au "radar" Les excès de vitesse sont constatés [suite...]

Date: 2010-09-10 21:01:06

Protection Juridique : L'EPJ propose une offre complète et ...

Une des garanties permet notamment, pour les conducteurs qui le souhaitent, une prise en charge des démarches de conservation des points du permis. « Nous sommes dans un schéma avant tout responsable. Il ne s’agit pas de proposer une publicité mensongère et de faire croire aux automobilistes qu’ils vont pouvoir récupérer leurs points à tous les coups », met en garde d’emblée Thierry Cassagnères, directeur général délégué de l’Européenne de protection juridique. « Pour ceux qui pensent que le contrat de Protection Juridique de l’EPJ permet de contester [suite...]

Date: 2010-10-14 12:10:54

Solution-permis.com : Une réponse à la perte de points - Scooter ...

Afin de protéger le précieux papier rose, un nouveau site débarque sur la toile. Grâce aux conseils, astuces et services qu’il prodigue, tous bien évidemment légaux, solutions-permis.com vous offre la possibilité de contester efficacement certaines infractions. D’après les chiffres du ministère de l’intérieur, 5 913 184 infractions routières ont été réprimées en 2008. Il y a eu 4 704 775 excès de vitesse, 25 millions de procès-verbaux dressés en 2009 et 70 000 permis retirés cette même année. De toute évidence, les hommes en bleu ont passé la surmultipliée. [suite...]

Date: 2010-06-17 13:23:37

Récupérer son permis à points ou comment tirer profit d'un vice de ...

Le retrait des points du permis de conduire est soumis à une procédure particulière. Cette procédure est conçue de manière à obtenir le respect de l’ensemble des droits de la défense du conducteur visé. Il doit ainsi lui être permis de contester cette procédure afin d’obtenir l’éventuelle annulation de la décision de retrait de permis. Vous êtes concerné si : suite à des retraits de points successifs, le capital points de votre permis est nul, de sorte que vous est notifiée l’invalidité de votre permis de conduire et par conséquent, injonction vous est faite, par le [suite...]

Date: 2008-03-10 16:49:03

AAALLO PV.com ? On vous rédige vos lettres ! | Eve Auto

Payer des PV, s’ils sont mérités, d’accord. Mais s’ils sont injustes… Pas question ! Au lieu de perdre votre temps à répondre, précipitez-vous sur un écrivain public sympathique et gratuit : AaalloPV.com. Cette société se propose de rédiger le courrier souvent laborieux pour contester un PV (vous l’aurez deviné !), via sa plateforme. Il suffit de vous rendre à l’adresse suivante www.aaallopv.com, puis de remplir attentivement le questionnaire type. Et votre lettre de contestation sera générée automatiquement ! Sachez que la réglementation des procès verbaux est [suite...]

Date: 2008-04-18 09:24:44

0075 Lettre ouverte à Christian HASSENFRATZ procureur général cour ...

A ce titre, le permis de conduire, qui m'a été attribué par l'Autorité de cette Région, est un document administratif français, qui ne peut être contesté, sur l’ensemble du territoire français et ne peut faire l'objet d'un « échange », à quelque titre que ce soit. Le document qui m'a été attribué par la préfecture des Vosges n'est pas le document administratif qui correspond à mon véritable permis de conduire, puisque son numéro d'enregistrement a été modifié ( ??). Le Préfet des Vosges m'a donc remis un faux en écriture publique, alors qu'il devait me produire le [suite...]

Date: 2010-11-08 01:35:00

Comment contester une contravention ?

Le capital de points de votre permis de conduire s'amenuise à vue d'&oeligl et vous venez de recevoir un avis de contravention qui risque de conduire à l'invalidation de votre permis de conduire lorsque le retrait de [suite...]

Date: 2010-05-03 16:07:02

Repasser son permis après un ajournement ?

J'ai entendu parler des passages en candidat libre, j'aimerais savoir comment est-ce que ça se passe .. J'ai téléphoné au tribunal administratif pour contester légalement comme il est indiqué sur la feuille du permis de conduire, on m'a dit que ça prenait un an et demi.. Sinon, est-il possible de faire un transfert de dossier dans une autre autoécole voire dans une autre ville ? Combien de temps ça peut prendre ? Ou bien peut-on le passer en candidat libre dans d'autres villes, quels sont les délais, et cætera.. Ça fait un an et demi que je suis [suite...]

Date: 2010-11-10 14:36:00

Des doutes sur la gestion des points de - Le blog iPhone

Mis au point par Fain et Parras, cet outil permet de consulter facilement les sanctions associées aux infractions routières les plus fréquentes et d’anticiper ou contester les pertes de points de permis de conduire à venir, en fonction de chaque [suite...]

Date: 2010-11-24 09:25:21

Excès de vitesse commis avec un véhicule de société : qui doit ...

Ainsi, si la condamnation au paiement de l’amende est prononcée par un tribunal, il n’y aura pas de retrait de points sur son permis de conduire. Ce qui suppose toutefois que le dirigeant ait contesté l’infraction en justice. Sinon, c’est-à-dire si le dirigeant paie l’amende sans contester, il risque de subir une perte de points… Une précision en la matière vient d’être apportée par la Cour de cassation : le dirigeant redevable de l’amende est celui qui était en fonction à la date de la commission de l’infraction [suite...]

Date: 2010-11-08 23:00:00

Permis de conduire à points, que faire en cas de perte de points ...

Vous pouvez contester durant deux mois suivant la réception du PV l'amende forfaitaire et la perte de points du permis de conduire. Dès que vous avez payé l'amende forfaitaire, la suppression des points sur le permis de conduire est [suite...]

Date: 2010-10-13 13:44:03

Préfecture des Côtes D'Armor : LE BARNABÉEN

Quel est le point commun entre une carte grise, un permis de conduire, une carte d'identité ou un passeport ? Ces documents sont délivrés, directement ou indirectement, par votre préfecture. C'est sur la base de l'efficacité dans la délivrance de ces titres que le député des Côtes-d'Armor, Marc Le Fur (UMP), a établi un palmarès national des préfectures.   « Elles font toutes le même travail, souligne-t-il. Donc on peut les comparer. Le but est de susciter une saine émulation entre préfectures. » D'autant qu'il est désormais possible aux administrés de déposer des [suite...]

Date: 2010-11-05 04:50:00

thomas.gachie - SOS PERMIS DE CONDUIRE

1er rendez-vous (1) avocat (4) divorce (1) détenu (1) garde à vue (1) justice (3) permis de conduire (1) prison (1) Votre Permis de Conduire a perdu tout ou partie de ses points, vous souhaitez les récupérer ? rapidement de préférence ? Mon cabinet mettra toute son expérience et son dynamisme à votre service pour vous défendre afin de récupérer votre permis de conduire et vous permettre de reprendre la conduite de votre véhicule dans les plus brefs délais. Vous venez de recevoir du Ministère de l'Intérieur un formulaire 48SI vous informant de l'invalidation de votre permis de [suite...]

Date: 2009-11-02 08:40:00

Une rumeur qui ne veut pas mourir : contester le retrait des ...

Selon cette rumeur, en vertu d’un soi-disant principe de non-retroactivité, le système des points ne trouverait pas à s’appliquer pour les permis de conduire passés avant le 1er juillet 1992. Cette rumeur, totalement infondée, a été démentie par la commission juridique de l’Association 40 Millions d’Automobilistes. En effet, l'article 21 II de la Loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, est suffisamment clair sur ce point : "Les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en [suite...]

Date: 2010-04-15 09:59:00

direct-avocat.com contestation pv retrait de points annulation permis

Le direct-avocat.com vous propose de vous aider pour contester dans les tribunaux les amendes, pv, retraits de points et annulation du permis de conduire pour des tarifs allant de 4 euros à 260 [suite...]

Date: 2010-10-05 06:05:00

Permis de conduire - “La face cachée du permis à points : l ...

Il arrive de perdre son permis sans en être informé. Une association peut vous aider à contester cette suspension. André Glandy est juriste à l’association SOS Permis Assistance (1), et vient en aide chaque mois à une trentaine d’usagers, pour des frais entre 400 et 1.400 euros. Selon lui, « des dizaines de milliers de Français ne savent pas qu’il ne leur reste plus de points. C’est la face cachée du permis à points : l’injustice. » Trois scénarios reviennent régulièrement : « Si l’automobiliste a déménagé sans changer l’adresse de son permis, il ne [suite...]

Date: 2010-02-05 03:00:00

Des doutes sur la gestion des points de - planet-iphone.info

Disponible sur IPAD, IPHONE et iPod Touch gratuitement, cette application vous donne des conseils personnalisés afin que vous conserviez votre permis de conduire et vos points ! Mis au point par Fain et Parras, cet outil permet de consulter facilement les sanctions associées aux infractions routières les plus fréquentes et d’anticiper ou contester les pertes Source: Blog [suite...]

Date: 2010-11-24 12:20:05

Michel de Guilhermier's Blog: La France Sans Permis !

Airy Routier, le rédacteur en chef du Nouvel Observateur (à son actif, notons également un ouvrage sur Bernard Tapie, "Le Flambeur", puis sur Bernard Arnault "l'Ange Exterminateur"), est en colère et il le fait savoir dans son nouveau livre "la France sans Permis" ! C'est après une garde à vue pour conduite sans permis (par annulation suite à disparition totale des 12 points) que, visiblement excédé, il a décidé d'apporter sa vision des choses. La façon dont les pouvoirs publics en France s'y prennent en matière de répression routière me choque à plus d'un titre : - Tout [suite...]

Date: 2007-03-11 12:38:59

Avocat intervenant dans les cas de retrait du permis de conduire ...

On vient de vous retirer votre permis de conduire ? Maître Virginie LANGLET vous conseille et vous défend afin de récupérer votre précieux sésame et de vous permettre de reprendre la route en toute légalité. Une législation routière de plus en plus répressive Alors que la prévention routière est le nouveau le fer de lance des politiques de sécurité routière, de nouvelles lois, toujours plus répressives, voient le jour. Elles ont pour conséquence la multiplication du nombre de retrait de permis. Toutefois, de nombreux retraits de points sont contestables avec l’aide d’un [suite...]

Date: 2010-10-21 14:12:28

Notes sur la période inachevée. - OCL - Organisation Communiste ...

Notes sur la période inachevée. mardi 23 novembre 2010, par Courant Alternatif Les journées de grève du 7 septembre au 19 octobre, ont démontré avec force l’impopularité et le rejet de la politique de N. Sarkozy, de la droite et du patronat. Ce rejet de la réforme des retraites induit aussi fortement les autres attaques anti-sociales portées par ce gouvernement contre les travailleurs : emplois, salaires, casse des services publics… Au fil des ces différentes mobilisations massives, le slogan repris par nombre de manifestants « aujourd’hui dans la rue, demain on [suite...]

Date: 2010-11-23 14:15:00

permis à point question à RAZOR / Droit routier

La principale m'a appelé pour que j'aille le recuperer en urgence avant la fermeture des vacances scolaires. J'ai dépassé la vitesse de 22 km et donc je devrais perdre 2 points.S'ils sont retirés, mon permis sera annulé et pour moi c'est la catastrophe car je suis enseigne et je travaille loin de chez moi sans transport en commun. De plus j'élève seule ma fille sans revenus pour elle. Je dois me déplacer pour elle car elle n'a pas son permis. Je circule énormément (plus de 45 000 km par an). je suis souvent stressée et fatiguée de conduire. Je vous remercie par avance [suite...]

Date: 2010-11-01 01:01:39

LE PERMIS BLANC - Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en ...

Avocat inscrit un barreau de Paris depuis 2005, Matthieu LESAGE consacre l'essentiel de son activité professionnelle à la défense des automobilistes auteurs d'infractions au code de la route devant le juge pénal, et à la contestation de la légalité des ret Le 22 juin 2009, l’association 40 millions d’automobilistes révélait dans les colonnes du Parisien un arrêt du Conseil d’Etat du 13 mars 2009. Ledit arrêt avait ordonné la suspension de l’exécution de la décision d’invalidation du permis de conduire d’un chauffeur de taxi, dans l’attente du jugement à venir du [suite...]

Date: 2010-04-12 14:54:00

» France – Permis de conduire : Un an de bonne conduite pour ...

Les points du permis de conduire se récupèrent plus vite Permis de conduire : Un amendement du Sénat réduit le délai de restitution après une infraction… Un an de bonne conduite pour repartir de zéro. Le nouveau credo des titulaires du permis à points émane du Sénat. Adopté vendredi, l’amendement au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 réduit les délais de restitution des points perdus après une infraction au Code de la route. Dans le cas d’une infraction à un point, six mois, au lieu d’un an, sont désormais suffisants pour le récupérer. Le délai est réduit à [suite...]

Date: 2010-09-13 12:58:29

CONTESTER L'INVALIDATION DE SON PERMIS DE CONDUIRE EN TENTANT D ...

Il n’est plus nécessaire d’expliquer  à ceux qui suivent ce blog  le mécanisme de l’invalidation du permis de conduire avec la fameuse lettre 48 S   informant le pauvre automobiliste de la perte totale de ses points et de la nécessiter de le déposer entre les mains de Monsieur ou Madame Le Préfet. Ce que l’on sait moins c’est que cette disposition vous place dès la réception de cette  lettre  (10 jours après pour être exact) en  position délictueuse passible des foudres du tribunal correctionnel. Le ministre peut vous annoncer au verso de sa missive que vous [suite...]

Date: 2010-04-09 14:13:34

Louer une voiture à double commande pour réussir son permis de ...

Bienvenue sur Good-byePV.Blog, le blog de GoodbyePV.com, le site de référence pour contester vos PV de stationnement et d'excès de vitesse en toute légalité. Cliquez ici, pour retourner sur www.goodbyepv.com » A 44 ans, Patrice, qui vit dans un village de la Manche, vient de rater, trois fois de suite, son permis de conduire. Jusqu’à son installation à la campagne, voici deux ans, il habitait Paris et roulait à moto. « Mais pour me rendre au travail, distant de 25 kilomètres, le deux-roues ne suffit pas, surtout l’hiver », explique-t-il. Afin d’éviter un quatrième [suite...]

Date: 2009-06-25 07:00:00

Permis de conduire - Cabinet Roosevelt Avocat spécialiste du droit ...

Un avocat peut se baser sur un défaut d'information préalable, de notification, ... pour récupérer un permis de conduire. Ces recours prospèrent dans 90% des cas traités, les Tribunaux Administratifs sanctionnant de plus en plus fréquemment les décisions de retrait prises par le Ministre de l'Intérieur.Vous vous posez ces questions ? Ils ont les réponses !Quid de l'usager professionnel de la route qui perd son permis et donc de plein droit son emploi ? Quels recours sont possibles ? Comment récupérer ses points ? Quels sont les délais pour repasser son permis ? Comment contester [suite...]

Date: 2009-05-22 13:27:00

Nique la police ! « Le blog de SuperNo

Après une dernière tracasserie sous forme de visite médicale ridicule, j’ai donc récupéré ce matin mon “précieux” permis de conduire . J’ai appris par la même occasion qu’il me restait… 12 points, aucune de mes infractions précédentes n’ayant été prise en compte !!! Je vais peut-être faire une candidature spontanée pour réorganiser la gestion informatisée du permis à points, car ça m’a tout l’air d’être un beau bordel ! La première chose qu’il me faut réapprendre est de tenir compte des panneaux de [suite...]

Date: 2008-06-30 10:14:16

Le nouveau code de la route au maroc: Prévention de la corruption ...

Le Code de la Route n’a pas ignoré la nécessité d’apporter des réponses concrètes à la problématique de la corruption. Il a ainsi prévu des dispositions légales visant la prévention de la corruption et l’amélioration des droits des citoyens. Il s’agit notamment des dispositions suivantes : Prescription aux officiers et agents chargés du contrôle routier de porter un badge, sur lequel sont inscrits leurs noms et prénoms, leurs fonctions et leurs photos ;Obligation de la signalisation avancée des points de contrôle de jour comme de nuit, sur route ou autoroute, pour [suite...]

Date: 2010-02-04 08:00:00

Service Telepoints : Combien de point sur mon permis ?

Ne perdez pas de temps.. Tapez votre question et trouvez la réponse immédiatement ! Nous, utilisateurs de voiture sans permis, on à pas ce problème puisque nous n’avons pas le permis. Néanmoins plusieurs d’entre vous se pose la question suivante : Combien de point me reste t’il sur mon permis de conduire ? Il y a une solution, le service Télépoints. Le gouvernement à mis en place un site internet, pour que vous puissiez consulter votre nombre de point. En fait grâce à ce système, l’astuce de dire que vous n’avez jamais reçu de courrier vous indiquant vos [suite...]

Date: 2009-11-09 01:26:54

GENERATION CLASH: Les arnaques du permis à point

Explosion des annulations de permis, retraits de points, examens du permis de conduire toujours plus corsés, certains conducteurs français semblent avoir trouvé la parade : avec des avocats spécialisés qui contestent systématiquement les infractions, l’utilisation de voitures immatriculées à l’étranger, les tricheries à l’examen du permis de conduire. Comment ces conducteurs peu scrupuleux arrivent-ils à acquérir un permis de conduire sans le passer ou à éviter la perte de points ? Pourquoi ces tricheurs prennent-ils le risque de se mettre dans l’illégalité ? Quelles [suite...]

Date: 2010-09-26 16:56:00

La problématique assurantielle de la fraude au permis de conduire ...

La problématique assurantielle de la fraude au permis de conduire (2/2) Dans la continuité de notre article d’hier dans le cadre duquel nous évoquions la problématique de la fraude au permis de conduire vis-à-vis de l’assurance automobile en dévoilant notamment un exemple particulièrement révélateur, nous allons à présent évoquer cette question de manière plus globale mais toujours sur le fondement du rapport Le Fur rédigé dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2011. En ce sens, ledit rapport évoque plus précisément le phénomène de l’échange de permis pour [suite...]

Date: 2010-11-14 08:03:12

Spécial: Permis de conduire

 Chercher Spécial: Permis de conduire 19.11.2010 Texte:   Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées à Me Gueguen-Carroll, avocat en droit routier Le Permis blanc existe-t-il ? Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l’objet de perte de points ? Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ? Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j’ai commis plusieurs infractions simultanément ? Quand est-ce que je peux effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Que dois-je [suite...]

Date: 2010-11-19 09:28:00

vincent.bourlier - En cas d'infraction routière commise avec un ...

Lorsqu'une infraction au Code de la route est commise par un salarié avec un véhicule appartenant à (ou loué par) sa société, c'est le dirigeant de cette société (et non pas la société ce qui risquerait de constituer un abus de bine social) qui est redevable de l'amende. Pour éviter de payer, ce dernier doit établir l'existence d'un évènement de force majeure (vol du véhicule par exemple) ou bien fournir au service compétent des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction. En revanche, le dirigeant n'est pas responsable pénalement de [suite...]

Date: 2010-11-10 12:49:25

Sos Permis Automobile - Mise en relation avec des avocats ...

Notre métier, la mise en relation avec des avocats ayant une grande expérience en droit automobile pour mieux vous défendre. Permis annulé - Permis en danger - Contestation de PV - Tribunal... Les avocats avec qui nous vous mettons en relation sont à vos côtés. www.SosPermisAutomobile.com, ce sont des prix justes, de la compétence et un service personnalisé et réactif! Nos atouts: - La compétence des avocats avec qui nous vous mettons en relation Les avocats avec qui nous vous mettons en relation ont tous un grand savoir faire du droit routier. Leur expérience et leur [suite...]

Date: 2010-03-24 23:00:00

Licenciement d'un représentant du personnel : rémunération jusqu'à ...

Dans une affaire, un chauffeur routier, représentant du personnel, s'est vu suspendre son permis de conduire. Son employeur a engagé une procédure de licenciement à son encontre et n'a plus versé de salaire au salarié jusqu'à la décision de l'inspecteur du travail, qui a refusé le licenciement. Le salarié saisit le juge d'une demande de rappel de salaire. Les juges ont estimé qu'en cas de suspension du permis de conduire du salarié, permis nécessaire à l'exercice de ses fonctions, l'employeur est tenu de conserver le salarié dans l'entreprise mais également de le rémunérer [suite...]

Date: 2010-02-07 23:00:00

Contravention permis de conduire étranger

L’histoire de Y.H. concerne une contravention pour sens unique. De plus, il ne détenait pas un permis de conduire valide… Bonjour, Je voudrais tout d’abord vous remercier pour tes conseils et ton aide. En premier lieu, je dirais que les contraventions ici sont excessivement chères! En second lieu, je vais essayer d’exposer ma problématique. Je suis un résident permanent et je suis arrivé ici à Montréal depuis 10 mois. Bien sûr je possède un permis étranger (Tunisie) et j’ai déjà conduit avec avant puisque j’étais étudiant ici. Quand j’ai eu ma résidence on ne [suite...]

Date: 2009-01-13 15:57:35

Un bon point pour le permis à points ! | Sujets d'Actu

Entre en scène la double peine, car non content de vous verbaliser, on vous enlève des points sur votre permis de conduire; Donc, - Vous êtes tout prêt de perdre le peu de point qu'il vous reste, vous vous inscrivez donc à une session de rattrapage de 4 points qui devrait vous couter au alentours de 245 €. Sur ces 245 € que vous règlerez au centre agréer par la préfecture de votre département, 19,6% de TVA iront dans les caisses de l'état ! - Vous venez bêtement de vous faire prendre pour la énième fois à 56 Km/h au lieu de 50 en agglomération et vous êtes donc un danger [suite...]

Date: 2010-09-13 14:30:00

Le permis a points : fonctionnement, conditions des retraits et ...

En France le permis à point est né avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Le permis comprend un capital initial de points qui diminue en fonction des infractions commises selon un barème prédéfini. La perte de points est toutefois tempérée par un processus de récupération des points perdus, au terme de plusieurs années sans infraction, à la suite du suivi d'un stage de sécurité routière par l'automobiliste contrevenant ou par le biais d’une procédure devant le tribunal administratif qui aboutira à la recapitalisation de son permis de conduire. 1)  Principes et [suite...]

Date: 2010-02-01 04:44:05

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