loi sur le permis de conduire: : Permis à points : le début de la fin ?

Permis à points : le début de la fin ? | Eve Auto

Une décision du Conseil d’Etat vient de permettre à un automobiliste dont le permis de conduire a été invalidé de continuer de circuler. C’est la première fois, en 20 années d’existence, que le dispositif du permis à points est ébranlé à ce point. Malgré ses onze infractions au Code de la Route, son solde de points réduit à néant et l’invalidation de son permis de conduire, il pourra quand même toujours emprunter sa voiture ! Aberrant, mais vrai ! Un automobiliste vient de bénéficier d’une décision très inhabituelle du Conseil d’Etat : l’invalidation de son [suite...]

Date: 2009-06-22 07:53:29

Articles de blogs (130) | Vidéos (12)

Un projet de loi pour récupérer ses points de permis de conduire ...

Un projet de loi pour récupérer ses points de permis de conduire ...Autoblog - Furieusement autmobileLe sénat a voté vendredi dernier le projet de loi sur la sécurité « Loppsi 2 » qui comprend un amendement réduisant les délais [suite...]

Date: 2010-09-14 13:55:09

delai pour repasser son permis de conduire

Bonjour, J’ai obtenu un permis probatoire en mai 2007. Il s’avère qu’aujourd’hui je viens de perdre mes 6 points et que je dois donc repasser mon permis de conduire. conseil juridique Les textes sur internet disent qu’il faut attendre 6 mois avant de le repasser et 5 mois avant d’entreprendre les démarches. A la sous préfecture on m’annonce que ces dates sont maintenant supprimés et que je peux dès à présent le repréparer. Merci de me confirmer ces dires et pour le conseil juridique . Cordialement Mots-clefs : Conseil juridique, permis de conduire Cet article a été [suite...]

Date: 2010-09-07 13:33:43

Algérie - Le permis à points bientôt soumis au gouvernement ...

15% des accidents de la route sont imputés aux bus et aux poids lourds «15% des accidents de la route sont imputés aux transports en commun et aux poids lourds.» Cette estimation est sortie de la bouche du ministre des Transports, Amar Tou, alors qu’il inaugurait hier le Centre national des permis de conduire (Cenapec), dont le siège se trouve à l’Institut supérieur de la formation ferroviaire (Isff) de Rouiba. Au-delà de la cérémonie protocolaire, se dessine l’essence même de la mission de ce centre dont le «rôle pédagogique est primordial», selon M.Tou. Dans le souci [suite...]

Date: 2009-10-12 05:43:00

Service Client de l'Année 2011 ? : Marketing Is Dead

« Ce 19 octobre, et pour la seconde année consécutive, Avis s’est vu décerner le trophée du « Service Client de l'Année 2011 » dans la catégorie location de véhicules ! Une distinction qui couronne les services et les équipes de la marque qui a pour leitmotiv, depuis toujours, la satisfaction de ses clients », claironne AVIS France sur son site Internet : qu’est-ce que ça devait être, les autres ! Cette été, j’avais réservé une voiture sur le site http://www.avis-europe.com/ pour 3 semaines en Corée. Un peu méfiant, je me demandais si mon permis de conduire [suite...]

Date: 2010-11-07 18:28:18

Nouveau permis de conduire : la réforme du permis à point

Trop de points perdus, trop de temps pour les récupérer, trop de permis supprimés, trop de conducteurs qui conduisent sans permis…c’est trop ! Ce constat alarmant vient de décider le Sénat à adopter une réduction notable des délais de récupération des points perdus, un assouplissement voté dans le cadre du projet de loi sur la sécurité. En effet, environ soixante sénateurs de l’UMP ont signé cet amendement qui répond à la fois aux trop nombreux contrevenants qui conduisent sans permis, donc non assurés, et à la dure sanction infligée à beaucoup de nos [suite...]

Date: 2010-09-15 08:14:56

CONTESTER L'INVALIDATION DE SON PERMIS DE CONDUIRE EN TENTANT D ...

Il n’est plus nécessaire d’expliquer à ceux qui suivent ce blog le mécanisme de l’invalidation du permis de conduire avec la fameuse lettre 48 S informant le pauvre automobiliste de la perte totale de ses points et de la nécessiter de le déposer entre les mains de Monsieur ou Madame Le Préfet. Ce que l’on sait moins c’est que cette disposition vous place dès la réception de cette lettre (10 jours après pour être exact) en position délictueuse passible des foudres du tribunal correctionnel. Le ministre peut vous annoncer au verso de sa missive que vous [suite...]

Date: 2010-04-09 14:13:34

Annulation du permis de conduire - Code de la route - Avocat ...

Définition L'annulation du permis de conduire est une sanction prévue en cas d'infraction grave au Code de la route Description L'annulation du permis de conduire est prononcée par le tribunal correctionnel dans les cas d'infractions très graves au Code de la route (homicide, conduite en état d'ivresse, délit de fuite). Elle porte sur une période déterminée. A l'issue de la peine, le conducteur est obligé de repasser les épreuves du permis de conduire s'il souhaite conduire de nouveau. Auteur Avocat Torossian Avocat permis de conduire Torossian Définitions à consulter Nous [suite...]

Date: 2010-10-30 06:22:06

Permis de conduire: 87,4% des Français veulent un assouplissement ...

Permis de conduire: 87,4% des Français veulent un assouplissementAFPEn septembre, le Sénat avait adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les ...et plus [suite...]

Date: 2010-11-22 23:06:44

Ce qui change vraiment pour le permis de conduire…

- La réforme de l’examen du permis de conduire annoncée en janvier 2009 se met en place tranquillement ; quatre régions (Centre, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Poitou-Charentes), ont déjà expérimenté le nouveau « bilan de compétences » et ce sont désormais toutes les régions de France qui se mettent à jour. Chaque année, 1,5 million de candidats passent le permis de conduire. L’examen comporte une épreuve théorique (le code) et une épreuve pratique de maîtrise du véhicule en situation. Le taux de réussite étant moyennement élevé [suite...]

Date: 2010-07-09 05:29:47

le Trafistar SR590 débarque en Suisse - LE DALL Avocat permis ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière... Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-08-03 09:26:00

Gros problèmes pour louer un moto-guide sur Sapa! - Forumvietnam ...

c'est pas choquant en soi ! le pays évolue dans le bon sens où la loi s'applique à tous les citoyens ! quoi de plus normal de posséder le permis pour conduire une moto ! en France, on ne vous loue pas une voiture sans permis ! [suite...]

Date: 2010-07-19 17:47:58

2R : débridage et feux rouges pour les vélos - décret du 12 11 ...

Date: 2010-11-17 12:05:00

benesty.gabriel - NOUS SOMMES TOUS DES AVOCATS PUBLICISTES,

Rappelez-vous cet automobiliste qui après avoir reconnu une infraction découvre deux mois plus tard l'annulation de son permis de conduire, ou ce restaurateur dont l'établissement est fermé sans intervention d'un juge pour l'utilisation de faux papier par l'un de ses salariés, ou encore cet opérateur économique qui reçoit d'une autorité administrative indépendante une sanction financière. Le législateur n'hésite pas - au risque d'être contré par la Conseil Constitutionnel - à retirer au juge judiciaire son rôle de protecteur des libertés en préférant le contrôle d'une [suite...]

Date: 2010-11-25 20:04:05

Michel Sitbon est en grève de la faim depuis 5 jours.

Michel Sitbon, le co-fondateur de Cannabis Sans Frontières solidaire de Bernard Rappaz A l’annonce du résultat du vote du grand Conseil cantonal du Valais, Michel SITBON – actuel président, co-fondateur de Cannabis Sans Frontières- a décidé d’entamer une grève de la faim, en signe de solidarité avec Bernard Rappaz, et pour alerter l’opinion sur la gravité de la situation du chanvrier suisse. Au 3ème jour de son refus d’alimentation, il signait cette contribution pour une publication dans le quotidien la Tribune de Genève. Lettre à mes amis suisses à propos du [suite...]

Date: 2010-11-23 19:41:00

Comment récupérer les points du permis

Depuis le 1er juin 2001, les conducteurs novices (titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans) n'ont pas le choix : pour toute infraction grave donnant lieu à la perte de 4 points, la loi leur fait obligation de suivre un stage. La participation financière entraîne la restitution de l'amende payée. C'est la préfecture qui fournit la liste des organismes assurant les stages dans chaque département. Ces structures, en majorité associatives, sont contrôlées chaque année par les préfets. Perte totale des points La perte totale des points conduit inéluctablement à [suite...]

Date: 2010-05-19 07:00:00

L'invasion des sensibilisateurs - Le blogue du QL

En d'autres termes, l'automobiliste qui risque de voir inscrire des points d'inaptitude à son dossier de conduite à la SAAQ, de payer d'importantes amendes pour infraction au code de la route, de voir son permis de conduire suspendu (ou révoqué), ou même de se ramasser en prison s'il est pris à conduire un véhicule en état d'ébriété, a intérêt à ne pas boire avant de prendre le volant. Ce n'est pas que les campagnes de sensibilisation qui ont modifié son comportement. Même chose pour la cigarette. On ne peut pas dire que les campagnes de sensibilisation ont eu raison à elles [suite...]

Date: 2010-11-21 10:54:19

Roulez en Europe : les différentes réglementations en matière de ...

Vous prévoyez un voyage à travers les routes d'Europe ? Avant de partir, vérifier que vous êtes en conformité avec les différentes lois nationales. Si le permis de conduire européen est prévu pour 2012, chaque Etat continue de disposer de son propre code de la route et le projet d'uniformiser les différentes réglementations reste pour le moment... à l'état de projet. Attention donc, si vous décidez de sillonner les routes d'un autre Etat membre, voici un petit récapitulatif des règles à connaître pour éviter les mauvaises surprises et les amendes. Age de conduite et de [suite...]

Date: 2007-07-27 15:44:24

Permis de conduire : le Sénat réduit les délais de restitution des ...

Le Sénat a adopté vendredi, contre l'avis du gouvernement, un amendement qui réduit considérablement les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 Ainsi le conducteur qui a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, le récupèrera dans un délai de six mois (au lieu d'un an) à condition qu'aucune autre infraction ne soit été constatée pendant ce délai. La totalité des douze points, elle, sera restituée dans un délai d'un an (au lieu de trois, [suite...]

Date: 2010-09-11 22:22:00

Les news du Taxi: Permis: les 12 points récupérables dans un délai ...

PARIS — L'Assemblée nationale a décidé mercredi en commission que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans, et non pas d'un an comme l'a voté le Sénat, le délai en vigueur étant de 3 ans, a-t-on appris de source parlementaire.Le Sénat avait voté mi-septembre, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) et contre l'avis du gouvernement, plusieurs mesures d'assouplissement des règles sur le permis à point. Les députés UMP de la commission des Lois ont décidé d'atténuer en partie ces mesures."La [suite...]

Date: 2010-09-29 15:02:00

Le permis a points : fonctionnement, conditions des retraits et ...

En France le permis à point est né avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Le permis comprend un capital initial de points qui diminue en fonction des infractions commises selon un barème prédéfini. La perte de points est toutefois tempérée par un processus de récupération des points perdus, au terme de plusieurs années sans infraction, à la suite du suivi d'un stage de sécurité routière par l'automobiliste contrevenant ou par le biais d’une procédure devant le tribunal administratif qui aboutira à la recapitalisation de son permis de conduire. 1) Principes et [suite...]

Date: 2010-02-01 04:44:05

Les motos taxis sont réglementées, donc reconnues - Actualités ...

Les conducteurs doivent être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le Préfet et du permis de conduire catégorie A avec sa période probatoire achevée. Le chauffeur ne doit avoir commis d'infraction grave au code de la route entraînant une perte de six points du permis et ne doit pas avoir été condamné pour conduite en moto sans permis, vol, escroquerie, atteinte volontaire à l'intégrité physique, agression sexuelle ou infraction à la loi sur les stupéfiants. Les motos qui peuvent être à deux ou trois roues doivent être âgées de moins de quatre ans et justifier [suite...]

Date: 2010-10-22 08:21:00

Assouplissement du permis à points : feu vert de la commission des ...

Grande Mobilisation L’amendement voté par le Sénat le 10 septembre dernier doit être présenté à l’Assemblée Nationale fin novembre. Mobilisez-vous en écrivant à votre député en cliquant ici et/ou en signant la pétition de soutien à l’amendement, en cliquant ici 40 Millions d\'Automobilistes – Le blog L\'actualité de l\'association 40 Millions d\'Automobilistes Ce serait un nouveau pas vers l’assouplissement du permis à points. La commission des lois de l’Assemblée nationale a modifié en profondeur les règles de récupération des points [suite...]

Date: 2010-10-01 07:30:39

AUTOBLOGGER » Blog Archive » Délai de récupération des points ...

L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes a pris note de l’amendement adopté vendredi 10 septembre par les sénateurs dans le cadre du projet de loi sur la sécurité « Loppsi 2 », qui prévoit une réduction des délais pour récupérer les points perdus suite à une petite infraction. Dès 2007, L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes avait formulé 5 propositions d’amélioration du permis à point, en indiquant « qu’il est indispensable de faire un pas vers les automobilistes pour contenir l’exaspération montante » Le permis à [suite...]

Date: 2010-09-13 13:48:59

Le Brevet de Sécurité Routière (BSR)

Obligatoire en France pour les jeunes âgés de 14 ans ou plus désireux de conduire un deux roues de 50cm3, le BSR (Brevet de Sécurité Routière) est-il assez connu ? Le B.S.R. c’est quoi ? Le BSR (Brevet de sécurité Routière) a été mis en place par le gouvernement français en 1997 car le nombre d’adolescents victimes d’accidents de cyclomoteur 50cm3 (mobylette, mécaboîte et scooter) ne cessait de croître… La sécurité routière explique cette hausse des accidents par plusieurs facteurs : technologie des engins plus complexe, circulation plus dense et fonction à la fois [suite...]

Date: 2010-07-17 13:11:01

Routes et radars du Maroc - Nouveau code de la route : à un mois ...

De quelle manière s'exercera le contrôle sur les routes ?Pourra-t-on payer par chèque ? & Quid des personnes qui n'ont pas de permis à points ?Qui assurera la formation des nouveaux conducteurs professionnels et des anciens ?Le ministère du transport n'apporte pas de réponses. Si tout va bien, le nouveau code de la route va entrer en vigueur le 1er octobre prochain. Une campagne de communication est menée depuis plusieurs semaines sur les chaînes de radios et de télévision pour sensibiliser le grand public aux dispositions de ce code. Mais cette campagne de communication laisse un [suite...]

Date: 2010-08-30 11:48:59

On refuse à une musulmane son permis de conduire car elle porte le ...

L'imam de l'Istrie Esad Jukan dit qu'il ne comprend pas que les cartes d'identité et les passeports peuvent être délivrés avec une photo dans laquelle la tête est recouverte d'un foulard, et un permis de conduire ne peut pas. Double standard et l'incohérence des lois- Avec Margarita Bajrami de Pula, deux femmes musulmanes en Croatie ont eu un le même problème avec les agents des ministères des tâches administratives de police Département de la délivrance des documents personnels. Parce que les photos qu'elles présentent portent un foulard (hijab) sur leurs têtes, à Rijeka et [suite...]

Date: 2010-10-26 01:58:18

Telecharger Code de la Route Pratic Gratuit | kassandra

Réviser le permis de conduire, c'est possible avec ce logiciel gratuit qui vous met dans l'ambiance de l'examen. Code de la Route Pratic permet de tester ses connaissances du code de la route en passant un examen virtuel. Vous pouvez repasser des thématiques comme les panneaux, les règles de signalisation ou vous concentrer sur les tests pièges. Le logiciel gratuit de code de la route offre des corrections et des tests libres. Si sa base de données n'est pas infinie, c'est cependant un moyen supplémentaire de s'entraîner. TELECHARGER Wilful a dit… Bonne révision en vue de l'examen. [suite...]

Date: 2010-08-30 10:00:00

Moto Infos | Actualité | Permis moto : suppression de l'épreuve ...

Supprimer de l’examen du permis moto l’épreuve du slalom chronométré, dite "maîtrise de la moto à allure normale", c’est ce que demande une proposition de loi présentée le 20 mai par le groupe UMP emmené par Jean-Pierre Nicolas (Eure), "dans le but de ne pas inciter les motocyclistes à une conduite d’attaque". Le texte n’en dit pas plus, si ce n’est qu’une formation aux premiers secours devra être inscrite dans le programme de formation. Qu’envisagent donc les législateurs en lieu et place de cette épreuve ? Quelle inflexion entendent-ils donner à la méthode [suite...]

Date: 2010-05-31 12:33:00

___A G E N C E_ Jean-Claude_Ponson: Nouvelle escroquerie ...

Ceci est bien confirmé par l'Autorité Polynésienne qui me demande , de m'adresser à la préfecture de mon lieu de résidence, afin d'obenir un duplcata de mon permis de conduire , ( pièce n°2) . - Mon permis de conduire français sous N°3083 n'est pas concerné par le décret d'application du 25 juin 1992, de la Loi du 10 juillet 1989, puisque délivré par l'Autorité de la Polynésie Française, Autorité qui n'est pas destinataire du décret d'application en question, . - Mon permis de conduire sous N°3083 ne peut donc être affecté d'un nombre de points, et ne peut donc être [suite...]

Date: 2009-06-23 09:27:00

Permis de conduire : Sarkozy n'approuve pas le nouvel ...

Nicolas Sarkozy ne veut pas entendre parler de l’assouplissement concernant la récupération des points du permis de conduire. Il a désapprouvé hier, lors d’un déplacement dans l’Yonne, la plupart des mesures décidées la veille par les députés UMP en commission des Lois, sur la réforme des règles du permis à points. “Je n’accepterai jamais un message de laxisme s’agissant de la lutte contre la violence routière”, a-t-il rappelé. Le Président de la république n’accepte pas que le délai pour récupérer ses 12 points soit réduit à un an, comme l’avait voté [suite...]

Date: 2010-10-01 10:41:50

LOPPSI II .. DEJA INCONSTITUTIONNELLE ? · LE BLOG DU DROIT ROUTIER ...

Encore moins sûr et pour cause l’article 17 de la DDHC impose une indemnisation de la personne spoliée de son bien par l’Etat. En l’état actuel du droit, aucune indemnisation intervient naturellement. Une Question Prioritaire de Constitutionnalité est actuellement soumise à la Cour de cassation. La loi prévoit en outre que cette peine complémentaire de confiscation obligatoire du véhicule ne saurait prononcée qu’en cas de conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait de permis de conduire. Enfin, cette peine automatique ne serait pas applicable en cas d’infractions aux [suite...]

Date: 2010-09-08 13:39:30

télépoints: le service de consultation du solde de points est ...

Sur Droit Automobile Une information claire sur les droits des automobilistes commentée par un avocat Tous les conseils pour mieux comprendre l'information juridique, les lois, les jurisprudences, le permis de conduire, les infractions au Code de la route, l'alcool au volant les suspensions de permis de conduire... Me le Dall vous assiste pour tout problème de permis de conduire, d'excès de vitesse, d'alcoolémie, de conduite en état [suite...]

Date: 1978-11-15 08:00:00

Auto : Délai réduit pour récupérer ses points de permis de ...

Le Sénat a adopté vendredi, contre l’avis du gouvernement, un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire. Dans les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d’un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au lieu d’un an) à condition qu’aucune autre infraction n’ait été commise pendant ce délai. La totalité des douze points sera restituée dans un délai d’un an (au lieu de trois ans), [suite...]

Date: 2010-09-12 12:57:53

Le permis de conduire

Il est vrai que ces deux problèmes (les points du permis et la conduite par les personnes âgées) sont d'une importance capitale, car ils sont liés à la sécurité routière, au nombre d'accidents corporels, mais aussi à l'harmonisation des législations européennes. Nous avons cherché à comprendre pourquoi ce sujet était à nouveau d'actualité. En fait, cette question est à l'ordre du jour depuis des années et devait aboutir pour 2011/2012 à une nouvelle législation. Elle est prévue pour 2013. 1/ - Le permis de conduire : C'est un droit administratif de circuler donnant [suite...]

Date: 2010-10-04 09:09:00

Obtenir un Permis de Conduire en Floride

La loi de Floride demande que vous obteniez votre permis de conduire de Floride dans les 30 jours après être devenu un résident de Floride si vous utilisez un véhicule à moteur sur les autoroutes de cet état. Pour obtenir un Permis de Conduire de Floride, vous devez présenter la preuve de votre identification, la preuve de votre date de naissance et de votre numéro de Sécurité Sociale. Selon l’Etat d’où vous êtes, vous serez peut être autorisé à utiliser votre permis de conduire de votre ancien Etat comme un document principal d’identification. Si vous avez un permis de [suite...]

Date: 2010-11-11 12:35:03

Les préfectures d'Ile-de-France ne respectent pas le droit d'asile ...

Une fois que vous avez pu pénétrer dans la sous préfecture, là commence le vrai “travail” de l’Administration. Il est incroyable de voir à quel point ces gens feignent d’ignorer (je dis feigne parce que je n’ose pas imaginer qu’en plus, ils ne connaissent pas les lois qu’ils sont censés faire appliquer) : demande de document non prévu, refus d’accepter des dossiers sans raison valable… Une fois que votre dossier est déposé, vous n’êtes malheureusement pas au bout de vos peines : vous avez droit au récépissé… bien, valable 3 mois… beaucoup moins bien !! [suite...]

Date: 2009-11-27 08:59:17

Tribune libre: Conduire une voiture ou s'attendre à un accident ...

Le permis de conduire est-il un petit passeport acquis sans véritable notion du code de la sécurité routière? Les jeunes conduisent à tombeau ouvert. Ne cherchez surtout pas à demander aux industriels de rectifier le niveau de vitesse de l’auto. C’est mal, c’est même anti-progrès ou anti-modernisme aux yeux des adeptes de la haute vitesse dans le domaine de la circulation routière. La gestion d’automobile et de la circulation est régulée dans chaque pays, en application avec les lois de ce même pays. Deux types d’artères publiques peuvent être concernés. Les routes [suite...]

Date: 2010-09-21 01:56:21

France - Permis à points - on souffle un peu

La commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé hier d'assouplir les règles de récupération des points du permis. Cette plus grande tolérance fait débat. Après des années de tolérance zéro envers les délits routiers, l'heure est à l'assouplissement des règles sur le permis à points. L'Assemblée nationale a décidé hier en commission d'autoriser les automobilistes à récupérer la totalité des points perdus au bout de deux ans sans infractions, contre trois à l'heure actuelle. Mi-septembre, le Sénat était allé plus loin en votant contre l'avis du gouvernement [suite...]

Date: 2010-10-01 09:22:00

16/11/10 Question à M. Dominique BUSSERAU, Secrétaire d'Etat ...

Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais de récupération des points du permis de conduire qui fait beaucoup débat suite à un amendement qui a été récemment voté au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi LOPPSI II, et qui vise à réduire les délais de récupération de certains points si le titulaire du permis n'a commis aucune nouvelle infraction. Cette initiative ouvre la porte à une véritable réflexion de fond sur la récupération des points du permis de conduire et par conséquence sur [suite...]

Date: 2010-11-18 15:37:00

Le nouveau code de la route au maroc: Prévention de la corruption ...

Le Code de la Route n’a pas ignoré la nécessité d’apporter des réponses concrètes à la problématique de la corruption. Il a ainsi prévu des dispositions légales visant la prévention de la corruption et l’amélioration des droits des citoyens. Il s’agit notamment des dispositions suivantes : Prescription aux officiers et agents chargés du contrôle routier de porter un badge, sur lequel sont inscrits leurs noms et prénoms, leurs fonctions et leurs photos ;Obligation de la signalisation avancée des points de contrôle de jour comme de nuit, sur route ou autoroute, pour [suite...]

Date: 2010-02-04 08:00:00

Chèque : halte aux idées reçues

Les Français restent très attachés au chèque. Ils ne doivent pour autant pas oublier les règles qui l’encadrent. Le point sur un certain nombre d’idées reçues. En France, le chèque n’arrive qu’à la deuxième place des moyens de paiement les plus utilisés en nombre, derrière la carte bancaire. En revanche, avec 54 chèques émis en moyenne en 2008, il reste le premier en valeur ! L’essentiel à retenir sur ce petit rectangle de papier de 8 x 17,5 cm. Mentionner date et lieu d’émission est facultatif FAUX. "La date et le lieu d’émission sont des mentions obligatoires", [suite...]

Date: 2010-10-13 14:49:51

1 an pour recupérer ses points de permis de conduire au lieu de 3 ...

Date: 2010-09-11 11:43:00

L'acces aux fichiers pour les PM - La veille de la police municipale

Le code de la route réglemente l'accès des services de sécurité intérieure au fichier national des permis de conduire et au système d'immatriculation des véhicules. L'article L. 225-5 de ce code dispose que « les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire sont communiquées à leur demande (...) aux agents de police judiciaire adjoints et aux gardes champêtres, aux seules fins d'identifier les auteurs des infractions au présent code qu'ils sont habilités à constater ». Ainsi, les policiers municipaux ont accès à un relevé [suite...]

Date: 2010-07-23 06:43:00

"Revue de presse" novembre 2010

Arriver au G20 après le début et partir avant la fin, c’est un comportement inacceptable pour un Chef d’Etat. Aucun autre dirigeant du G 20 ne s’est permis une telle indélicatesse. Ce qui ne l’a pas empêché de tenir une conférence de presse à l’usage des médias français comme si de rien n’était." "Monsieur Sarkozy a, par son absence, dit aux Coréens qu’il considérait leur présidence comme insignifiante. Connaissant les susceptibilités de ce pays, ce ne sera pas oublié lorsque la France cherchera de « gros contrats »." (1) (1) Ceci vient confirmer la récente [suite...]

Date: 2010-11-18 22:55:00

Auto-écoles : plus de transparence, svp - NewsFlash - Test-Achats

Depuis 2006, l’apprenti conducteur a deux possibilités pour passer son permis voiture : via auto-école en 18 mois de stage ou via la filière libre en 36 mois de stage. Simple. Mais tout n’est pas aussi évident, surtout lorsqu’il s’agit de s’y retrouver dans la multitude de prix ou d’avoir une idée du taux de réussite. Plus cher au Nord qu’au SudSavoir ce qui est inclus ou pas dans le prix indiqué est toujours un peu nébuleux. Ces informations restent souvent vagues et partielles sur les vitrines des auto-écoles. Il faut donc creuser un peu afin de mettre en exergue [suite...]

Date: 2010-10-25 00:00:00

Code de la route : consultez vos infractions en ligne | Crédit ...

Présentation Le Code de la Route s’inscrit dans le cadre de la Stratégie du Gouvernement en matière de sécurité routière. Il constitue un cadre juridique de référence visant la réforme et la modernisation des dispositions réglementaires pour lutter contre le fléau des accidents de la circulation. C’est une Loi résolument tournée vers l’avenir qui intègre les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de technologie, d’éducation et de coercition. Ce grand chantier de réforme a pour objectif de clarifier les droits et les devoirs des [suite...]

Date: 2010-11-08 12:18:22

Permis de conduire international pour raids 4x4 - Le blog de ...

Dans ce cas, il suffit de remplir le formulaire ci-dessous et de lui joindre les photocopies des documents à transmettre (le permis de conduire et la pièce d’identité originals ne sont donc pas à envoyer) sur lesquelles sera portée la mention "copie conforme à l'original" suivie de votre signature. Il faut en outre prévoir de joindre une enveloppe suffisamment affranchie en recommandé avec accusé de réception. Le service des permis de conduire vous informe qu’il s’engage à traiter votre demande dans un délai de 15 jours à compter de la réception de celle-ci. DEMANDE de [suite...]

Date: 2009-01-30 20:27:00

Téléthon 2010 les 3 et 4 décembre prochain : encore plus mobilisés ...

Créé dans le but d’impulser une recherche inexistante et de sortir de l’oubli total des maladies délaissées par tous, le Téléthon a permis des avancées médicales et scientifiques, reconnues par la communauté internationale, pour les maladies rares comme pour les maladies plus fréquentes. Pour y parvenir, une seule solution : éviter une dispersion de la collecte et de l’utilisation des fonds. C’est parce qu’il existe sous sa forme actuelle que le Téléthon a permis les progrès réalisés. Explications. Il y a plus de 24 ans, en mettant en place le premier Téléthon en [suite...]

Date: 2010-11-20 16:11:00

« Touche pas à mon taxi ! » - Résistance Inventerre

Rassemblés mercredi à Pau devant les grilles de la préfecture, de nombreux chauffeurs de taxi venus de toutes les Pyrénées-Atlantiques ne cachent pas leur colère. Ni leur inquiétude. Les conclusions du rapport fourni par Jacques Attali au gouvernement pour proposer que certaines professions - dont celle de chauffeur de taxi - soient déréglementées sont en effet considérées extrêmement dangereuses par les intéressés. Même si ces derniers sont d'accord pour améliorer la loi de 1995, qui régit leur corps de métier 70 heures pour 1 500 euros. Les chiffres parlent en effet [suite...]

Date: 2008-01-31 23:03:00

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