Un nouveau permis de conduire?

Il faudrait peut-être faire un simple rappel des permis et recommencer à neuf. Dans un monde idéal, imaginez tous les conducteurs du Québec qui perdent leur permis et qui doivent retourner à la SAAQ pour repasser un examen. D’après vous, quel est le pourcentage de ces détenteurs de permis qui vont le récupérer? Vous pourriez être surpris! Je dois cependant ajouter un bémol à la défense des conducteurs. Notre réseau routier est tout croche et la signalisation déficiente à outrance. Il faudra que nos chers fonctionnaires du ministère des Transports fassent leur devoir aussi. [suite...]

Date: 2010-09-16 13:23:50

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location de voitures sans permis

louez une voiture sans permis Pour vous déplacer sans permis, Perte de vos derniers points? Retrait pour un temps limité? Passage de permis? Habitant isolé? Vous pouvez conduire même sans permis et sans code ! Pour deux journées, une semaine ou plusieurs mois... LOUEZ UNE AUTO LIBREMENT MINILOC est une société de location de voitures sans permis sur Montpellier et sa région La voiture vous est livrée chez vous. Contactez nous pour trouver la solution de mobilité la mieux adaptée à vos besoins. Téléphone 06.26.99.03.89 Mail : miniloc@aliceadsl.fr site [suite...]

Date: 2010-10-04 19:38:14

Salut Finlande • Afficher le sujet - Portefeuille perdu

Boulet premier vient de perdre son portefeuille quelque part entre un centre commercial et un arrêt de bus. Dedans il y avait : - carte Visa Eletcron Nordea -> opposition faite - carte Visa Caisse d'Epargne -> opposition faite - Plussa Kortti : comment on renouvelle ça ? - cartes de fidélité Finnair et Air France : comment on renouvelle ça ? - permis de conduire français : comment on renouvelle ça ? - Kelakortti : comment on renouvelle ça ? Je suis revenu au magasin du dernier paiement, pas trouvé le porte-monnaie à la caisse (par chance la même caissière était là et m'a [suite...]

Date: 2009-05-09 14:48:59

Permis moto fiche 5: Choix d'une moto | Le Blog permis de conduire

Le Blog permis de conduire Toutes les informations utiles et les actualités en lien avec les permis de conduire (permis voiture, permis moto… etc), la formation (ASSR, conduite accompagnée, conduite supervisée…) la réglementation et la prévention routière pour partager la route en toute sécurité. CHOIX D’UNE MOTO Catégories de moto LES UTILITAIRES : Petites et moyennes cylindrées Utilisation facile en ville on peut s’en servir occasionnellement sur de longs trajets. Elles sont robustes,économiques et l’entretien est facile. Les scooters font partie de cette catégorie [suite...]

Date: 2010-01-01 08:00:00

Les motos taxis sont réglementées, donc reconnues - Actualités ...

Les conducteurs doivent être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le Préfet et du permis de conduire catégorie A avec sa période probatoire achevée. Le chauffeur ne doit avoir commis d'infraction grave au code de la route entraînant une perte de six points du permis et ne doit pas avoir été condamné pour conduite en moto sans permis, vol, escroquerie, atteinte volontaire à l'intégrité physique, agression sexuelle ou infraction à la loi sur les stupéfiants. Les motos qui peuvent être à deux ou trois roues doivent être âgées de moins de quatre ans et justifier [suite...]

Date: 2010-10-22 08:21:00

PERMIS A POINTS...SUITE (et peut-être fin ?!)

Le paiement de mon amende en juin, (6 mois après la contravention), a provoqué le retrait de points qui m'a été signifié aujourd'hui dans un courrier qui précise que "le solde de points restant affecté à mon permis de conduire est de 10 points sur un capital de 12 points à la date du 30 septembre 2010". Conclusion : Pour récupérer la totalité des points de son permis de conduire, les dates à retenir pour calculer les 3 années sont celles du paiement des amendes et non celles des infractions relevées. Un dernier conseil : S'il vous reste un nombre de points si faible qu'il vous [suite...]

Date: 2010-10-18 19:22:00

JAPD : une obligation pour tous les jeunes

Baccalauréat, brevet, CAP, dossier d’inscription aux grandes écoles, permis de conduire… Avant 25 ans, si vous voulez vous inscrire aux concours et examens d’État, vous devez avoir participé à la JAPD. En cas de perte du certificat, il n’est pas délivré de duplicata. Vous pouvez obtenir une attestation par votre bureau du service national (BSN) en joignant à votre demande une copie de votre carte d’identité. Vous devez signaler à votre BSN tout changement de domicile, de résidence d’une durée supérieure à quatre mois ou de situation professionnelle ou familiale [suite...]

Date: 2009-11-10 16:28:42

Permis de conduire : le Sénat réduit le délai pour retrouver les ...

Le sénat aurait adopté hier soir un amendement réduisant les délais de récupération des points. Le délai d'un an en cas de perte d'un seul point sur le permis serait réduit à 6 mois, et le délai de 3 ans, en cas de perte de 2 points et plus, serait réduit à une seule année. Personnellement je trouvais le délai de trois ans extrêmement exagéré, notamment pour les personnes qui comme moi conduisent tous les jours de l'année et qui risquaient de perdre leur permis pour des infractions mineures commises à des intervalles éloignées. J'ai aussi une pensée pour les [suite...]

Date: 2010-09-21 15:06:05

ASSR: Sécurité routière : de nouvelles mesures pour les deux-roues ...

Ces nouvelles règles sont applicables immédiatement, à l'exception de celles concernant la formation à la conduite des deux-roues de plus de 50 cm3 et au débridage des deux-roues qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Formation obligatoire. A partir de cette date, une formation de sept heures sera obligatoire pour les automobilistes de plus en plus nombreux à abandonner leur voiture (permis B) pour un scooter de 125 cm3 ou un scooter à trois roues. "Sécuriser l'usage du deux-roues motorisé est un enjeu majeur", explique la Sécurité routière, rappelant qu'en dix ans, la [suite...]

Date: 2010-11-17 20:52:00

Simulation assurance scooter pas cher pour être bien préparé ...

Les documents que vous êtes susceptible d’être demandé pour les formulaire de demande, copie de la police d’assurance, une copie du certificat d’immatriculation du scooter et le permis de conduire du conducteur, copie de l’estimation donnée par le garage, rapport de police si l’accident est majeur, ou un criminel infraction, ou si elle a causé des dommages de tiers ou causé des blessures, et le rapport des pompiers, si la perte est due à un incendie. Si vous avez souscrit à l’assurance sans numéraire, tout ce que vous avez à faire est de prendre votre scooter à un [suite...]

Date: 2010-07-21 03:33:48

De l'intérêt d'un recours en cas d'annulation du permis de ...

Il ne sera crédité que de 6 points et tiendra lieu de permis probatoire. Pour retrouver l’autorisation de conduire sans devoir repasser cet examen, il est nécessaire de saisir le juge administratif de deux types de recours. v Un recours en annulation Il tend à demander l’annulation de la décision d’invalidation du permis de conduire en développant des moyens de forme et de fond. Compte tenu du délai de jugement devant le Tribunal administratif (1 à 2 ans), il est opportun de doubler ce recours au fond d’un recours en référé. v Un recours en référé-suspension Il vise à [suite...]

Date: 2009-06-03 07:00:00

Les évolutions du code de la route

Les modifications concernent l'interdiction de conduire un deux roues débridé, l'obligation pour les automobilistes de suivre un stage pour conduite de deux roues de plus de 50 à 125 cc, ou encore un aménagement du code pour permettre aux cycliste de tourner à droite à certains feux rouge, et réaffirmer la priorité aux piétons. Des motocyclistes mieux formés En dix ans, la mortalité des 50 à 125 cc est passée de 9 à 28% des personnes tuées sur la route. Changement de mode de déplacement pour un bon nombre d'automobilistes ne pouvant plus supporter les emboutillages, une part [suite...]

Date: 2010-11-19 19:56:04

Protection Juridique : L'EPJ propose une offre complète et ...

Une des garanties permet notamment, pour les conducteurs qui le souhaitent, une prise en charge des démarches de conservation des points du permis. « Nous sommes dans un schéma avant tout responsable. Il ne s’agit pas de proposer une publicité mensongère et de faire croire aux automobilistes qu’ils vont pouvoir récupérer leurs points à tous les coups », met en garde d’emblée Thierry Cassagnères, directeur général délégué de l’Européenne de protection juridique. « Pour ceux qui pensent que le contrat de Protection Juridique de l’EPJ permet de contester [suite...]

Date: 2010-10-14 12:10:54

Solution-permis.com : Une réponse à la perte de points - Scooter ...

Afin de protéger le précieux papier rose, un nouveau site débarque sur la toile. Grâce aux conseils, astuces et services qu’il prodigue, tous bien évidemment légaux, solutions-permis.com vous offre la possibilité de contester efficacement certaines infractions. D’après les chiffres du ministère de l’intérieur, 5 913 184 infractions routières ont été réprimées en 2008. Il y a eu 4 704 775 excès de vitesse, 25 millions de procès-verbaux dressés en 2009 et 70 000 permis retirés cette même année. De toute évidence, les hommes en bleu ont passé la surmultipliée. [suite...]

Date: 2010-06-17 13:23:37

PERTE DE POINTS DE PERMIS ET PRESCRIPTION

Les points de permis de conduire peuvent rapidement s’envoler comme chacun le sait compte tenu de la législation répressive actuellement mise en oeuvre par le législateur. Cependant, le législateur dans son extrême magnanimité a également prévu de récompenser les conducteurs n’ayant pas perdu de points pendant un certain [suite...]

Date: 2010-04-22 16:14:30

Administration : comment passer le permis de conduire ?

Délivrance d'un duplicata de permis Les pièces à fournir à la préfecture Pour un permis détérioré : l’original du permis de conduire, une photocopie lisible d’une pièce d’identité récente, deux photographies d’identité, le montant de la taxe régionale. À la suite d’un vol ou d’une perte : la déclaration de perte ou de vol, une photocopie d’une pièce d’identité, le formulaire de demande de duplicata (se le procurer à la préfecture), deux photographies d’identité, le montant de la taxe [suite...]

Date: 2010-10-04 07:00:00

Permis de conduire : plus facile de récupérer ses points ...

Permis de conduire : plus facile de récupérer ses points. 13 septembre 2010 553 lecture(s) Aucun CommentaireBuzzer cet article ! Il sera désormais plus simple de récupérer les points perdus sur son permis. Le Sénat a adopté vendredi 10 septembre ... ses points en cas de perte. Les deux manières de récupérer ses points sont la conduite exemplaire sans aucune infraction, et donc la récupération automatique des points, ou les stages de sensibilisation à la sécurité routière. [suite...]

Date: 2010-09-13 17:30:27

Permis de conduire : le Sénat facilite la récupération des points

Dans la discussion relative à la Loppsi 2, le Sénat vient d’adopter un amendement qui permet de récupérer plus rapidement les points du permis du conduire. Cet amendement permet aux conducteurs qui ont réalisé une infraction qui implique la perte d’un seul point de pouvoir le récuperer au bout de 6 mois (au lieu de 12 mois pour l’instant) s’il ne commet pas une autre infraction routière entre temps. Cet amendement permet également de récupérer la totalité des points du permis dans un délai d’une année (contre 3 années actuellement). Là aussi, l’exigence de ne pas [suite...]

Date: 2010-09-12 09:26:55

Complément d'enquête -France 2 -: Stages permis de conduire, prix ...

Benoît Duquesne présente “Complément d’enquête” ce lundi 6 avril à 22h10 sur France 2. Le thème de Complément d’enquête : ‘Les éconduits du permis’. Un permis hors de prix Un reportage de Thomas Horeau et Samuel Humez. Passer son permis n’a jamais été une telle galère : délais d’attente en préfecture, nombreuses et couteuses heures de conduite, auto-écoles qui refusent ceux qui ont déjà échoué, manque d’inspecteurs. Jusqu’où sont prêts à aller ceux qui ont absolument besoin de leur papier rose ? Le business des stages Un reportage de Séverine [suite...]

Date: 2009-04-06 06:02:46

QPC : le permis à points contrôlé par le Conseil d'Etat

Lundi 27 septembre 2010, le Conseil d’Etat examine l’ordonnance du 18 juillet 2010 de la cour administrative d’appel de Lyon. En cause : la légalité de la perte de validité du permis de conduire lorsque le nombre de points est nul. Diagora Press a développé une formule d'abonnement globale et des formules d'abonnement sur-mesure pour vous permettre de suivre un ou plusieurs canaux d'information. Pour obtenir plus d'information, il vous suffit de laisser une réponse dans le formulaire [suite...]

Date: 2010-09-27 08:00:00

FORMALITÉS DIVERSES: D'ÉTAT CIVIL OU AUTRE

Pour obtenir des informations sur les formalités suivantes, cliquez sur le lien de votre choix. VÉHICULES: CERTFICAT DE NON GAGE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION PERMIS DE CONDUIRE PERTE DE DOCUMENTS ( carte grise, passeport, carte identité…) ÉTAT CIVIL : ATTESTATION D’ACCUEIL TITRE DE SEJOUR MARIAGE DECES NAISSANCES PACS URBANISME: CERTIFICAT URBANISME DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX PERMIS DE CONSTRUIRE This entry was posted on Jeudi, octobre 28th, 2010 at 15 h 44 min and is filed under Etat civil, Vie quotidienne. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. [suite...]

Date: 2010-10-28 13:44:14

vincent.bourlier - En cas d'infraction routière commise avec un ...

Lorsqu'une infraction au Code de la route est commise par un salarié avec un véhicule appartenant à (ou loué par) sa société, c'est le dirigeant de cette société (et non pas la société ce qui risquerait de constituer un abus de bine social) qui est redevable de l'amende. Pour éviter de payer, ce dernier doit établir l'existence d'un évènement de force majeure (vol du véhicule par exemple) ou bien fournir au service compétent des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction. En revanche, le dirigeant n'est pas responsable pénalement de [suite...]

Date: 2010-11-10 12:49:25

Permis de conduire à points, que faire en cas de perte de points ...

Vous pouvez contester durant deux mois suivant la réception du PV l'amende forfaitaire et la perte de points du permis de conduire. Dès que vous avez payé l'amende forfaitaire, la suppression des points sur le permis de conduire est [suite...]

Date: 2010-10-13 13:44:03

Le petit Eurélien: Du nouveau dans le code de la route

Le conducteur qui ne respecte pas ce principe de prudence « à l’égard du plus vulnérable » est passible d’une amende de 135 euros et de la perte de quatre points sur son permis de conduire. De son côté, le piéton doit respecter un certain nombre de règles de prudence, notamment en empruntant le passage piétons s’il est situé à moins de 50 mètres. Source la Gazette des [suite...]

Date: 2010-11-18 06:43:00

Quelles sont les différences entre l'invalidation, la suspension ...

Suspension administrative prononcée par le Préfet Suspension judiciaire prononcer dans le cadre du traitement pénal de l'infraction Pour en savoir plus sur les suspensions administratives ou judiciaires du permis de conduire, cliquez sur les liens hypertextes ci-dessus. L'annulation judiciaire du permis de conduire L'annulation est une peine prononcée par le juge qui examine l'infraction qui a été commise. L'annulation peut être prononcée notamment pour les délits suivants : conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite en état d'ivresse manifeste, conduite après usage de [suite...]

Date: 2010-02-27 16:44:00

Le licenciement pour perte de permis de conduire

... un motif de licenciement lorsque le fait se rattache à la vie professionnelle du salarié : est justifié le licenciement d'un chauffeur poids lourd qui s'est vu retirer son permis de conduire dans le cadre de sa vie personnelle (3). [suite...]

Date: 2009-10-22 10:02:05

Le Code de la Route plus favorable aux piétons et aux cyclistes ...

Le Code de la Route plus favorable aux piétons et aux cyclistes Les cyclistes et les piétons sont les grands gagnants de l’évolution du Code de la Route. Désormais, le piéton a priorité en ville et c’est à l’automobiliste de s’incliner. La nouvelle législation donne le droit au piéton de traverser n’importe où, s’il n’y a pas de passage réservé à proximité. « Lorsqu’un piéton s’engage ou manifeste de façon claire son désir de s’engager par un geste dans la traversée de la chaussée, le véhicule doit lui céder le passage », précise le texte. [suite...]

Date: 2010-11-22 06:56:16

QPC : le permis à points contrôlé par le Conseil d'Etat | Diagora ...

En cause : la légalité de la perte de validité du permis de conduire lorsque le nombre de points est nul. Diagora Press a développé une formule d'abonnement globale et des formules d'abonnement sur-mesure pour vous permettre de suivre un ou plusieurs canaux d'information. Pour obtenir plus d'information, il vous suffit de laisser une réponse dans le formulaire [suite...]

Date: 2010-09-27 08:00:00

permis de conduire : récupérer ses points plus vite - Info ...

Un amendement, adopté au Sénat contre l'avis du gouvernement, permet aux auteurs de petites infractions routières de récupérer plus rapidement leurs points. Au Sénat, l'adoption de cet l'amendement est presque passé inaperçue, alors qu’il pourrait concerner de nombreux conducteurs. Défendue par le sénateur (UMP) Alain Fouché, la disposition prévoit une réduction des délais pour récupérer les points perdus suite à une petite infraction. Lorsqu'un conducteur commettra une infraction sanctionnée par la perte d'un seul point (excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou [suite...]

Date: 2010-09-12 10:33:00

Perte de passeport et visa au Vietnam - Forumvietnam.fr - Forum ...

J'ai perdu tous mes papiers d'identité, permis de conduire, carte professionnelle, etc...en même temps qu'argent liquide, carte de crédit, chéquier ! Les nouveaux papiers d'identité, permis de conduire... de remplacement que j'ai pu obtenir .... La possession d'une carte nationale d'identité sécurisée permet d'obtenir un passeport biométrique sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française. Pièces à fournir suite au vol ou à la perte ou à la [suite...]

Date: 2010-06-09 15:31:40

Assouplissement du permis à points : feu vert de la commission des ...

Grande Mobilisation L’amendement voté par le Sénat le 10 septembre dernier doit être présenté à l’Assemblée Nationale fin novembre. Mobilisez-vous en écrivant à votre député en cliquant ici et/ou en signant la pétition de soutien à l’amendement, en cliquant ici 40 Millions d\'Automobilistes – Le blog L\'actualité de l\'association 40 Millions d\'Automobilistes Ce serait un nou­veau pas vers l’assouplissement du per­mis à points. La com­mis­sion des lois de l’Assemblée natio­nale a modi­fié en pro­fon­deur les règles de récu­pé­ra­tion des points [suite...]

Date: 2010-10-01 07:30:39

Avocats en Loire Atlantique Departement 44

Qui règlera, fort de son expérience de 30 ans de barreau vos litiges et problemes en permis de conduire et autre perte de points. En ce mois de juillet a rejoint l’annuaire avocat en France, Maître Frédéric Calon  avocat fiscaliste sur Nantes, vous apportera toute son expérience en droit fiscal. Maître Calon est également avocat en droit des sociétés. Autres Avocats ou Informations DroitAvocats en Maine et Loire Departement [suite...]

Date: 2008-07-26 16:36:51

LE DALL Avocat permis de conduire - 25 rue Saint Ferdinand - Paris ...

Le 07-07-2010 vu 12 foisAvocat spécialisé en droit automobile et notamment en permis de conduire. Disponible et clair quant aux chances de succès d'une procédure. Son site Internet donne déjà beaucoup d'informations sur le déroulement des procédures : suspension, jugement, perte de points.. Commentez cet avis   Envoyez à un ami Recherchez une adresse Quoi ? (librairie, garage...) Où ? (Paris, Lyon, Marseille...) Recherchez par [suite...]

Date: 2010-07-07 16:10:35

Délai de restitution des points sur le permis de conduire

L’amendement voté par le Sénat le 10 septembre 2010 réduit les délais de récupération des points perdus en cas d’infraction au Code de la Route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, à condition qu’aucune autre infraction n’est été constatée : - perte d’un point : délai de 6 mois avant sa restitution sur le permis (au lieu d’un an auparavant) - perte de 6 points : délai de 9 mois - perte de 12 points : délai d’un an (au lieu de [suite...]

Date: 2010-09-12 11:30:34

Des doutes sur la gestion des points de - Le blog iPhone

Mis au point par Fain et Parras, cet outil permet de consulter facilement les sanctions associées aux infractions routières les plus fréquentes et d’anticiper ou contester les pertes de points de permis de conduire à venir, en fonction de chaque [suite...]

Date: 2010-11-24 09:25:21

Attention !!!!! Du nouveau au code de la route pour les scooters ...

Cette formation pratique et théorique de 7 heures sera dispensée par une école de conduite ou une association agréée aux titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm3) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm3 et qui n?en ont pas conduit au cours de ces 5 dernières années. Les usagers ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle à moteur au cours des cinq dernières années en sont dispensés mais le non respect de cette réglementation sera passible d?une amende de 135 euros. Par ailleurs la Sécurité routière [suite...]

Date: 2010-11-17 20:33:47

Examen du permis de conduire - Le blog de André Trillard

M. André Trillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la persistance d'une situation préoccupante s'agissant de la procédure d'examen du permis de conduire. En effet, malgré la réforme intervenue récemment, la situation ne s'est pas améliorée, avec une augmentation de la durée d'attente. Ainsi en Loire-Atlantique où, depuis plusieurs mois, le nombre de places d'examen de conduite attribué par l'administration est notoirement insuffisant. Cet état de fait engendre des conséquences fâcheuses pour les élèves (perte financière, contrat de [suite...]

Date: 2010-11-11 09:32:00

Actualité - Portail territorial

En cas de non-respect de ces règles, le conducteur sera passible d'une amende de 135 euros et de la perte de 4 points sur son permis de conduire. >> toutes les actualités Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 475 (19/11/2010) Téléchargez le N° 475 - Archives - Vous [suite...]

Date: 2010-11-18 23:00:00

Que faire en cas de perte ou de vol de vos papiers ? > Guide de l ...

Durant ces deux mois, une demande de duplicata (un double) du permis de conduire devra être demandé.   La carte grise La déclaration de perte ou de vol est établie par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence. La carte électorale Pour la perte ou le vol de votre carte électorale, il est recommandé d'en informer votre mairie et, en cas de vol, de prévenir votre commissariat de police ou votre brigade de gendarmerie.   La carte Vitale Pour la perte ou le vol de votre carte Vitale, vous devez prévenir immédiatement votre caisse primaire [suite...]

Date: 2008-06-16 07:00:00

Le permis de conduire et les points

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont assurés dans les centres agréés par l'Etat (mille centres agréés au 1er janvier 2006), par un binôme de formateurs (près de six cents au 1er janvier 2006) qui ont reçu une formation spécialisée de deux mois : un psychologue diplômé et un spécialiste de l'enseignement de la conduite. Les objectifs pédagogiques sont de réactualiser les connaissances sur la sécurité routière des conducteurs, de renforcer leur conscience de la dimension interactive et [suite...]

Date: 2007-12-04 21:48:44

Excès de vitesse commis avec un véhicule de société : qui doit ...

Ainsi, si la condamnation au paiement de l’amende est prononcée par un tribunal, il n’y aura pas de retrait de points sur son permis de conduire. Ce qui suppose toutefois que le dirigeant ait contesté l’infraction en justice. Sinon, c’est-à-dire si le dirigeant paie l’amende sans contester, il risque de subir une perte de points… Une précision en la matière vient d’être apportée par la Cour de cassation : le dirigeant redevable de l’amende est celui qui était en fonction à la date de la commission de l’infraction [suite...]

Date: 2010-11-08 23:00:00

Retrait, invalidation, annulation

Dans certains cas, les personnes ayant leur permis invalidé par perte totale de points ont un délai de six mois avant de pouvoir obtenir un nouveau permis de conduire. Pendant ce délai, elles peuvent subir les examens médicaux et passer [suite...]

Date: 2010-09-17 10:43:39

Les différents formulaires vous informant de la perte - Les ...

Ce formulaire, adressé en lettre simple, fait courir en théorie un délai de deux mois pour contester la mesure de retrait de points du permis. Dans la pratique, il n'est souvent pas adressé par les autorités de sorte que le conducteur n'est réellement avisé des retraits que lors de la réception des formulaires 49M ou 48 SI. L'omission par le Ministre de l'envoi de ce document n'affecte cependant pas la validité de la procédure de retrait de points, selon le Conseil d'Etat. Soyez donc vigilant au solde de points restant sur votre permis de conduire. Vous avez cependant la [suite...]

Date: 2010-10-21 11:48:04

thomas.gachie - SOS PERMIS DE CONDUIRE

1er rendez-vous (1) avocat (4) divorce (1) détenu (1) garde à vue (1) justice (3) permis de conduire (1) prison (1) Votre Permis de Conduire a perdu tout ou partie de ses points, vous souhaitez les récupérer ? rapidement de préférence ? Mon cabinet mettra toute son expérience et son dynamisme à votre service pour vous défendre afin de récupérer votre permis de conduire et vous permettre de reprendre la conduite de votre véhicule dans les plus brefs délais. Vous venez de recevoir du Ministère de l'Intérieur un formulaire 48SI vous informant de l'invalidation de votre permis de [suite...]

Date: 2009-11-02 08:40:00

LE PERMIS BLANC - Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en ...

Avocat inscrit un barreau de Paris depuis 2005, Matthieu LESAGE consacre l'essentiel de son activité professionnelle à la défense des automobilistes auteurs d'infractions au code de la route devant le juge pénal, et à la contestation de la légalité des ret Le 22 juin 2009, l’association 40 millions d’automobilistes révélait dans les colonnes du Parisien un arrêt du Conseil d’Etat du 13 mars 2009. Ledit arrêt avait ordonné la suspension de l’exécution de la décision d’invalidation du permis de conduire d’un chauffeur de taxi, dans l’attente du jugement à venir du [suite...]

Date: 2010-04-12 14:54:00

Permis à points ou le racket organisé !

Lorsque l'on regarde l'aberrant barème de suppression de points pondu par nos chers technocrates du ministère de l'intérieur, on comprend rapidement que le but visé ressemble plus à un racket organisé plutôt qu'à une éducation envers les automobilistes pour une conduite sécuritaire. Donc si l'on regarde en détail la logique des pouvoirs publics concernant les pertes de points, selon le barème officiel : Je constate que conduire sans ceinture de sécurité (3 points) est donc beaucoup plus dangereux que de rouler avec un pneu pourri (0 point). Que téléphoner au volant (2 [suite...]

Date: 2010-10-02 19:51:00

Une rumeur qui ne veut pas mourir : contester le retrait des ...

Selon cette rumeur, en vertu d’un soi-disant principe de non-retroactivité, le système des points ne trouverait pas à s’appliquer pour les permis de conduire passés avant le 1er juillet 1992. Cette rumeur, totalement infondée, a été démentie par la commission juridique de l’Association 40 Millions d’Automobilistes. En effet, l'article 21 II de la Loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, est suffisamment clair sur ce point : "Les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en [suite...]

Date: 2010-04-15 09:59:00

Faut-il retirer leur permis de conduire aux personnes âgées?

Face aux dangers que certains seniors représentent au volant, une question revient régulièrement : les personnes âgées ont-elles leur place sur la route ? Avec les jeunes de 18 ans à 24 ans, les conducteurs de plus de 65 ans sont ceux qui meurent le plus sur nos routes. Réflexes moins aiguisés, vue et audition en baisse, perte des repères, sans compter un Code de la route qui ajoute de nouvelles règles et de nouveaux panneaux tous les six mois... Difficile pour un automobiliste qui a décroché son permis dans les années 1940 de se sentir à l’aise dans le trafic [suite...]

Date: 2010-09-29 14:13:31

16/11/10 Question à M. Dominique BUSSERAU, Secrétaire d'Etat ...

Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais de récupération des points du permis de conduire qui fait beaucoup débat suite à un amendement qui a été récemment voté au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi LOPPSI II, et qui vise à réduire les délais de récupération de certains points si le titulaire du permis n'a commis aucune nouvelle infraction. Cette initiative ouvre la porte à une véritable réflexion de fond sur la récupération des points du permis de conduire et par conséquence sur [suite...]

Date: 2010-11-18 15:37:00

02/11/10 Question à M. Brice HORTEFEUX, Ministre de l'Intérieur ...

02/11/10 Question à M. Brice HORTEFEUX, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales sur al procédure mise en place de l'envoir de contravention concernant une perte de points du permis de conduire Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la procédure mise en place lors de l'envoi de contravention concernant une perte des points du permis de conduire lorsque le destinataire n'est pas l'auteur de l'infraction pénalisée. L'identification du contrevenant s'effectuant à [suite...]

Date: 2010-11-03 15:31:00

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