Une rumeur qui ne veut pas mourir : contester le retrait des ...

Selon cette rumeur, en vertu d’un soi-disant principe de non-retroactivité, le système des points ne trouverait pas à s’appliquer pour les permis de conduire passés avant le 1er juillet 1992. Cette rumeur, totalement infondée, a été démentie par la commission juridique de l’Association 40 Millions d’Automobilistes. En effet, l'article 21 II de la Loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, est suffisamment clair sur ce point : "Les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en [suite...]

Date: 2010-04-15 09:59:00

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jeudi 18 novembre 2010 Le Cawa d'AdmiNet

L’observatoire national des emplois et métiers liés à la croissance verte Guide d’éco-conception des expositions (Cité des sciences et de l’industrie) Urban sprawl in Europe � The ignored challenge (EEA, 2006) Un partenariat pour développer la mise en oeuvre du volet social du développement durable dans les organismes publics par Nicole VERNAZ Grenelle environnement : convention d’engagements entre l’état et les fédérations hospitalières Haute Autorité de Santé - HAS Mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France [suite...]

Date: 2010-10-19 09:28:22

Spécial: Permis de conduire

 Chercher Spécial: Permis de conduire 19.11.2010 Texte:   Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées à Me Gueguen-Carroll, avocat en droit routier Le Permis blanc existe-t-il ? Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l’objet de perte de points ? Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ? Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j’ai commis plusieurs infractions simultanément ? Quand est-ce que je peux effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Que dois-je [suite...]

Date: 2010-11-19 09:28:00

La voiturette cartonne

Madjid Ouali, se veut rassurant : « maintenant, la quasi-totalité des voitures sans permis sont équipées de moteurs diesels. Ce qui rend plus difficile la pratique du débridage ». Difficile, mais pas impossible…De nombreux garages font du débridage un argument de vente. En toute « légalité » souvent, car avec le temps et les kilomètres parcourus, les voiturettes finissent par atteindre naturellement les 60 km/h. No man’s land juridique Bien sûr, débrider sa voiture est risqué, et peut entraîner l’annulation de la garantie constructeur et de l’assurance en cas [suite...]

Date: 2009-06-05 07:50:00

madjid ben chikh: L'âge électronique : 1967 / 1992

Ainsi, quand les capacités de production atteignaient un niveau trop élevé d’utilisation, cela était sensé révéler une sous capacité d’investissement et d’embauche qui pouvait conduire à de l’inflation. On «refroidissait» alors l’économie en bridant la demande. Quand au contraire l’économie ralentissait un peu trop, risquant de provoquer du chômage, on «réactivait» l’économie. L'economie Britannique commencant a souffrir tres tot de sous-investissements, ces phases "inflation ou chomage" sont tres visibles bien avant 1967 (voir croquis ci-dessous). Les outils [suite...]

Date: 2010-11-04 03:27:00

Le permis de conduire a 110 ans ! | Eve Auto

Difficile d’imaginer à quoi pouvait bien ressembler l’examen du permis de conduire en 1899, date de sa création. D’une simple vérification de routine à l’examen complet promis aux candidats d’aujourd’hui, les conditions d’obtention papier rose ont évolué en même temps que l’automobile. Eve-Auto évoque les principales réformes du permis… Une fois qu’on l’a, on rigole et on parade auprès de la famille et des amis. Chaque automobiliste a ses anecdotes, l’un à propos des interminables leçons de code, l’autre sur la sévérité de l’inspecteur du permis [suite...]

Date: 2009-03-11 10:58:32

La nationalité n'est pas un permis de conduire

On peut raisonnablement avancer plusieurs hypothèses: la suppression depuis 1992 de l’acquisition automatique de la nationalité en cas de mariage avec un citoyen suisse (s’il y a plus de naturalisations, c’est aussi parce qu’il y a moins d’acquisition de la nationalité par le seul effet de la loi!), l’admission par de plus nombreux Etats – dont par exemple l’Allemagne – de la double nationalité, l’arrivée à l’âge adulte de Secundos originaires de pays extérieurs à l’Union européenne qui veulent acquérir la nationalité suisse pour pouvoir rester dans notre [suite...]

Date: 2010-08-08 15:24:07

Permis et assurance : garder ses points et éviter les amendes

Obtention de votre permis avant le 1er juillet 1992, signature de la vignette, papiers en règles : comment éviter les amendes ou le retrait de points ! Pour ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992 Si vous êtes verbalisé par un agent de la force publique pour excès de vitesse ou contrôlé par un radar automatique, vous devez rapidement régler, sous peine de majoration, cette amende. Mais vous pouvez échapper au retraits de vos points, si votre permis (B tourisme) vous a été octroyé avant le 1er juillet 1992. En effet, le permis à points a été instauré par la [suite...]

Date: 2010-07-27 08:12:04

Permis Egyptien

bonjour a tous voila je suis nouveau sur le forum et je voulai vous poser une question car je suis titulaire d'un permis egyptien et je n'arrive pas a l'echanger contre le permis francais !! enfaite la prefecture me demande un document que j'ai pas "une attestation d’immatriculation auprès du Consulat de France " je precise je suis de natinalité francaise mais aussi egyptienne "Double natinalité" j'ai mon propre appart et tout et tout j'ai travailler pendan 8mois et j'ai la preuve fiche de paie etc.. donc je n'avai pas besoin d'etre immatriculé auprés du consulat francais donc je [suite...]

Date: 2008-02-23 01:37:28

PERMIS DE CONDUIRE

Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points. Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.   Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points ….A FAIRE CIRCULER Merci [suite...]

Date: 2010-07-03 14:49:03

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