_____A G E N C E_____ Jean-Claude___Ponson: Nouvelle escroquerie ...

Ceci est bien confirmé par l'Autorité Polynésienne qui me demande , de m'adresser à la préfecture de mon lieu de résidence, afin d'obenir un duplcata de mon permis de conduire , ( pièce n°2) . - Mon permis de conduire français sous N°3083 n'est pas concerné par le décret d'application du 25 juin 1992, de la Loi du 10 juillet 1989, puisque délivré par l'Autorité de la Polynésie Française, Autorité qui n'est pas destinataire du décret d'application en question, . - Mon permis de conduire sous N°3083 ne peut donc être affecté d'un nombre de points, et ne peut donc être [suite...]

Date: 2009-06-23 09:27:00

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Délai obligation échange permis de conduire belge en francais ...

d'échange du permis de conduire" et "retrait de points du permis de conduire. L'agent de police m'a parlé également d'un "procès verbal" que j'ai du signé ( ?? ) Je suis donc dans l'obligation de transformer mon permis belge en permis à points français. Cependant d'après http://vosdroits.service-public.fr/F1758.xhtml Je n'ai PAS de délai pour effectuer cet échange. 3 questions : 1) Que se passe t'il si lors d'un prochain contrôle de police ou infraction, je n'ai pas encore échanger mon permis ?? J'ai cru comprendre que je risque une amende de classe 4... Mais la [suite...]

Date: 2010-05-29 06:02:27

0075 Lettre ouverte à Christian HASSENFRATZ procureur général cour ...

A ce titre, le permis de conduire, qui m'a été attribué par l'Autorité de cette Région, est un document administratif français, qui ne peut être contesté, sur l’ensemble du territoire français et ne peut faire l'objet d'un « échange », à quelque titre que ce soit. Le document qui m'a été attribué par la préfecture des Vosges n'est pas le document administratif qui correspond à mon véritable permis de conduire, puisque son numéro d'enregistrement a été modifié ( ??). Le Préfet des Vosges m'a donc remis un faux en écriture publique, alors qu'il devait me produire le [suite...]

Date: 2010-11-08 01:35:00

La problématique assurantielle de la fraude au permis de conduire ...

La problématique assurantielle de la fraude au permis de conduire (2/2) Dans la continuité de notre article d’hier dans le cadre duquel nous évoquions la problématique de la fraude au permis de conduire vis-à-vis de l’assurance automobile en dévoilant notamment un exemple particulièrement révélateur, nous allons à présent évoquer cette question de manière plus globale mais toujours sur le fondement du rapport Le Fur rédigé dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2011. En ce sens, ledit rapport évoque plus précisément le phénomène de l’échange de permis pour [suite...]

Date: 2010-11-14 08:03:12

La fraude aux permis de conduire en expansion « Défrancisation.com

En clair: le fait pour un étranger vivant en France de pouvoir convertir le permis de son pays d’origine contre un permis français. Cette faculté lui est offerte durant les «douze premiers mois de son séjour», dès lors que son pays a signé une convention avec Paris. Le député cite l’exemple de la Seine-Saint-Denis. La préfecture de ce département, où il s’est rendu, le 22 septembre dernier, est «surchargée de demandes et la file d’attente des étrangers désireux de procéder à l’échange est de loin la plus longue», a-t-il pu constater. Or, sur un stock de 4 500 [suite...]

Date: 2010-11-14 12:50:25

Le permis de conduire

Il est vrai que ces deux problèmes (les points du permis et la conduite par les personnes âgées) sont d'une importance capitale, car ils sont liés à la sécurité routière, au nombre d'accidents corporels, mais aussi à l'harmonisation des législations européennes. Nous avons cherché à comprendre pourquoi ce sujet était à nouveau d'actualité. En fait, cette question est à l'ordre du jour depuis des années et devait aboutir pour 2011/2012 à une nouvelle législation. Elle est prévue pour 2013. 1/ - Le permis de conduire : C'est un droit administratif de circuler donnant [suite...]

Date: 2010-10-04 09:09:00

La fraude aux permis de conduire étrangers en expansion

Or, sur un stock de 4 500 dossiers en attente, les services du préfet du 93, Christian Lambert, ont fait expertiser cette année 750 permis de conduire étrangers. «Sur ce nombre, nous apprend le rapport Le Fur, 73 étaient des faux, soit près de 10 %.» «Pour renforcer la vigilance de leurs personnels, les services préfectoraux ont établi un palmarès des pays dont les ressortissants présentent la plus forte proportion de faux permis», poursuit le rapporteur. Et d’en livrer la liste : «1 – Le Sri Lanka ; 2 – L’Algérie ; 3 – Le Mali ; 4 – La Turquie.» Fausses [suite...]

Date: 2010-11-14 12:50:25

Procédure d'échange des permis de conduire délivrés - Actualité du ...

La sixième édition du code Litec des étrangers a été publiée fin mai 2010. Elle présente notamment la réforme qui est actuellement débattue au Parlement (mise en place d'une "carte bleue européenne", création de zones d'attente itinérantes, suppression de la reconduite à la frontière refondue dans une obligation de quitter le territoire réformée, allongement du délai de placement initial en rétention, réforme du contentieux judiciaire de la rétention...). Pour l'avenir, le code Litec sera publié chaque [suite...]

Date: 2010-10-20 14:11:09

Permis à points - Permis sans points -: Où passer son permis à l ...

Elle décide de tenter sa chance à l’étranger pour qu’elle puisse ensuite échanger un permis étranger contre un permis français : a-t-elle décelé une faille dans le système actuel concernant le permis de conduire ? Voici la réponse. Samia a des origines tunisiennes donc elle part en vacances pendant deux mois en Tunisie. Là-bas, il est possible d’obtenir le code et le permis en un mois. Le prix : environ 200 euros tout compris, c’est-à-dire l’inscription aux deux examens et les leçons de conduite. A titre de comparaison, en France, le permis revient en moyenne à 1200 [suite...]

Date: 2009-03-01 10:08:00

slt es g peut conduire avec un permis de conduire tunisien a ...

Il s'agit d'un jeune en âge de conduire qui possède un permis B, obtenu dans son pays depuis 3 trois ans, en cours de validité et qui n'a fait l'objet d'aucune condamnation. La personne ne veut pas échanger son permis contre un permis français, elle veut seulement conduire un véhicule. Prière d'ind...04/06/2010 -- Voyage en Italie avec une carte de séjour? (1) Bonjour , Est ce possible de prendre l'avion vers l'Italie avec une carte de séjour et un passeport tunisien périmé ? Merci ...03/06/2010 -- un cubain en attente de sa carte de sejours peut il s’installer dans un pays [suite...]

Date: 2010-10-28 22:51:16

Récupérer son permis de conduire après 1 an à l'étranger - Planète ...

Quand on pense rester à l'étranger, on est souvent tentés de demander le permis local, comme ce fut notre cas. Et certains pays ayant des accords de réciprocité avec la France, comme la province Canadienne où nous étions, il est très facile d'obtenir le permis local en échange de son permis Francais (parfois meme de son permis international en prime, que l'autorité locale vous prend définitivement). Mais si par hasard vous décidez ou etes contraints de rentrer en France, il faudra bien récupérer votre permis Francais pour circuler légalement (à l'issue de l'année de validité [suite...]

Date: 2010-11-15 09:33:00

La fraude aux permis de conduire en expansion - Le blog du Front ...

Or, sur un stock de 4 500 dossiers en attente, les services du préfet du 93, Christian Lambert, ont fait expertiser cette année 750 permis de conduire étrangers. «Sur ce nombre, nous apprend le rapport Le Fur, 73 étaient des faux, soit près de 10 %.» «Pour renforcer la vigilance de leurs personnels, les services préfectoraux ont établi un palmarès des pays dont les ressortissants présentent la plus forte proportion de faux permis», poursuit le rapporteur. Et d’en livrer la liste : «1 – Le Sri Lanka ; 2 – L’Algérie ; 3 – Le Mali ; 4 – La Turquie.» Fausses [suite...]

Date: 2010-11-15 10:29:00

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