saisie provisoire de permis de conduire / Sanctions

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. bonjour. pouvez vous m'eclairer svp? J'ai subi un controle routier par la gendarmerie du canton de fribourg.. controle a 0.0 a l'alcoolemie ,j'ai avoue avoir fume sur des joints la veille a un mariage,par suspicion prise de sang et recolte des urines sans controle medical en preavis pour le controle des stupefiants... puis visite medical sans probleme aucun... coup de fil au juge qui [suite...]

Date: 2010-03-14 19:20:38

Articles de blogs (38) | Vidéos (2)
 

Bernard BAYLE-BESSON » Le retour du permis blanc ? - Avocat ...

Cette décision a été largement relayée par tous les médias (télévision, radio, presse écrite) comme étant une première jurisprudentielle et le retour inespéré du permis blanc qui avait été supprimé par la loi du 12 juin 2003. Si effectivement cette décision du Conseil d’Etat est une excellente nouvelle pour les professionnels de la route, elle ne constitue en rien une première jurisprudentielle. Le «permis blanc» est une faveur que le juge peut accorder à l’automobiliste, généralement un professionnel, pour disposer de son permis de conduire pour son travail , pour [suite...]

Date: 2009-07-09 17:56:54

CalifNiCow: Permis de Conduire (suite)

3- Fautes non eliminatoires: c'est ce type de faute que j'ai faites. Oubli de signaler de tourner avec un clignotant (1 fois) tourner a gauche et me placer directement sur la file de droite de la voie au lieu d'aller sur la file de gauche et de me rabattre au fur et a mesure sur la file de droite (2 fois). Vefication du traffic a une intersection (2 fois) et vitesse pas suffisament ralentie au intersections (2 fois). Apres, je vais au bureau de l'examen de conduite, je rends mon papier et la, on me donne mon autorisation de conduire provisoire. On m'indique egalement que je recevrais mon [suite...]

Date: 2007-09-28 20:05:00

Que faire en cas de perte de ses papiers d'identité ?

1. En cas de perte de ses papiers d’identité (carte d’identité, passeport) ou de ses papiers de voiture (carte grise, permis de conduire), il faut : - se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie où s’est produit la perte des documents officiels afin de le déclarer  ; - se rendre ensuite : . à la mairie de sa commune pour effectuer également une déclaration de perte et procéder de suite au renouvellement de la carte nationale d’identité et/ou du passeport (se munir des timbres fiscaux et photos d’identité indispensables) . à la préfecture de son [suite...]

Date: 2009-12-14 05:55:18

Le passeport biométrique, c'est pour bientôt! - LePost.fr

Fini la saisie des passeports en prefecture et en sous prefecture. Bientôt, le gouvernement va recentrer le réseaux des sous préfectures ;autrement dit, elles vont disparaitre...Au revoir le service public: Fini le controle de l egalité des actes des collectivités territoriales,fini l édition des cartes grises ( le SIV arrive à toute vitesse...les usagers n'auront plus immédiatement leurs cartes grises mais sous une quinzaine de jours.Ils circuleront avec un certificat provisoire bien sûr non valable pour partir à l étranger.) Bientôt va être mise en place deux réformes: [suite...]

Date: 2008-05-05 14:40:50

American Express Carte France - création d'une assurance ...

souscription simple et rapide, (devis en quelques clics et possibilité d’éditer sa propre carte verte provisoire dès souscription), - assistance dès 0km, - tarif garanti 1 an, - aide à la résiliation du contrat actuel, - garantie bris de glace sans franchise, - règlement rapide des sinistres grâce à la déclaration en ligne 7j/7 24h/24. Compétitive dans son rapport qualité prix, la formule « Tous Risques Intégrale » donne accès à une couverture étendue de garanties et à une assistance haut de gamme : assistance premium au véhicule et aux personnes, assistance permis de [suite...]

Date: 2010-11-24 17:53:02

Elle apprend qu'elle n'a jamais eu le permis - Nord Éclair, l ...

Suite au vol de son sac, Mauricette a entrepris des démarches pour obtenir un nouveau permis de conduire. Alors qu'elle a décroché l'examen en 1968, elle vient d'apprendre qu'elle ne figure pas dans les fichiers de la préfecture. VINCENT DEPECKER > vincent.depecker@nordeclair.fr Plongée au pays d'Ubu ! Depuis début septembre, Mauricette, une pimpante sexagénaire de Tourcoing, ne décolère pas. Conductrice depuis plus de 40 ans, elle vient d'apprendre, qu'en réalité, elle n'était pas ou plus répertoriée dans le fichier national des permis de conduire. Alors qu'elle assure avoir [suite...]

Date: 2010-10-16 04:00:00

Aménagement de la suspension du permis de conduire dit "permis blanc

mise en danger de la vie d'autrui ; délit de grand excès de vitesse en récidive ; délit de fuite. En revanche, l'aménagement d'une décision administrative de suspension provisoire du permis de conduire n'est pas prévu par les textes. Fabien KOVAC Avocat à Dijon Associé de la SCP DGK Inscrite aux Barreaux de Dijon et Auxerre 03.80.70.05.70 Contact@madefense.fr [suite...]

Date: 2008-12-26 14:03:29

automobile - Aménagement de la suspension du permis de conduire ...

En cas de suspension de votre permis de conduire, vous avez la possibilité sous certaines conditions de demander au juge de pouvoir conserver le droit de conduire pour votre activité professionnelle ou pour des motifs graves d'ordre médical ou familial. Le juge est : soit le président du tribunal de police (en général le juge d'instance) dans le cas de contravention de 5ème classe, soit le président du tribunal correctionnel (un juge du tribunal de grande instance) pour un délit. Cette possibilité d'obtenir un permis blanc n'est pas un droit, mais une modalité d'exécution que peut [suite...]

Date: 2009-12-09 16:22:16

Entrée en vigueur de la suspension provisoire du permis de ...

La suspension provisoire immédiate du permis de conduire en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool ou des stupéfiants sera effective à compter du 1er décembre 2010. Le conseil des [suite...]

Date: 2010-10-15 00:40:00

Un charter de Kosovars, une rafle d'Afghans, deux enfants en ...

Elle travaille dans une maison de retraite et a été la première femme atteinte de ce double handicap à obtenir le permis de conduire mais il n’empêche que la présence de son père est indispensable à Noufel (11 ans). Mohamed avait un récépissé provisoire de titre de séjour… sans autorisation de travail. Mais, en août 2007, la préfecture de Nanterre faisait mener une enquête pour vérifier la réalité de la vie du couple. Pour un peu le ministère Hortefeux-Besson mériterait de s’appeler celui du trou de serrure ! Mohamed Allouche était contrôlé le 15 avril au métro [suite...]

Date: 2010-10-25 22:18:51

Permis de conduire provisoire

Alors voila, je viens de commencer les cours de pratique, et j'aurai voulue avoir des renseignements sur le permis provisoire. Genre, Peut-on rouler seul? si non avec qui? peut-rouler sur auto-route?... Merci [suite...]

Date: 2007-05-29 15:09:18

Stop à la discrimination des enfants diabétiques lors du passage ...

Les enfants diabétiques sont obligés de déclarer leur diabète au moment du passage du permis de conduire et sont alors soumis à des visites médicales en préfecture. Cette visite, qui dure en moyenne moins de 5 minutes, se passe devant deux généralistes agréés.... trop souvent, ces généralistes n'ont pas les compétences suffisantes pour juger du bon équilibre d'un diabète de type 1, surtout chez le jeune adulte. Ils demandent alors un "avis spécialisé". Ce qui veut dire qu'après les avoir payé 24,40 euros, il faudra encore payer le spécialiste agréé..... qui peut [suite...]

Date: 2010-05-23 23:00:00

147 KM/H retenu 139KM/H - Auto titre.com

Forcément immobilisation immédiate du véhicule... Ensuite retrait immédiat du permis (probatoire suite à une annulation pour des erreurs de jeunesse). Quelques jours plus tard, réception de la suspension provisoire par le sous ... plus une suspension du permis de conduire, et tous ca devant le tribunal. Bonne chance pour la suite, mais je vous conseil de prendre un avocat pour atténuer la peine ... :/. Dernière édition le 05/10/2009 à 08:56 par the_sphinx, édité 1 fois [suite...]

Date: 2009-10-04 23:38:50

thomas.gachie - SOS PERMIS DE CONDUIRE

1er rendez-vous (1) avocat (4) divorce (1) détenu (1) garde à vue (1) justice (3) permis de conduire (1) prison (1) Votre Permis de Conduire a perdu tout ou partie de ses points, vous souhaitez les récupérer ? rapidement de préférence ? Mon cabinet mettra toute son expérience et son dynamisme à votre service pour vous défendre afin de récupérer votre permis de conduire et vous permettre de reprendre la conduite de votre véhicule dans les plus brefs délais. Vous venez de recevoir du Ministère de l'Intérieur un formulaire 48SI vous informant de l'invalidation de votre permis de [suite...]

Date: 2009-11-02 08:40:00

Excès de vitesse de 40 km ou plus : qu'encourez-vous?

Le permis de conduire retrouve sa validité (indépendante de la possession matérielle du titre) mais ... dans ce délai le Préfet ne manquera pas de procéder à la suspension provisoire immédiate prévue par l’article L. 224-8 du Code de la Route. Toutefois, son arrêté ne sera exécutoire que lorsqu’il sera notifié à [suite...]

Date: 2010-06-17 14:32:00

suspension provisoire du permis de conduire / Droit routier

Donc j'ai eu une rétention de permis. Lundi 14/09/09 vers 16h50, un gendarme m'a contacté pour que je me rende au poste pour signé une suspension provisoire du permis de conduire du sous préfet, qui est fixé à 6 mois (délai maximum). Le délai des 72 heures se termine le mercredi 16/09/09 à 17 heures. Je voulais savoir: - si il pouvé le faire sachant qu'ils n'ont toujours pas eut les résultats de la prise de sang? - après le délai des 72 heures, si il n'ont toujours pas eut les résultats de l'analyse de sang, est-ce-qu'il est possible que je récupère mon permis? comme [suite...]

Date: 2009-09-15 23:40:12

TEST POUR PERMIS CONDUIRE MAROCAIN ET PAPIERS A FOURNIR - MARIAGE ...

LISTE DES  PAPIERS A FOURNIR POUR LE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN AINSI QU'UN TEST EN LIGNE POUR VOUS ENTRAINER AU CODE DE LA ROUTE MAROCAIN. CONSTITUTION DU DOSSIER POUR LE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN Une demande établie sur un imprimé spécial, timbrée et signée par le candidat. Une photocopie certifiée conforme de la carte d’identité nationale. Un certificat médical établi depuis moins de trois mois par un médecin agréé par le Ministre de la Santé Publique et le Ministre des Transports Quatre photographies d’identité, (3,5cm  par 4,5cm) Une photocopie de permis de [suite...]

Date: 2010-03-25 11:23:00

2R : débridage et feux rouges pour les vélos - décret du 12 11 ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière...  Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-11-17 12:05:00

le Trafistar SR590 débarque en Suisse - LE DALL Avocat permis ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière...  Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-08-03 09:26:00

Que faire en cas de vol de ses papiers d'identité ?

à la préfecture de son département pour effectuer la déclaration du vol de votre permis de conduire (certaines mairies proposent ce service afin de vous éviter d’avoir à le faire). La préfecture vous établira un document provisoire, valable 2 mois, utile en cas de contrôle routier. Il vous faudra refaire votre permis de conduire dans les 2 mois à compter de la date d’émission du document provisoire remis par la préfecture. Pour les vols de papiers d’identité ou de conduite qui ont lieu en dehors du territoire français, il faut : - s’adresser à la police locale pour [suite...]

Date: 2009-12-08 11:49:22

Suspension provisoire immédiate du permis de conduire

La suspension provisoire immédiate du permis de conduire en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants sera effective à compter du 1er décembre 2010. Le conseil des ministres a adopté deux arrêtés fixant les modalités d’application de cette mesure instaurée par la loi du pays n° 2010-11 du 19 juillet 2010.  Désormais, aussitôt qu’un délit sera établi lors d’un contrôle routier, la police de la route retirera immédiatement le permis de l’intéressé et saisira le président de la Polynésie française ou son délégataire. Celui-ci prononcera la [suite...]

Date: 2010-10-09 23:06:00

jewelry roll pattern free | Jewelry for your Loved Ones

Cette impossibilité à son tour, affine le rendu provisoire dans le paragraphe précédent: «sur» est ambivalente et ambiguë asymétriques Ce n'est pas nécessairement soit symétrique. ou asymétrique. Du détecteur à un attracteur Cette compréhension de la puissance sociale peut être utilisé comme un détecteur de puissance. Il peut être utilisé dans n'importe quelle situation de l'homme de mettre en vue, d'exposer ou de mettre en évidence, pour démasquer ou de révéler, les relations de pouvoir. Ce détecteur de puissance n'est pas comme un détecteur de métal, qui trouve [suite...]

Date: 2010-11-25 01:49:32

Est-ce un permis de conduire Id suffisante pour Voyage Pour les ...

Vous avez besoin d'un passeport, rien d'autre le fera. Aller de Londres à Paris, vous pourrez entrer dans la zone Schengen, le Royaume-Uni ne fait pas partie de l'accord de Schengen pour Voyage sans frontières, vous rencontrez un cadre extérieur à la zone Schengen et toutes les personnes de passage telles un besoin des frontières pour montrer leur passeport ou s'ils en ont un, leur carte d'identité nationale européenne et le Royaume-Uni a cessé avec ceux-ci, vous devez présenter votre passeport. L'UE n'a rien à voir avec la nécessité d'un passeport, que la [suite...]

Date: 2010-09-10 18:53:55

CONTESTER L'INVALIDATION DE SON PERMIS DE CONDUIRE EN TENTANT D ...

Il n’est plus nécessaire d’expliquer  à ceux qui suivent ce blog  le mécanisme de l’invalidation du permis de conduire avec la fameuse lettre 48 S   informant le pauvre automobiliste de la perte totale de ses points et de la nécessiter de le déposer entre les mains de Monsieur ou Madame Le Préfet. Ce que l’on sait moins c’est que cette disposition vous place dès la réception de cette  lettre  (10 jours après pour être exact) en  position délictueuse passible des foudres du tribunal correctionnel. Le ministre peut vous annoncer au verso de sa missive que vous [suite...]

Date: 2010-04-09 14:13:34

St-Ghislain: recalé au permis, faute à la commune

Passer son permis de conduire est souvent un moment d'angoisse pour les jeunes. Alessio Coda, 19 ans, se serait bien passé du stress supplémentaire que lui a causé une erreur commise par un employé de l'administration communale de Saint-Ghislain. Publié le 02/11 à 18h05 Ce lundi 25 octobre, il se présente au Centre d'examen de Cuesmes et présente tous les papiers nécessaires au passage de l'examen. C'est alors que le préposé au guichet lui informe que la date de délivrance du permis provisoire ne figure pas sur le document délivré par l'administration communale. “ Il m'a [suite...]

Date: 2010-11-02 16:05:00

Spécial: Permis de conduire

 Chercher Spécial: Permis de conduire 19.11.2010 Texte:   Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées à Me Gueguen-Carroll, avocat en droit routier Le Permis blanc existe-t-il ? Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l’objet de perte de points ? Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ? Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j’ai commis plusieurs infractions simultanément ? Quand est-ce que je peux effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Que dois-je [suite...]

Date: 2010-11-19 09:28:00

Le reste de l'actualité 26/09/10 - Le blog de rovahiga

Mais devenir inspecteur des douanes n’est pas une mince affaire. Pour dispenser des dix-huit mois de formation, il faudrait déjà être admis au concours direct et professionnel, après une sélection de dossier rigoureuse. «La formation comprend des séances théoriques et des stages pratiques » explique Harilanto Randrianaivoson, formateur auprès de l’école de formation des inspecteurs des douanes à Toamasina, avec une structure dans la capitale voilà déjà deux ans. Ils sont actuellement au nombre de trente-deux malgaches et étrangers à prodiguer leurs expériences et leur [suite...]

Date: 2010-09-26 08:51:00

Côte d'Ivoire – Faux permis de conduire, le méa-culpa tardif d ...

Le ministre des Transports, Albert Flindé, dont le département a été secoué par une affaire de fraude dans la confection du permis de conduire format carte de crédit, a effectué lundi une visite à la Direction générale des transports terrestres et de la circulation (Dgttc) et à l’antenne de la Sonatt sur le Boulevard de la paix à Attécoubé. Il s’agissait pour lui de tirer au clair cette affaire, situer les responsabilités et surtout prendre des mesures transitoires. Albert Flindé a mis en garde tous ceux qui se feront complices de la fraude. «Les têtes impliquées, [suite...]

Date: 2010-07-14 08:11:55

Faux permis de conduire : un moniteur d'auto-école arrêté

Jeudi, 24 juin 2010. Du nouveau dans l’affaire de faux permis de conduire. Le moniteur d’auto-école, recherché pour avoir soutiré une somme de Rs 10 000 à un habitant de Vallée-des-Prêtres pour lui délivrer un faux permis de conduire, a été arrêté aujourd’hui. Une accusation provisoire d’escroquerie pèse sur lui. L’arrestation du moniteur fait suite aux allégations portées contre lui par un jeune habitant de Vallée-des-Prêtres. Celui-ci, âgé de 22 ans et qui opère comme chauffeur de taxi dans la capitale, a été lui-aussi arrêté. Lors de son interrogatoire, il [suite...]

Date: 2010-06-24 22:00:00

De l'intérêt d'un recours en cas d'annulation du permis de ...

Il ne sera crédité que de 6 points et tiendra lieu de permis probatoire. Pour retrouver l’autorisation de conduire sans devoir repasser cet examen, il est nécessaire de saisir le juge administratif de deux types de recours. v Un recours en annulation Il tend à demander l’annulation de la décision d’invalidation du permis de conduire en développant des moyens de forme et de fond. Compte tenu du délai de jugement devant le Tribunal administratif (1 à 2 ans), il est opportun de doubler ce recours au fond d’un recours en référé. v Un recours en référé-suspension Il vise à [suite...]

Date: 2009-06-03 07:00:00

C'est quoi la crise ? Crise des autorités, de la justice, des ...

Elle travaille dans une maison de retraite et a été la première femme atteinte de ce double handicap à obtenir le permis de conduire mais il n’empêche que la présence de son père est indispensable à Noufel (11 ans). Mohamed avait un récépissé provisoire de titre de séjour… sans autorisation de travail. Mais, en août 2007, la préfecture de Nanterre faisait mener une enquête pour vérifier la réalité de la vie du couple. Pour un peu le ministère Hortefeux-Besson mériterait de s’appeler celui du trou de serrure !  Mohamed Allouche était contrôlé le 15 avril au [suite...]

Date: 2009-04-26 17:40:27

Opération de la dernière chance: Récupérér 4 points sur son permis ...

Il est connu que l'on peut reconstituer partiellement le capital de points de son permis de conduire en effectuant un stage et ce dans la limite de 4 points par stage et ce tous les 2 ans. En revanche, il n'est pas possible en principe de recréditer des points par ce biais sur un permis n'en disposant plus c'est à dire avec un solde nul. Une décision du Conseil d'Etat sème cependant le doûte. Un titulaire de permis  a saisi cette juridiction pour faire annuler la décision du Ministre prononçant annulation de son permis de conduire (lettre 48 SI) et en référé, demande la suspension [suite...]

Date: 2010-09-23 08:39:00

Mondial de l'automobile 2010 - Maître LE DALL AVOCAT permis de ...

Le barème de perte de points de permis selon l'infraction  Contactez votre avocat En matière de permis de conduire, l'automobiliste est susceptible de recevoir de la part de l'administration un certain nombre de courriers. Entre les courriers qui seront reçus et qui peuvent parfois laisser l'automobiliste face à de profondes interrogations et les courriers qui ne seront jamais reçus... il s'avère bien souvent difficile pour le profane de s'y retrouver. Pour vous y aider, votre avocat a mis en ligne un imagier vous permettant de visualiser la plupart des documents et courriers utilisés [suite...]

Date: 2010-10-27 11:45:00

Alerte au controle social : loi LOPPSI

SECURITE ROUTIERE Le texte prévoit des cas de confiscation automatique du véhicule par le tribunal correctionnel, sauf « décision spécialement motivée ». La « vente » de points de permis de conduire est désormais punie d’une peine de 6 mois d’emprisonnement. La loi instaure une possibilité de rétention administrative des permis de conduire par les agents de police judiciaire adjoints (gendarmes adjoints volontaires, ladjoints de sécurité, agents de police municipale...). Ces mêmes APJ adjoints peuvent par ailleurs mettre en oeuvre un dépistage de consommation de [suite...]

Date: 2010-11-23 15:45:00

Ne perdez plus votre temps en préfecture pour votre carte grise !

Le classement est établi à travers le critère des délais moyens nécessaires pour délivrer cartes grise, permis de conduire, carte d’identité ou encore passeport biométrique. Et en fonction des préfectures, les délais sont vraiment très différents… La préfecture classée dernière, c’est celle de la Guadeloupe, précédée des Bouches-du-Rhône, de l’Essonne et en 98ème place le Val de Marne. Pour une carte grise, dans le Val de Marne il vous faut attendre en moyenne 25 jours ! Sur eplaque.fr, vous pouvez commander votre carte grise à n’importe quel moment de la [suite...]

Date: 2010-11-05 02:16:57

Permis B1 - le permis voiturette | Blog Voiture Sans Permis

Les épreuves du permis B1 : théorie et pratique Le candidat à la catégorie B1 doit être en possession d’un livret d’apprentissage de la catégorie B. Il doit l’utiliser comme une candidature à la catégorie B. Il convient toutefois de porter la mention  » B1 « , en page 1 du livret, à côté du cachet de la préfecture et de la date. La réglementation relative à la formation au permis B, notamment en matière de durée minimale de la formation, s’applique à la sous-catégorie B1. Le candidat passe d’abord l’épreuve théorique générale (ETG) : « le code ». Puis [suite...]

Date: 2010-05-04 06:13:22

Usinages :: Voir le sujet - Permis B -- EB Les Regles

suite à diffèrent post ou l'on discute des permis de conduire pour transporter nos machine, je fais une mise au point de la règlementation les premier chose à connaitre sont les abréviations PTRA , PV, PTAC PTRA = Poids Total Roulant Autorisé : masse maximale autorisée pour un ensemble de véhicules (tracteur + remorques) (mention spécifique au véhicule tracteur) PV = Poids a Vide: la masse d'un véhicule en ordre de marche, sans conducteur, ni passagers, ni chargement PTAC =Poids Total Autorise en charge : la masse maximale autorisée pour un véhicule routier isolé tracteur [suite...]

Date: 2010-11-21 09:04:03

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