Excès de vitesse commis avec un véhicule de société : qui doit ...

Ainsi, si la condamnation au paiement de l’amende est prononcée par un tribunal, il n’y aura pas de retrait de points sur son permis de conduire. Ce qui suppose toutefois que le dirigeant ait contesté l’infraction en justice. Sinon, c’est-à-dire si le dirigeant paie l’amende sans contester, il risque de subir une perte de points… Une précision en la matière vient d’être apportée par la Cour de cassation : le dirigeant redevable de l’amende est celui qui était en fonction à la date de la commission de l’infraction [suite...]

Date: 2010-11-08 23:00:00

Articles de blogs (47) | Vidéos (4)
 

Question: Est-il en notre temps rien de plus odieux que de ne pas ...

Et pourtant. Pourtant. Moi-même, quand on me demande: «Êtes-vous démocrate?», je me tâte. Attitude révélatrice, dans la mesure où, face à la gravité de ce genre de question, la décence voudrait que l’on cessât plutôt de se tâter. Un ami royaliste me faisait récemment remarquer que la démocratie était la pire des dictatures parce qu’elle est la dictature exercée par le plus grand nombre sur la minorité. Réfléchissez une seconde: ce n’est pas idiot. Pensez-y avant de reprendre inconsidérément la Bastille. Alors que, en monarchie absolue, la loi du prince refuse [suite...]

Date: 2010-11-25 09:43:55

Complément d'enquête -France 2 -: Stages permis de conduire, prix ...

Benoît Duquesne présente “Complément d’enquête” ce lundi 6 avril à 22h10 sur France 2. Le thème de Complément d’enquête : ‘Les éconduits du permis’. Un permis hors de prix Un reportage de Thomas Horeau et Samuel Humez. Passer son permis n’a jamais été une telle galère : délais d’attente en préfecture, nombreuses et couteuses heures de conduite, auto-écoles qui refusent ceux qui ont déjà échoué, manque d’inspecteurs. Jusqu’où sont prêts à aller ceux qui ont absolument besoin de leur papier rose ? Le business des stages Un reportage de Séverine [suite...]

Date: 2009-04-06 06:02:46

Le permis de conduire et les points

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont assurés dans les centres agréés par l'Etat (mille centres agréés au 1er janvier 2006), par un binôme de formateurs (près de six cents au 1er janvier 2006) qui ont reçu une formation spécialisée de deux mois : un psychologue diplômé et un spécialiste de l'enseignement de la conduite. Les objectifs pédagogiques sont de réactualiser les connaissances sur la sécurité routière des conducteurs, de renforcer leur conscience de la dimension interactive et [suite...]

Date: 2007-12-04 21:48:44

Un nouveau permis de conduire?

Il faudrait peut-être faire un simple rappel des permis et recommencer à neuf. Dans un monde idéal, imaginez tous les conducteurs du Québec qui perdent leur permis et qui doivent retourner à la SAAQ pour repasser un examen. D’après vous, quel est le pourcentage de ces détenteurs de permis qui vont le récupérer? Vous pourriez être surpris! Je dois cependant ajouter un bémol à la défense des conducteurs. Notre réseau routier est tout croche et la signalisation déficiente à outrance. Il faudra que nos chers fonctionnaires du ministère des Transports fassent leur devoir aussi. [suite...]

Date: 2010-09-16 13:23:50

Permis de conduire - “La face cachée du permis à points : l ...

Il arrive de perdre son permis sans en être informé. Une association peut vous aider à contester cette suspension. André Glandy est juriste à l’association SOS Permis Assistance (1), et vient en aide chaque mois à une trentaine d’usagers, pour des frais entre 400 et 1.400 euros. Selon lui, « des dizaines de milliers de Français ne savent pas qu’il ne leur reste plus de points. C’est la face cachée du permis à points : l’injustice. » Trois scénarios reviennent régulièrement : « Si l’automobiliste a déménagé sans changer l’adresse de son permis, il ne [suite...]

Date: 2010-02-05 03:00:00

Comment récupérer des points sur son permis de conduire ? - Le ...

Avec l'instauration du permis à points, rares sont désormais les automobilistes à posséder tous leurs points. En cas de pertes de points comment faire pour en récupérer. Les réponses à toutes vos questions. 1.Comment faire ? Le plus simple c'est de ne pas commettre de nouvelles infractions dans les trois ans, un an si vous n'avez perdu qu'un seul point. Dans tous les autres cas de figure, la solution sera de suivre un stage de récupération des points. 2.Combien de points maximum peut-on récupérer ? 4 points, c'est le nombre de points maximum que vous pouvez récupérer. Vous [suite...]

Date: 2010-08-02 14:55:00

Le permis a points : fonctionnement, conditions des retraits et ...

En France le permis à point est né avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Le permis comprend un capital initial de points qui diminue en fonction des infractions commises selon un barème prédéfini. La perte de points est toutefois tempérée par un processus de récupération des points perdus, au terme de plusieurs années sans infraction, à la suite du suivi d'un stage de sécurité routière par l'automobiliste contrevenant ou par le biais d’une procédure devant le tribunal administratif qui aboutira à la recapitalisation de son permis de conduire. 1)  Principes et [suite...]

Date: 2010-02-01 04:44:05

France - Permis à points - on souffle un peu

La commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé hier d'assouplir les règles de récupération des points du permis. Cette plus grande tolérance fait débat. Après des années de tolérance zéro envers les délits routiers, l'heure est à l'assouplissement des règles sur le permis à points. L'Assemblée nationale a décidé hier en commission d'autoriser les automobilistes à récupérer la totalité des points perdus au bout de deux ans sans infractions, contre trois à l'heure actuelle. Mi-septembre, le Sénat était allé plus loin en votant contre l'avis du gouvernement [suite...]

Date: 2010-10-01 09:22:00

Récupérer son permis avec sos-permis-perdu.com » Delini

Que votre permis de conduire ait été annulé, supprimé ou que l’on vous l’ait retiré, vous trouverez sur sos-permis-perdu.com des moyens légaux pour le récupérer (il vous faudra passer par un numéro de téléphone). D’autre part, le site donne des informations sur la carte des radars en France, le barème des retraits de points, un lien vers la carte des stages de récupération de points, un petit quiz sur les pertes de points et différents articles sur l’actualité du permis de conduire, des retraits de points et des radars. D'autres articles en relation sur : - barème des [suite...]

Date: 2010-03-31 11:21:47

Une rumeur qui ne veut pas mourir : contester le retrait des ...

Selon cette rumeur, en vertu d’un soi-disant principe de non-retroactivité, le système des points ne trouverait pas à s’appliquer pour les permis de conduire passés avant le 1er juillet 1992. Cette rumeur, totalement infondée, a été démentie par la commission juridique de l’Association 40 Millions d’Automobilistes. En effet, l'article 21 II de la Loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, est suffisamment clair sur ce point : "Les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en [suite...]

Date: 2010-04-15 09:59:00

Examen du permis de conduire - Le blog de André Trillard

M. André Trillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la persistance d'une situation préoccupante s'agissant de la procédure d'examen du permis de conduire. En effet, malgré la réforme intervenue récemment, la situation ne s'est pas améliorée, avec une augmentation de la durée d'attente. Ainsi en Loire-Atlantique où, depuis plusieurs mois, le nombre de places d'examen de conduite attribué par l'administration est notoirement insuffisant. Cet état de fait engendre des conséquences fâcheuses pour les élèves (perte financière, contrat de [suite...]

Date: 2010-11-11 09:32:00

AUTOBLOGGER » Blog Archive » Délai de récupération des points ...

L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes a pris note de l’amendement adopté vendredi 10 septembre par les sénateurs dans le cadre du projet de loi sur la sécurité « Loppsi 2 », qui prévoit une réduction des délais pour récupérer les points perdus suite à une petite infraction. Dès 2007, L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes avait formulé 5 propositions d’amélioration du permis à point, en indiquant « qu’il est indispensable de faire un pas vers les automobilistes pour contenir l’exaspération montante » Le permis à [suite...]

Date: 2010-09-13 13:48:59

Que faire quand on a perdu ses papiers ? | VOTRE ASSISTANT OFFICEO

Nous vous conseillons de commencer par refaire votre carte d’identité ou votre passeport en priorité. Cette organisation est la plus pratique car vous ne serez pas renvoyée d’un bureau à l’autre pour chercher un papier nécessaire à la constitution du dossier. Votre carte d’identité/passeport vous sera demandé pour la création de tous les autres documents, autant commencer par le début. Carte d’identité/passeport Pas de problème pour la création d’une nouvelle carte ou d’un nouveau passeport. L’administration en question vous demandera les même documents que pour [suite...]

Date: 2009-12-07 13:54:18

Offres d'emploi - Ville de Savigny sur Orge

Vous pouvez également rencontrer les recruteurs de l’Armée de l’Air du mercredi 20 octobre au samedi 23 octobre de 9h30 à 20h dans la galerie commerciale du centre Auchan à Brétigny-sur-Orge ou le mardi 26 octobre à l’Ecole Polytechnique de Palaiseau lors du forum « Assises de la réussite ». Renseignements et dépôt des candidatures au 01 39 53 76 10 www.recrutement.air.defense.gouv.fr AIDE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE Amp - H/f - Pour le Centre d’Accueil de jour pour malades d’ALZHEIMER, la Ville de SAVIGNY-SUR-ORGE recrute : 1 Aide Médico-Psychologique ou 1 Aide-Soignant [suite...]

Date: 2010-10-14 07:29:02

Faut-il retirer leur permis de conduire aux personnes âgées?

Face aux dangers que certains seniors représentent au volant, une question revient régulièrement : les personnes âgées ont-elles leur place sur la route ? Avec les jeunes de 18 ans à 24 ans, les conducteurs de plus de 65 ans sont ceux qui meurent le plus sur nos routes. Réflexes moins aiguisés, vue et audition en baisse, perte des repères, sans compter un Code de la route qui ajoute de nouvelles règles et de nouveaux panneaux tous les six mois... Difficile pour un automobiliste qui a décroché son permis dans les années 1940 de se sentir à l’aise dans le trafic [suite...]

Date: 2010-09-29 14:13:31

Spécial: Permis de conduire

 Chercher Spécial: Permis de conduire 19.11.2010 Texte:   Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées à Me Gueguen-Carroll, avocat en droit routier Le Permis blanc existe-t-il ? Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l’objet de perte de points ? Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ? Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j’ai commis plusieurs infractions simultanément ? Quand est-ce que je peux effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Que dois-je [suite...]

Date: 2010-11-19 09:28:00

Permis à points ou le racket organisé !

Lorsque l'on regarde l'aberrant barème de suppression de points pondu par nos chers technocrates du ministère de l'intérieur, on comprend rapidement que le but visé ressemble plus à un racket organisé plutôt qu'à une éducation envers les automobilistes pour une conduite sécuritaire. Donc si l'on regarde en détail la logique des pouvoirs publics concernant les pertes de points, selon le barème officiel : Je constate que conduire sans ceinture de sécurité (3 points) est donc beaucoup plus dangereux que de rouler avec un pneu pourri (0 point). Que téléphoner au volant (2 [suite...]

Date: 2010-10-02 19:51:00

Midipress: Code de la route la procédure de la perte du permis ...

Signé récemment par Karim Ghellab, ministre de l'Equipement et des Transports, l'arrêté a retenu au total, huit modèles de lettres portant sur la notification de retrait et de récupération de points du permis ainsi que sur l'obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité. Les modèles publiés dans le Bulletin Officiel, concernent également et selon les cas, les confirmations d'annulation et de restitution du permis de conduire. Concrètement, la personne concernée sera informée par le biais d'un courrier précisant son nom et prénom ainsi que les numéros [suite...]

Date: 2010-11-03 18:10:15

Un stage post-permis offert

" ÊTRE JOURNALISTE, C'EST ÊTRE LÀ OÙ BAT LE COEUR DU MONDE " -FRANÇOISE GIROUD- " J'APPRENDRAI JUSQU'À CE QUE JE MEURE. LES IMBÉCILES CROIENT POUVOIR DIRE QU'ON A MAÎTRISÉ LA CHOSE. MOI, JE SAIS QU'ON NE L'A JAMAIS MAÎTRISÉE, ET QU'ON AURAIT PU FAIRE MIEUX ". -ERNEST HEMINGWAY- Sécurite. La Matmut et l’Automobile club de l’ouest proposent une remise à niveau des conducteurs. Depuis mardi, le Champ de foire du Havre s’est transformée en gigantesque piste de conduite. La société d’assurances Matmut, en partenariat avec l’Automobile club de l’ouest basée au Mans, [suite...]

Date: 2009-11-11 19:21:00

Les feux tricolores supprimés en 2013 | La Méchante Miette

Dès le 1er janvier 2011, le Code de la Route modifiera quelques comportements, et de manière inquiétante. Passons rapidement sur le fait de devoir prendre quelques heures de conduite pour avoir le droit de passer de la voiture à une moto de 125 cm³ car cette décision intervient bien tard, après des années d’hérésie. Non, ce qui est incroyable concerne en premier lieu les cyclistes. Après les avoir autorisés à remonter certains sens interdits, voilà que le Code permet maintenant, selon le bon vouloir du Maire de chaque commune, de passer au feu rouge si l’on veut tourner à [suite...]

Date: 2010-11-18 13:10:41

Licenciements, cause réelle et sérieuse / Licenciement

J'étais embauché dans une société, ou j'avais le poste de chauffeur livreur. Suite a une annulation de mon permis de conduire (perte de points), le patron me convoque et me propose de travailler dans l'entrepôt de la société en tant que préparateur de commande. Je lui dis que je suis pas intéressé, et que je préférais un licenciement (pour mon excuse j'ai toujours travaillé dans la livraison et le travaille qu'il me propose est assez physique). Il me répond que sur mon contrat il y a écrit comme quoi je suis "chauffeur livreur et que je dois aussi aider a l'entrepôt, pendant [suite...]

Date: 2010-10-27 21:23:03

Carton au péage de Fresnes en 2008 : l'erreur humaine en cause ...

Il n’y aura pas de nouvelle « affaire de régulateur de vitesse ». En condamnant hier un homme de 77 ans à quatre mois de suspension de permis de conduire, à 100 € d’amende, le tribunal correctionnel d’Arras n’a pas laissé place à la moindre ambiguïté. Il a considéré que c’est une erreur humaine, et pas une défaillance mécanique ou technique, qui est à l’origine d’un effroyable accident, survenu le 4 octobre 2008 à la barrière de péage de Fresnes-lès-Montauban, près d’Arras, sur l’autoroute A1. Ce jour-là, une Citroën C4 Picasso s’encastre dans deux [suite...]

Date: 2010-11-23 00:05:00

AVEC VOTRE PERMIS A POINTS, FAITES LE POINT !

Des bons plans...et des infos....un peu de cuisine....et des bandes annonce de cinéma Si vous êtes flashée sur la route, la contravention envoyée à votre domicile indiquera le nombre de points perdus. Faux : Ce courrier indique le montant de l’amende et précise que l’infraction commise vous expose à une perte de points. Le nombre de points retirés vous sera notifié ultérieurement S’il vous reste 6 points ou moins, vous recevez une lettre recommandée. Vrai : Ce courrier recommandé vous informera sur votre situation et vous incitera à suivre un stage de sensibilisation à [suite...]

Date: 2010-11-10 05:40:00

Votre Permis de conduire : Généralités

Permis probatoire : Si vous avez obtenu leur permis de conduire après le 29 février 2004 votre permis de conduire est doté d'un capital de 6 points maximum pendant une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans pour les personnes ayant suivi la filière d'apprentissage anticipé de la conduite). C'est le permis probatoire. Au cours de la période probatoire, vous êtes dans l'obligation de suivre un stage si vous avez été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus. Vous en serez notifié par lettre recommandée avec accusé de réception et devrez [suite...]

Date: 2010-10-19 13:10:49

Sûreté-Moto.com : Récupérer ses points du permis

Avec l’instauration du permis à points, rares sont désormais les automobilistes à posséder tous leurs points. En cas de pertes de points comment faire pour en récupérer. Les réponses à toutes vos questions. 1.Comment faire ? Le plus simple c’est de ne pas commettre de nouvelles infractions dans les trois ans, un an si vous n’avez perdu qu’un seul point. Dans tous les autres cas de figure, la solution sera de suivre un stage de récupération des points. 2.Combien de points maximum peut-on récupérer ? 4 points, c’est le nombre de points maximum que vous pouvez [suite...]

Date: 2010-08-02 11:17:25

Simulation assurance scooter pas cher pour être bien préparé ...

Les documents que vous êtes susceptible d’être demandé pour les formulaire de demande, copie de la police d’assurance, une copie du certificat d’immatriculation du scooter et le permis de conduire du conducteur, copie de l’estimation donnée par le garage, rapport de police si l’accident est majeur, ou un criminel infraction, ou si elle a causé des dommages de tiers ou causé des blessures, et le rapport des pompiers, si la perte est due à un incendie. Si vous avez souscrit à l’assurance sans numéraire, tout ce que vous avez à faire est de prendre votre scooter à un [suite...]

Date: 2010-07-21 03:33:48

L'HORRIBLE VÉRITÉ COMMENCE À SE FAIRE JOUR SUR LES DIRIGEANTS ...

C’est avec un vif intérêt que j’ai pris connaissance du dernier article du journaliste britannique Ambrose Evans-Pritchard - dans le journal Daily Telegraph du 16 novembre - sur la crise irlandaise et européenne. Et c’est pourquoi je prends l’initiative de vous en recommander la lecture ci-infra. D’abord parce que son auteur est l’un des meilleurs journalistes du Royaume-Uni, et sans doute l’un des meilleurs journalistes du monde. Il continue, contre vents et marées, à faire son métier de journaliste, dans le sens le plus noble du terme. C’est-à-dire un métier [suite...]

Date: 2010-11-23 19:00:00

vincent.bourlier - En cas d'infraction routière commise avec un ...

Lorsqu'une infraction au Code de la route est commise par un salarié avec un véhicule appartenant à (ou loué par) sa société, c'est le dirigeant de cette société (et non pas la société ce qui risquerait de constituer un abus de bine social) qui est redevable de l'amende. Pour éviter de payer, ce dernier doit établir l'existence d'un évènement de force majeure (vol du véhicule par exemple) ou bien fournir au service compétent des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction. En revanche, le dirigeant n'est pas responsable pénalement de [suite...]

Date: 2010-11-10 12:49:25

"Revue de presse" novembre 2010

Arriver au G20 après le début et partir avant la fin, c’est un comportement inacceptable pour un Chef d’Etat. Aucun autre dirigeant du G 20 ne s’est permis une telle indélicatesse. Ce qui ne l’a pas empêché de tenir une conférence de presse à l’usage des médias français comme si de rien n’était." "Monsieur Sarkozy a, par son absence, dit aux Coréens qu’il considérait leur présidence comme insignifiante. Connaissant les susceptibilités de ce pays, ce ne sera pas oublié lorsque la France cherchera de « gros contrats »." (1) (1) Ceci vient confirmer la récente [suite...]

Date: 2010-11-18 22:55:00

Code de la route : publication au BO d'un arrêté du ministre de l ...

Compte tenu de ces retraits de points, le nombre de points affecté à votre permis de conduire est nul depuis (JJ.MM.AAAA). De ce fait, votre permis est annulé, conformément à l’article 22 de la loi no 52-05précitée, vous n’avez plus le droit de conduire un véhicule », est-il précisé dans ce modèle. Conformément aux dispositions en vigueur, poursuit-on, « vous devez restituer votre permis de conduire annulé aux service de la direction régionale ou provinciale du lieu de votre résidence, dans le délai d’un mois à compter de la réception de la présente [suite...]

Date: 2010-11-01 18:17:25

Assouplissement du permis à points : feu vert de la commission des ...

Grande Mobilisation L’amendement voté par le Sénat le 10 septembre dernier doit être présenté à l’Assemblée Nationale fin novembre. Mobilisez-vous en écrivant à votre député en cliquant ici et/ou en signant la pétition de soutien à l’amendement, en cliquant ici 40 Millions d\'Automobilistes – Le blog L\'actualité de l\'association 40 Millions d\'Automobilistes Ce serait un nou­veau pas vers l’assouplissement du per­mis à points. La com­mis­sion des lois de l’Assemblée natio­nale a modi­fié en pro­fon­deur les règles de récu­pé­ra­tion des points [suite...]

Date: 2010-10-01 07:30:39

Olivier Le Cour Granmaison, prix Lyssenko 2005 : Antidote

Tout cela souligne combien les points de vue développés par M. Le Cour Grandmaison sont manichéens. Il met en avant les erreurs de la colonisation, mais ce juge d’instruction n’instruit qu’à charge. Il est manichéen et manque de perspicacité, car il juge sans nuance, en homme du XXIe siècle, la société du XIXe. Cela le conduit à faire de multiples anachronismes. En définitive, coloniser, c’est exterminer, dit M. Le Cour Grandmaison. C’est totalement inexact. Les conquêtes ont été sanglantes ; elles ont, en Algérie, c’est vrai, aux Indes, en Indochine, entraîné [suite...]

Date: 2010-11-25 04:00:14

Dui Insurance | Insurance BA

Dans sa plus simple expression formulaire, un SR-22 est une déclaration légale (document) qui confirme que vous avez une couverture d'assurance voiture. permis de conduire suspendu un délinquant est généralement renvoyé lorsque cette déclaration est déposé. La plupart des Etats (il ya quelques exceptions près) légalement exiger que les conducteurs qui ont reçu une condamnation DUI pour déposer un SR-22 avec leur bureau local du ministère des véhicules automobiles (DMV). Certains compagnies d'assurance de voiture offre spéciale SR-22 pour la couverture «haut risque» les [suite...]

Date: 2010-11-08 20:07:03

Le Code de la Route plus favorable aux piétons et aux cyclistes ...

Le Code de la Route plus favorable aux piétons et aux cyclistes Les cyclistes et les piétons sont les grands gagnants de l’évolution du Code de la Route. Désormais, le piéton a priorité en ville et c’est à l’automobiliste de s’incliner. La nouvelle législation donne le droit au piéton de traverser n’importe où, s’il n’y a pas de passage réservé à proximité. « Lorsqu’un piéton s’engage ou manifeste de façon claire son désir de s’engager par un geste dans la traversée de la chaussée, le véhicule doit lui céder le passage », précise le texte. [suite...]

Date: 2010-11-22 06:56:16

AAALLO PV.com ? On vous rédige vos lettres ! | Eve Auto

Payer des PV, s’ils sont mérités, d’accord. Mais s’ils sont injustes… Pas question ! Au lieu de perdre votre temps à répondre, précipitez-vous sur un écrivain public sympathique et gratuit : AaalloPV.com. Cette société se propose de rédiger le courrier souvent laborieux pour contester un PV (vous l’aurez deviné !), via sa plateforme. Il suffit de vous rendre à l’adresse suivante www.aaallopv.com, puis de remplir attentivement le questionnaire type. Et votre lettre de contestation sera générée automatiquement ! Sachez que la réglementation des procès verbaux est [suite...]

Date: 2008-04-18 09:24:44

LE PERMIS BLANC - Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en ...

Avocat inscrit un barreau de Paris depuis 2005, Matthieu LESAGE consacre l'essentiel de son activité professionnelle à la défense des automobilistes auteurs d'infractions au code de la route devant le juge pénal, et à la contestation de la légalité des ret Le 22 juin 2009, l’association 40 millions d’automobilistes révélait dans les colonnes du Parisien un arrêt du Conseil d’Etat du 13 mars 2009. Ledit arrêt avait ordonné la suspension de l’exécution de la décision d’invalidation du permis de conduire d’un chauffeur de taxi, dans l’attente du jugement à venir du [suite...]

Date: 2010-04-12 14:54:00

INSECURITE

Quand on parle d’une « politique sécuritaire » c’est toujours à la lutte contre la délinquance que l’on pense. Insécurité… le mot évoque pourtant aussi en nous d’autres dangers : accidents, perte de son emploi, logement précaire. On en parle moins. Pourquoi ? Une criminalité en progression ? Nombreux sont ceux qui le pensent. C’est loin d’être vérifié. Il faut en effet veiller à bien distinguer insécurité objective (statistiquement mesurable) et sentiment d’insécurité (vécu subjectif). Dans une commune comme Uccle, on parle beaucoup des vols, et [suite...]

Date: 2010-11-13 16:15:47

Chèque : halte aux idées reçues

Les Français restent très attachés au chèque. Ils ne doivent pour autant pas oublier les règles qui l’encadrent. Le point sur un certain nombre d’idées reçues. En France, le chèque n’arrive qu’à la deuxième place des moyens de paiement les plus utilisés en nombre, derrière la carte bancaire. En revanche, avec 54 chèques émis en moyenne en 2008, il reste le premier en valeur ! L’essentiel à retenir sur ce petit rectangle de papier de 8 x 17,5 cm. Mentionner date et lieu d’émission est facultatif FAUX. "La date et le lieu d’émission sont des mentions obligatoires", [suite...]

Date: 2010-10-13 14:49:51

Un espace de liberté - Notre marrakech 45-70

Au mois de Mars 1960 j'ai obtenu mon permis de conduire à Marrakech, je précise bien obtenu car il suffisait, à cette époque là, de faire transformer le permis de conduire militaire en permis civil. Moyennant un "bacchich" à une auto-école, j'ai donc eu mon précieux sésame rose. j'ai conduit avec, jusqu'en 1999 date à laquelle, un gendarme que je connaissais m'a gentiment annoncé qu'il n'était pas valable en France, il me l'a néanmoins laissé et avec une déclaration de perte en bonne et due forme, j'ai obtenu un duplicata. J'ai pu ainsi garder la précieuse relique. Cette [suite...]

Date: 2010-03-20 18:16:05

thomas.gachie - SOS PERMIS DE CONDUIRE

1er rendez-vous (1) avocat (4) divorce (1) détenu (1) garde à vue (1) justice (3) permis de conduire (1) prison (1) Votre Permis de Conduire a perdu tout ou partie de ses points, vous souhaitez les récupérer ? rapidement de préférence ? Mon cabinet mettra toute son expérience et son dynamisme à votre service pour vous défendre afin de récupérer votre permis de conduire et vous permettre de reprendre la conduite de votre véhicule dans les plus brefs délais. Vous venez de recevoir du Ministère de l'Intérieur un formulaire 48SI vous informant de l'invalidation de votre permis de [suite...]

Date: 2009-11-02 08:40:00

Que faire en cas de perte de ses papiers d'identité ?

1. En cas de perte de ses papiers d’identité (carte d’identité, passeport) ou de ses papiers de voiture (carte grise, permis de conduire), il faut : - se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie où s’est produit la perte des documents officiels afin de le déclarer  ; - se rendre ensuite : . à la mairie de sa commune pour effectuer également une déclaration de perte et procéder de suite au renouvellement de la carte nationale d’identité et/ou du passeport (se munir des timbres fiscaux et photos d’identité indispensables) . à la préfecture de son [suite...]

Date: 2009-12-14 05:55:18

CONTESTER L'INVALIDATION DE SON PERMIS DE CONDUIRE EN TENTANT D ...

Il n’est plus nécessaire d’expliquer  à ceux qui suivent ce blog  le mécanisme de l’invalidation du permis de conduire avec la fameuse lettre 48 S   informant le pauvre automobiliste de la perte totale de ses points et de la nécessiter de le déposer entre les mains de Monsieur ou Madame Le Préfet. Ce que l’on sait moins c’est que cette disposition vous place dès la réception de cette  lettre  (10 jours après pour être exact) en  position délictueuse passible des foudres du tribunal correctionnel. Le ministre peut vous annoncer au verso de sa missive que vous [suite...]

Date: 2010-04-09 14:13:34

Permis à points: on peut les récupérer plus vite - VoixLibre, la ...

Une bataille gigantesque est en train de se livrer autour de votre permis de conduire. L'enjeu, vous le connaissez :pourrez-vous, ou non, récupérer plus vite les points perdus ? Autrement dit : Les élus mettront-ils fin à la spirale infernale de la perte de points en cascade, aboutissant à la suppression du permis de conduire et à ses conséquences dramatiques pour près de 100 000 Français tous les ans ? Désormais, la réponse à cette question cruciale dépend de VOUS : Envoyez immédiatement à votre député l'email "Récupération des points de permis : Ne reculez pas sur la [suite...]

Date: 2010-11-21 08:31:00

Protection Juridique : L'EPJ propose une offre complète et ...

Une des garanties permet notamment, pour les conducteurs qui le souhaitent, une prise en charge des démarches de conservation des points du permis. « Nous sommes dans un schéma avant tout responsable. Il ne s’agit pas de proposer une publicité mensongère et de faire croire aux automobilistes qu’ils vont pouvoir récupérer leurs points à tous les coups », met en garde d’emblée Thierry Cassagnères, directeur général délégué de l’Européenne de protection juridique. « Pour ceux qui pensent que le contrat de Protection Juridique de l’EPJ permet de contester [suite...]

Date: 2010-10-14 12:10:54

Permis de conduire à points, que faire en cas de perte de points ...

Vous pouvez contester durant deux mois suivant la réception du PV l'amende forfaitaire et la perte de points du permis de conduire. Dès que vous avez payé l'amende forfaitaire, la suppression des points sur le permis de conduire est [suite...]

Date: 2010-10-13 13:44:03

Que faire en cas de perte ou de vol de vos papiers ? > Guide de l ...

Durant ces deux mois, une demande de duplicata (un double) du permis de conduire devra être demandé.   La carte grise La déclaration de perte ou de vol est établie par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence. La carte électorale Pour la perte ou le vol de votre carte électorale, il est recommandé d'en informer votre mairie et, en cas de vol, de prévenir votre commissariat de police ou votre brigade de gendarmerie.   La carte Vitale Pour la perte ou le vol de votre carte Vitale, vous devez prévenir immédiatement votre caisse primaire [suite...]

Date: 2008-06-16 07:00:00

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