Policier : un métier dangereux: Béziers (34) : Le militaire en ...

Le 22 octobre 2010, avenue Wilson, à Béziers, deux motards de la police nationale veulent contrôler un jeune homme en scooter. Au lieu d'obtempérer, celui-ci fonce sur la moto d'un des policiers et s'enfuit à tombeau ouvert sur l'avenue. Il prend un rond-point à contresens avant de s'engouffrer dans le parking du centre commercial le Polygone Rive gauche par le passage piéton et de le traverser à toute vitesse. Il chute dans un virage, percute un muret et tombe. Les policiers tentent de l'interpeller. En se relevant, le jeune homme, un militaire basé à la caserne de Valence, se [suite...]

Date: 2010-11-16 10:40:00

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Un nouveau permis de conduire?

Il faudrait peut-être faire un simple rappel des permis et recommencer à neuf. Dans un monde idéal, imaginez tous les conducteurs du Québec qui perdent leur permis et qui doivent retourner à la SAAQ pour repasser un examen. D’après vous, quel est le pourcentage de ces détenteurs de permis qui vont le récupérer? Vous pourriez être surpris! Je dois cependant ajouter un bémol à la défense des conducteurs. Notre réseau routier est tout croche et la signalisation déficiente à outrance. Il faudra que nos chers fonctionnaires du ministère des Transports fassent leur devoir aussi. [suite...]

Date: 2010-09-16 13:23:50

Permis de conduire : Six infractions sur une période de quatre ans ...

Par un arrêt du 16 juillet 2010 N°337523, le Conseil d'Etat vient d'annuler une ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de NANTES en ces termes. "Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision ou de certains de ces effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, [suite...]

Date: 2010-09-13 15:34:13

andre.icard - Peut-on tout de même devenir chauffeur de taxi après ...

NON: la profession de conducteur de taxi est interdite aux personnes ayant conduit sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré ou malgré l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, ou pour refus de restituer son permis de conduire après invalidation ou annulation de celui-ci. En effet, le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 (JO du 20 octobre 2010) dispose que « Nul ne peut exercer la profession de taxi si figure au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, ou son équivalent pour les [suite...]

Date: 2010-10-29 07:23:18

Dui Insurance | Insurance BA

Dans sa plus simple expression formulaire, un SR-22 est une déclaration légale (document) qui confirme que vous avez une couverture d'assurance voiture. permis de conduire suspendu un délinquant est généralement renvoyé lorsque cette déclaration est déposé. La plupart des Etats (il ya quelques exceptions près) légalement exiger que les conducteurs qui ont reçu une condamnation DUI pour déposer un SR-22 avec leur bureau local du ministère des véhicules automobiles (DMV). Certains compagnies d'assurance de voiture offre spéciale SR-22 pour la couverture «haut risque» les [suite...]

Date: 2010-11-08 20:07:03

Le nouveau code de la route au maroc: Prévention de la corruption ...

Le Code de la Route n’a pas ignoré la nécessité d’apporter des réponses concrètes à la problématique de la corruption. Il a ainsi prévu des dispositions légales visant la prévention de la corruption et l’amélioration des droits des citoyens. Il s’agit notamment des dispositions suivantes : Prescription aux officiers et agents chargés du contrôle routier de porter un badge, sur lequel sont inscrits leurs noms et prénoms, leurs fonctions et leurs photos ;Obligation de la signalisation avancée des points de contrôle de jour comme de nuit, sur route ou autoroute, pour [suite...]

Date: 2010-02-04 08:00:00

Permis de conduire probatoire

Tout nouveau permis de conduire est affecté à sa date d'obtention d'un capital de 6 points.Ce capital s' accroit de 2 points par an pendant la durée de la période probatoire de 3 ans si aucune infraction n'est commise durant cette période.Si on perd 3 points ou + en une seule fois, on aura l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois après la réception du courrier recommandé 48 N du ministère de l'intérieur (voir Formulaires 48N et 48M [suite...]

Date: 2010-06-24 12:59:50

Les nouvelles plaques minéralogiques et les véhicules de ...

les jurisprudences, le permis de conduire, les infractions au Code de la route, l'alcool au volant les suspensions de permis de conduire... Me le Dall vous assiste pour tout problème de permis de conduire, d'excès de vitesse, d'alcoolémie, de conduite en état [suite...]

Date: 2007-02-19 12:15:57

Sécurité routière : installation des premiers radars de ...

Dans le cadre de la Journée mondiale de sécurité routière des passages à niveau, une opération de sensibilisation à destination des automobilistes a été organisée, le 22 juin, et les premiers radars automatiques de franchissement ont été installés. On recense en France 18 459 passages à niveau. Ils sont traversés chaque jour par 16 millions de véhicules et sont fermés 450 000 fois par jour en raison du passage des trains. En 2009, le nombre d’accidents mortels s’élève à 36, et on déplore environ une collision tous les trois jours avec un train. Pour faire face à [suite...]

Date: 2010-06-25 12:29:15

SOS points perdus. Les automobilistes attaquent de plus en plus l ...

Théoriquement, son solde de points étant descendu jusqu'à zéro, son permis devrait être annulé. Mais loin de se résigner, le commercial a décidé d'attaquer? le ministre de l'Intérieur. Mardi, son avocat a demandé au tribunal administratif d'enjoindre à l'administration de restituer l'intégralité de ses points, et de lui verser 1 500 euros. Audacieux ? Loin de là, ce genre de démarche devient habituel. « L'argument classique, c'est le défaut d'information préalable », explique Me Marc Azavant, qui représentait le Palois. « Chaque fois que l'administration sanctionne une [suite...]

Date: 2008-02-21 23:03:00

Code de la route : publication au BO d'un arrêté du ministre de l ...

Compte tenu de ces retraits de points, le nombre de points affecté à votre permis de conduire est nul depuis (JJ.MM.AAAA). De ce fait, votre permis est annulé, conformément à l’article 22 de la loi no 52-05précitée, vous n’avez plus le droit de conduire un véhicule », est-il précisé dans ce modèle. Conformément aux dispositions en vigueur, poursuit-on, « vous devez restituer votre permis de conduire annulé aux service de la direction régionale ou provinciale du lieu de votre résidence, dans le délai d’un mois à compter de la réception de la présente [suite...]

Date: 2010-11-01 18:17:25

Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures ...

Mots-clés ECOLOGIE , TRANSPORT TERRESTRE , CODE DE LA ROUTE , CIRCULATION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE , SECURITE DE LA PERSONNE , POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE , MOTOCYCLETTE LEGERE , VEHICULE A TROIS ROUES , ZONE DE CIRCULATION , COLLECTIVITE LOCALE , FEUX TRICOLORES , ROUTE A GRANDE CIRCULATION , SENS GIRATOIRE , TERRE-PLEIN CENTRAL , MISE EN OEUVRE , CONDUCTEUR , FORMATION A LA CONDUITE , INFRACTION , SANCTION , COMITE INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE ROUTIERE , AUTORITE COMPETENTE Publics concernés : usagers de la rue et de la route, autorités de police de la circulation, [suite...]

Date: 2010-11-17 05:27:31

Sûreté-Moto.com : Récupérer ses points du permis

Avec l’instauration du permis à points, rares sont désormais les automobilistes à posséder tous leurs points. En cas de pertes de points comment faire pour en récupérer. Les réponses à toutes vos questions. 1.Comment faire ? Le plus simple c’est de ne pas commettre de nouvelles infractions dans les trois ans, un an si vous n’avez perdu qu’un seul point. Dans tous les autres cas de figure, la solution sera de suivre un stage de récupération des points. 2.Combien de points maximum peut-on récupérer ? 4 points, c’est le nombre de points maximum que vous pouvez [suite...]

Date: 2010-08-02 11:17:25

Permis de conduire : 2 ans pour récupérer les points

La modification de la durée nécessaire pour pouvoir récupérer les points du permis de conduire est toujours sous les feux de l’actualité. Actuellement 3 années sont requises et le Sénat avait l’intention de ramener ce délai à seulement 1 an. Hier la commission des lois de l’Assemblé Nationale a retenu une solution intermédiaire avec une délai de 2 ans pour pouvoir récupérer les points du permis de conduire, à condition de ne pas réaliser une nouvelle infraction. Via : Les [suite...]

Date: 2010-09-30 07:21:48

De l'intérêt d'un recours en cas d'annulation du permis de ...

Il ne sera crédité que de 6 points et tiendra lieu de permis probatoire. Pour retrouver l’autorisation de conduire sans devoir repasser cet examen, il est nécessaire de saisir le juge administratif de deux types de recours. v Un recours en annulation Il tend à demander l’annulation de la décision d’invalidation du permis de conduire en développant des moyens de forme et de fond. Compte tenu du délai de jugement devant le Tribunal administratif (1 à 2 ans), il est opportun de doubler ce recours au fond d’un recours en référé. v Un recours en référé-suspension Il vise à [suite...]

Date: 2009-06-03 07:00:00

Les news du Taxi: Permis: les 12 points récupérables dans un délai ...

PARIS — L'Assemblée nationale a décidé mercredi en commission que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans, et non pas d'un an comme l'a voté le Sénat, le délai en vigueur étant de 3 ans, a-t-on appris de source parlementaire.Le Sénat avait voté mi-septembre, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) et contre l'avis du gouvernement, plusieurs mesures d'assouplissement des règles sur le permis à point. Les députés UMP de la commission des Lois ont décidé d'atténuer en partie ces mesures."La [suite...]

Date: 2010-09-29 15:02:00

Commentaire Fait-On Pour Conna? Tre Le Solde Points De Permis De ...

de Télépoint, Lui, NE Vous délivré au Québec le Solde de points de Permis de Conduire Votre, il NE detaille Pas différents les retraits DONT FAIT AVEZ Vous l’objet. Ou, L’administration Enregistré décisions de retrait »de les Moins Avec plus de point OU retard. Peut infraction Une, AINSI, à la place Donner l’Enregistrement d’UNE décision de retrait »de plusieurs point Mois Plus Tard. Le Moyen Seul verser Préserver soi des Mauvaises surprises Reste Fait de se proxénète le Relevé d’information intégré. Cabinet Avocats LE DALL – Droit Automobile, Permis de [suite...]

Date: 2010-08-18 23:12:48

PERMIS A POINTS...SUITE (et peut-être fin ?!)

Le paiement de mon amende en juin, (6 mois après la contravention), a provoqué le retrait de points qui m'a été signifié aujourd'hui dans un courrier qui précise que "le solde de points restant affecté à mon permis de conduire est de 10 points sur un capital de 12 points à la date du 30 septembre 2010". Conclusion : Pour récupérer la totalité des points de son permis de conduire, les dates à retenir pour calculer les 3 années sont celles du paiement des amendes et non celles des infractions relevées. Un dernier conseil : S'il vous reste un nombre de points si faible qu'il vous [suite...]

Date: 2010-10-18 19:22:00

Permis de conduire : le Sénat réduit le délai pour retrouver les ...

Le sénat aurait adopté hier soir un amendement réduisant les délais de récupération des points. Le délai d'un an en cas de perte d'un seul point sur le permis serait réduit à 6 mois, et le délai de 3 ans, en cas de perte de 2 points et plus, serait réduit à une seule année. Personnellement je trouvais le délai de trois ans extrêmement exagéré, notamment pour les personnes qui comme moi conduisent tous les jours de l'année et qui risquaient de perdre leur permis pour des infractions mineures commises à des intervalles éloignées. J'ai aussi une pensée pour les [suite...]

Date: 2010-09-21 15:06:05

Permis de conduire : le Sénat facilite la récupération des points

Dans la discussion relative à la Loppsi 2, le Sénat vient d’adopter un amendement qui permet de récupérer plus rapidement les points du permis du conduire. Cet amendement permet aux conducteurs qui ont réalisé une infraction qui implique la perte d’un seul point de pouvoir le récuperer au bout de 6 mois (au lieu de 12 mois pour l’instant) s’il ne commet pas une autre infraction routière entre temps. Cet amendement permet également de récupérer la totalité des points du permis dans un délai d’une année (contre 3 années actuellement). Là aussi, l’exigence de ne pas [suite...]

Date: 2010-09-12 09:26:55

4000 personnes ont participé au festival « multi-sons » de Dénezé ...

Actualite Vie locale Culture Economie Agriculture Business Immobilier Technologie Tourisme Education Environnement Sante Transport La tribune du jour Edito Politique Meteo Sport Loisirs Hockey sur glace Handball Basket ball Football RSS Afin d’optimiser le bon déroulement des rassemblements de musique techno, de prévenir les troubles à l’ordre public et de garantir la sécurité des populations environnantes, le ministère de l’Intérieur encourage le remplacement progressif des grands rassemblements de personnes liés à la musique techno par des [suite...]

Date: 2010-10-12 10:57:33

Un point de permis de conduire gagné, chaque année - Actualités ...

En réponse au sénateur Raymond Vall qui évoquait la nécessité d'assouplir les règles de récupération des points du permis de conduire, Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports vient d'annoncer que le gouvernement s'apprête à faire un geste en ce sens. En novembre 2010, lorsque la LOPPSI (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) reviendra à l'Assemblée nationale, le gouvernement présentera un amendement afin que les automobilistes regagnent automatiquement, chaque année, un point de permis. Une condition à cette [suite...]

Date: 2010-10-13 12:36:00

M. Ismaïl Omar Guelleh préside la 27 ème séance du conseil des ...

Il introduit aussi des précisions au niveau des dispositions relatives au conducteur notamment l’enseignement de la conduite, la délivrance du permis de conduire et les infractions concernant la conduite des véhicules et les montants des pénalités applicables. L’adoption du projet de décret vise d’une part une meilleure maîtrise du parc automobile par une plus grande informatisation des informations relatives aux permis de conduire et aux cartes grises et d’autre part un renforcement de la sécurité routière par une redynamisation de la structure en charge et l’instauration [suite...]

Date: 2010-11-10 23:12:16

Permis de conduire : récupérez vos points gratuitement ! - Mille ...

vous perdez 1 point le 1er janvier 2010. Vous devriez normalement le récupérer le 1er janvier 2011. -  seulement vous perdez 3 points de plus le 6 juin 2010. Vous ne récupérerez pas 1 point en janvier 2011, mais les 4 points manquants 3 ans après la seconde infraction, c’est-à-dire le 6 juin 2013… En théorie cela peut vous mener loin : si vous perdez 3 points, puis 3 autres 35 mois plus tard, et ainsi de suite, vous pourriez mettre jusqu’à 12 ans pour les récupérer… C’est pourquoi le dispositif prévoit un délai maximum de 10 ans, pour récupérer les points perdus pour [suite...]

Date: 2010-09-08 10:01:53

Simulation assurance scooter pas cher pour être bien préparé ...

Les documents que vous êtes susceptible d’être demandé pour les formulaire de demande, copie de la police d’assurance, une copie du certificat d’immatriculation du scooter et le permis de conduire du conducteur, copie de l’estimation donnée par le garage, rapport de police si l’accident est majeur, ou un criminel infraction, ou si elle a causé des dommages de tiers ou causé des blessures, et le rapport des pompiers, si la perte est due à un incendie. Si vous avez souscrit à l’assurance sans numéraire, tout ce que vous avez à faire est de prendre votre scooter à un [suite...]

Date: 2010-07-21 03:33:48

France - Permis à points - on souffle un peu

La commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé hier d'assouplir les règles de récupération des points du permis. Cette plus grande tolérance fait débat. Après des années de tolérance zéro envers les délits routiers, l'heure est à l'assouplissement des règles sur le permis à points. L'Assemblée nationale a décidé hier en commission d'autoriser les automobilistes à récupérer la totalité des points perdus au bout de deux ans sans infractions, contre trois à l'heure actuelle. Mi-septembre, le Sénat était allé plus loin en votant contre l'avis du gouvernement [suite...]

Date: 2010-10-01 09:22:00

Code de la route : consultez vos infractions en ligne | Crédit ...

Présentation Le Code de la Route s’inscrit dans le cadre de la Stratégie du Gouvernement en matière de sécurité routière. Il constitue un cadre juridique de référence visant la réforme et la modernisation des dispositions réglementaires pour lutter contre le fléau des accidents de la circulation. C’est une Loi résolument tournée vers l’avenir qui intègre les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de technologie, d’éducation et de coercition. Ce grand chantier de réforme a pour objectif de clarifier les droits et les devoirs des [suite...]

Date: 2010-11-08 12:18:22

Conduire en Angleterre quand on est étranger | Vie courante ...

Une fois que vous aurez procédé à l’échange de votre permis de conduire par un permis anglais, vous devrez connaître son fonctionnement. A la différence du système français, des infractions de la route entraînent l’ajout, et non le retrait, de points. Un permis anglais neuf est vierge : il part de zéro point. Il sera annulé ou suspendu si vous y avez accumulé douze points. Les points d’infraction restent sur le permis pendant quatre ou onze ans, selon le type de contravention ou d’infraction. Par exemple, utiliser son portable au volant est passible d’une amende de 60 [suite...]

Date: 2010-06-26 18:22:39

Solution-permis.com : Une réponse à la perte de points - Scooter ...

Afin de protéger le précieux papier rose, un nouveau site débarque sur la toile. Grâce aux conseils, astuces et services qu’il prodigue, tous bien évidemment légaux, solutions-permis.com vous offre la possibilité de contester efficacement certaines infractions. D’après les chiffres du ministère de l’intérieur, 5 913 184 infractions routières ont été réprimées en 2008. Il y a eu 4 704 775 excès de vitesse, 25 millions de procès-verbaux dressés en 2009 et 70 000 permis retirés cette même année. De toute évidence, les hommes en bleu ont passé la surmultipliée. [suite...]

Date: 2010-06-17 13:23:37

Permis de conduire - différence entre suspension et annulation ...

AIXAM City - la compacte de la gamme Impulsion 2010-2011 - 8 h 12 minAixam Crossline Impulsion - nouveau modèle AIXAM - 9 h 40 minAixam City S Impulsion - nouveau modèle AIXAM - 20 h 41 minJDM SIMPA Aloès - brochure commerciale - 16 h 57 minJDM Abaca - brochure commerciale - 12 h 57 minJDM Albizia – brochure commerciale - 9 h 15 minLittle4, la LITTLE sans permis électrique - 7 h 15 minAIXAM Impulsion 2010 - documentation commerciale - 7 h 37 minDué First - la brochure commerciale - 12 h 12 minMicrocar New M.GO - la brochure commerciale - 9 h 01 min En cas de suspension, [suite...]

Date: 2010-03-10 06:57:07

Protection Juridique : L'EPJ propose une offre complète et ...

Une des garanties permet notamment, pour les conducteurs qui le souhaitent, une prise en charge des démarches de conservation des points du permis. « Nous sommes dans un schéma avant tout responsable. Il ne s’agit pas de proposer une publicité mensongère et de faire croire aux automobilistes qu’ils vont pouvoir récupérer leurs points à tous les coups », met en garde d’emblée Thierry Cassagnères, directeur général délégué de l’Européenne de protection juridique. « Pour ceux qui pensent que le contrat de Protection Juridique de l’EPJ permet de contester [suite...]

Date: 2010-10-14 12:10:54

Auto / Permis : Deux ans pour récupérer la totalité de ses points ...

Auto / Permis : Deux ans pour récupérer la totalité de ses points, six mois après une petite infraction La commission des Lois de l’Assemblée a ouvert la voie mercredi à un assouplissement des délais pour récupérer les points de permis de conduire perdus, une mesure saluée par les associations d’automobilistes mais fustigée par les défenseurs de la sécurité routière. La commission a décidé que l’intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable, sauf nouvelle infraction, au bout de deux ans, contre trois ans aujourd’hui, a-t-on appris de source [suite...]

Date: 2010-09-30 06:31:51

Entre Nous Marocains: L'actualité du jour : Code de la route, l ...

Pour accompagner l'entrée en vigueur du code de la route, M. Ghellab a annoncé une mise à jour du site web du ministère pour intégrer deux nouvelles rubriques intitulées " Nouveau code de la route " et "Consulter vos infractions". Cette derniere, (le lien : http://amende.mtpnet.gov.ma/Infraction/vehi.seam) elle permet aux propriétaires de véhicules et aux conducteurs de consulter les infractions constatées par radars fixes et de suivre leurs soldes de points tenant compte de l'ensemble des infractions enregistrées sur les fichiers nationaux des permis de conduire et des [suite...]

Date: 2010-11-10 10:24:00

Code de la route : du nouveau pour les deux-roues et les piétons ...

Home » Actu, France, Société Code de la route : du nouveau pour les deux-roues et les piétons Nouvelle formule pour le code de la route. Les changements concernent piétons, cyclistes et deux-roues. À partir de janvier 2011, plus question de conduire un deux-roues de cylindrée de 50 à 125 cm³ sans avoir au préalable suivi une formation de sept heures, à moins d’en avoir conduit un durant ces cinq dernières années et de le prouver via une attestation d’assurance. Pour les scooters et autres 50 cm³, la Sécurité routière entend également “responsabiliser les conducteurs de [suite...]

Date: 2010-11-18 11:57:00

Permis de conduire : plus facile de récupérer ses points ...

Permis de conduire : plus facile de récupérer ses points. 13 septembre 2010 553 lecture(s) Aucun CommentaireBuzzer cet article ! Il sera désormais plus simple de récupérer les points perdus sur son permis. Le Sénat a adopté vendredi 10 septembre ... ses points en cas de perte. Les deux manières de récupérer ses points sont la conduite exemplaire sans aucune infraction, et donc la récupération automatique des points, ou les stages de sensibilisation à la sécurité routière. [suite...]

Date: 2010-09-13 17:30:27

Les motos taxis sont réglementées, donc reconnues - Actualités ...

Les conducteurs doivent être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le Préfet et du permis de conduire catégorie A avec sa période probatoire achevée. Le chauffeur ne doit avoir commis d'infraction grave au code de la route entraînant une perte de six points du permis et ne doit pas avoir été condamné pour conduite en moto sans permis, vol, escroquerie, atteinte volontaire à l'intégrité physique, agression sexuelle ou infraction à la loi sur les stupéfiants. Les motos qui peuvent être à deux ou trois roues doivent être âgées de moins de quatre ans et justifier [suite...]

Date: 2010-10-22 08:21:00

Permis : 2 ans pour récupérer ses points, youpi - Scooter infos

Vraie ou fausse bonne nouvelle venue des chambres parisiennes qui font les lois ? L’Assemblée nationale a entériné le 29 septembre dernier le projet voté par le Sénat un peu plus tôt, qui prévoyait le passage de 3 à 2 ans du délai de récupération de l’intégralité des points du permis de conduire. Cette mesure prend place dans le cadre de la loi sur la sécurité Loppsi 2, et le Sénat avait même voté l’assouplissement à un an. Mais les députés UMP (dont Eric Ciotti, proche de Nicolas Sarkozy) de la commission des lois de l’Assemblée en a décidé autrement et [suite...]

Date: 2010-10-13 10:58:00

permis de conduire : récupérer ses points plus vite - Info ...

Un amendement, adopté au Sénat contre l'avis du gouvernement, permet aux auteurs de petites infractions routières de récupérer plus rapidement leurs points. Au Sénat, l'adoption de cet l'amendement est presque passé inaperçue, alors qu’il pourrait concerner de nombreux conducteurs. Défendue par le sénateur (UMP) Alain Fouché, la disposition prévoit une réduction des délais pour récupérer les points perdus suite à une petite infraction. Lorsqu'un conducteur commettra une infraction sanctionnée par la perte d'un seul point (excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou [suite...]

Date: 2010-09-12 10:33:00

RADAR DE FEU ROUGE: LYON

La ville de Lyon inaugure le radar de feu rouge! Comme prévu, la ville de Lyon a eu droit hier à l'installation de son premier radar de feu rouge! Depuis hier, la ville de Lyon disons plutôt ses automobilistes doivent se familiariser avec un tout nouveau boîtier gris: un radar de feu rouge! D’abord soumis à une batterie de tests, sa mise en service définitive n’interviendra que 'dans les tous prochains jours', a précisé la préfecture du Rhône. Situé précisément à l'angle des rues Marc Bloch et Jean Jaurès, dans le 7ème arrondissement lyonnais, l'appareil qui se [suite...]

Date: 2009-05-13 13:32:42

L'épreuve du permis de conduire - Nouveautés: Ce qu'il faut savoir ...

Le permis de conduire est un outil indispensable pour trouver un emploi. C'est un véritable lien social puisque il permet aux individus de se déplacer de façon autonome La Loi fillon abrogée sous l'arrêté du 19 février 2010 met en place de nouvelles modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie des véhicules B (quatre-roues, PTAC n'excedant pas 3500 kg) et de la sous-catégorie B1. Les objectifs de ces nouvelles dispositions sont de : favoriser l'insertion sociale,modifier le comportement au volant des conducteurs pour qu'ils deviennent plus [suite...]

Date: 2010-03-29 12:20:17

L'annulation de plein droit du permis de conduire en cas de ...

Le Conseil constitutionnel a déclaré l'annulation de plein droit du permis de conduire constitutionnelle malgré les contestatations soulevées par des Avocats dont je fais partie. Dans son communiqué de presse, la juridiction indique: "Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par M. Thierry B. Cette question portait sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 234-13 du code [suite...]

Date: 2010-10-01 14:25:00

L'acces aux fichiers pour les PM - La veille de la police municipale

Le code de la route réglemente l'accès des services de sécurité intérieure au fichier national des permis de conduire et au système d'immatriculation des véhicules. L'article L. 225-5 de ce code dispose que « les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire sont communiquées à leur demande (...) aux agents de police judiciaire adjoints et aux gardes champêtres, aux seules fins d'identifier les auteurs des infractions au présent code qu'ils sont habilités à constater ». Ainsi, les policiers municipaux ont accès à un relevé [suite...]

Date: 2010-07-23 06:43:00

TNTV – mercredi 10 novembre 2010 | TNTV Tahiti Nui Télévision

Quant à Silvia, elle demande à Florencia d’être sa demoiselle d’honneur à son mariage. 7h30 Ciné Nui Magazine hebdomadaire présenté par Ramzi Rediffusion 8h00 Tinu shopping Émission de télé-achat 9h00 Le journal de TF1 En direct 9h35 Top classe Emission éducative 10h00 Les douze coups de midi Présenté par Jean-Luc Reichmann Chaque jour, nos candidats vont devoir répondre à toutes sortes de questions aussi ludiques que culturelles, pour tenter de gagner jusqu’à 20 000 euros et décrocher la mystérieuse étoile aux cadeaux … avant que ne retentissent Les 12 coups [suite...]

Date: 2010-11-10 10:00:22

Le nouveau permis de conduire ouvre la voie à l'exploitation des ...

Le permis de conduire pose un autre problème, qui est passé inaperçu. A force de trop se focaliser sur les infractions et les amendes, il n'a pas accordé l'attention nécessaire à la question de la confidentialité des [suite...]

Date: 2010-10-13 10:05:00

Syndicat des médecins du permis de conduire - CSMF

Les médecins agréés pour le permis de conduire votent CSMF - lire le communiqué - 13 septembre 2010Surveillance des conducteurs malades - lire le communiqué - 22 juillet 2009Le syndicat des médecins du permis de conduire, une nouvelle verticalité confédérale déterminée à agir - lire la note de presse - 30 janvier 2009 Lettre d'information 06 janvier 2010  Dossiers prioritairesConstruire une convention nationaleL’objectif du syndicat est surtout de représenter les médecins concernés auprès des tutelles et des pouvoirs publics, mais aussi de contractualiser en leur nom [suite...]

Date: 2009-01-29 08:00:00

Permis de conduire à points : les règles de récupération

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Date: 2009-09-23 11:49:44

Telepoints : consultez le solde des points de votre permis de ...

Il est désormais possible de consulter en ligne le nombre des points restants sur votre permis de conduire. Ce service se nomme Telepoints et est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur… Telepoints est un système vous permettant de connaître en temps réel et gratuitement le solde des points disponibles sur votre permis de conduire. Pour rappel, le permis à points est composé de douze points susceptibles d’être retirés en cas d’infraction au code de la route (le nombre de points retiré par infraction dépend de la gravité de cette dernière). La mise en place [suite...]

Date: 2007-07-06 02:54:42

annulation du permis et nouvelle infraction / Droit routier

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. bonjour j'ai reçu le 48 si qui annule mon permis. j'ai consulté un avocat qui m'a dit qu'il pouvait faire une procédure pour récupérer mon permis mais que ça prenait 2 ans. qu'il pouvait faire un référé pour suspendre la décicion du 48 SI dans l'attente du jugement qui interviendra dans 2 ans. si le référé suspend le 48 si , je peux conduire pendant 2 ans . mais si [suite...]

Date: 2009-12-30 05:28:37

Rétention administrative, conséquences de la rétention administrative

Les représentants de l'administration peuvent procéder suite à la commission d'une infraction à la rétention du permis de conduire dans certains cas. Le préfet, représentant de l'administration, peut prendre la décision de suspendre un [suite...]

Date: 2008-06-24 07:00:00

« Faire chuter le nombre de morts » - Toute l'actualité de la ...

Des conduites sous l'emprise d'alcool, de produits stupéfiants, des défauts de permis de conduire suite à des retraits de points, des défauts d'assurance, de port du casque et de port de la ceinture ont été constatés. Une petite dizaine de véhicules a été mise en fourrière. « On a retrouvé hier les infractions qui ont coûté la vie aux cinq dernières victimes de la route qui étaient âgées de 19 à 67 ans » , constate, le capitaine François Mantel, commandant de l'EDSR. En clair, la vitesse, l'alcool et le défaut de port d'équipement (ceinture). Pour lui, la priorité [suite...]

Date: 2010-11-17 23:00:00

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