Procédure d'échange des permis de conduire délivrés - Actualité du ...

La sixième édition du code Litec des étrangers a été publiée fin mai 2010. Elle présente notamment la réforme qui est actuellement débattue au Parlement (mise en place d'une "carte bleue européenne", création de zones d'attente itinérantes, suppression de la reconduite à la frontière refondue dans une obligation de quitter le territoire réformée, allongement du délai de placement initial en rétention, réforme du contentieux judiciaire de la rétention...). Pour l'avenir, le code Litec sera publié chaque [suite...]

Date: 2010-10-20 14:11:09

Articles de blogs (27) | Vidéos (12)
 

Expérience et assurance par la conduite accompagnée - La Dépêche ...

À savoir : la rétention immédiate du permis de conduire en cas de conduite en état d'alcoolémie avancée (+ 80 g/l de sang) ; le renforcement des conditions d'examen du permis C (poids lourd) et EB (pour des remorques d'une certaine [suite...]

Date: 2009-10-07 10:25:20

suspension provisoire du permis de conduire / Droit routier

Donc j'ai eu une rétention de permis. Lundi 14/09/09 vers 16h50, un gendarme m'a contacté pour que je me rende au poste pour signé une suspension provisoire du permis de conduire du sous préfet, qui est fixé à 6 mois (délai maximum). Le délai des 72 heures se termine le mercredi 16/09/09 à 17 heures. Je voulais savoir: - si il pouvé le faire sachant qu'ils n'ont toujours pas eut les résultats de la prise de sang? - après le délai des 72 heures, si il n'ont toujours pas eut les résultats de l'analyse de sang, est-ce-qu'il est possible que je récupère mon permis? comme [suite...]

Date: 2009-09-15 23:40:12

le Trafistar SR590 débarque en Suisse - LE DALL Avocat permis ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière...  Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-08-03 09:26:00

2R : débridage et feux rouges pour les vélos - décret du 12 11 ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière...  Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-11-17 12:05:00

Le nouveau code de la route au maroc: Prévention de la corruption ...

Le Code de la Route n’a pas ignoré la nécessité d’apporter des réponses concrètes à la problématique de la corruption. Il a ainsi prévu des dispositions légales visant la prévention de la corruption et l’amélioration des droits des citoyens. Il s’agit notamment des dispositions suivantes : Prescription aux officiers et agents chargés du contrôle routier de porter un badge, sur lequel sont inscrits leurs noms et prénoms, leurs fonctions et leurs photos ;Obligation de la signalisation avancée des points de contrôle de jour comme de nuit, sur route ou autoroute, pour [suite...]

Date: 2010-02-04 08:00:00

Annulation de permis de conduire attention aux departs en vacances ...

Communiqué de Presse Gratuit – C-presse Publiez vos communiqués de presse, articles et publi-reportages ! Sos Permis Assistance Revalidation de permis de conduire, suite une annulation, ils sont partout ! Et  tout le monde en parle… Sos Permis Assistance met le turbo, en passe de devenir l’interlocuteur privilégié et fiable de tout ceux qui ont maille a partir avec leur permis de conduire, Opposition à la restitution du permis de conduire, Opposition aux pertes de points … Avec des résultats indéniables pour 2009, depuis le début 2010, Sos Permis Assistance, ne craint pas de [suite...]

Date: 2010-06-12 23:50:37

Rétention administrative, conséquences de la rétention administrative

Les représentants de l'administration peuvent procéder suite à la commission d'une infraction à la rétention du permis de conduire dans certains cas. Le préfet, représentant de l'administration, peut prendre la décision de suspendre un [suite...]

Date: 2008-06-24 07:00:00

Un charter de Kosovars, une rafle d'Afghans, deux enfants en ...

Elle travaille dans une maison de retraite et a été la première femme atteinte de ce double handicap à obtenir le permis de conduire mais il n’empêche que la présence de son père est indispensable à Noufel (11 ans). Mohamed avait un récépissé provisoire de titre de séjour… sans autorisation de travail. Mais, en août 2007, la préfecture de Nanterre faisait mener une enquête pour vérifier la réalité de la vie du couple. Pour un peu le ministère Hortefeux-Besson mériterait de s’appeler celui du trou de serrure ! Mohamed Allouche était contrôlé le 15 avril au métro [suite...]

Date: 2010-10-25 22:18:51

Ce que vous devez absolument savoir sur le nouveau Code de la ...

En cas de non-paiement immédiat, l’agent verbalisateur garde le permis de conduire contre un récépissé qui autorise le contrevenant de conduire pour une période de deux jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la rétention du permis. Des radars et des tests 155 radars fixes ont été acquis et installés et devront être opérationnels le 1er octobre, une opération qui a coûté aux contribuables plus de 70 millions de Dh. Et ce n’est qu’un début. 1.000 radars seront installés dans l’ensemble des villes et sur des routes nationales. Une liste complète de [suite...]

Date: 2010-10-09 22:09:52

Mondial de l'automobile 2010 - Maître LE DALL AVOCAT permis de ...

Le barème de perte de points de permis selon l'infraction  Contactez votre avocat En matière de permis de conduire, l'automobiliste est susceptible de recevoir de la part de l'administration un certain nombre de courriers. Entre les courriers qui seront reçus et qui peuvent parfois laisser l'automobiliste face à de profondes interrogations et les courriers qui ne seront jamais reçus... il s'avère bien souvent difficile pour le profane de s'y retrouver. Pour vous y aider, votre avocat a mis en ligne un imagier vous permettant de visualiser la plupart des documents et courriers utilisés [suite...]

Date: 2010-10-27 11:45:00

Alerte au controle social : loi LOPPSI

SECURITE ROUTIERE Le texte prévoit des cas de confiscation automatique du véhicule par le tribunal correctionnel, sauf « décision spécialement motivée ». La « vente » de points de permis de conduire est désormais punie d’une peine de 6 mois d’emprisonnement. La loi instaure une possibilité de rétention administrative des permis de conduire par les agents de police judiciaire adjoints (gendarmes adjoints volontaires, ladjoints de sécurité, agents de police municipale...). Ces mêmes APJ adjoints peuvent par ailleurs mettre en oeuvre un dépistage de consommation de [suite...]

Date: 2010-11-23 15:45:00

Insolite: une Coréenne obtient son permis de conduire après 960 ...

Obtenir le permis de conduire peut être une difficulté pour certains et pour d'autre une simple formalité, pour Cha Sa-soon, une Sud-Coréenne de 69 ans, qui a du se présenter 960 fois à l'examen du permis de conduire c'était plus une grosse difficulté qu'une simple formalité. Finalement à force de persévérance la vieille dame a obtenu la semaine dernière, le presque inaccessible document pour pouvoir conduire sa propre voiture, après avoir retenté sans relâche l'examen du permis 960 fois depuis 2005. Selon le moniteur auto-école Cha Sa-soon a rencontré des difficultés sur [suite...]

Date: 2010-09-08 13:56:00

Suspension provisoire immédiate du permis de conduire

La suspension provisoire immédiate du permis de conduire en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants sera effective à compter du 1er décembre 2010. Le conseil des ministres a adopté deux arrêtés fixant les modalités d’application de cette mesure instaurée par la loi du pays n° 2010-11 du 19 juillet 2010.  Désormais, aussitôt qu’un délit sera établi lors d’un contrôle routier, la police de la route retirera immédiatement le permis de l’intéressé et saisira le président de la Polynésie française ou son délégataire. Celui-ci prononcera la [suite...]

Date: 2010-10-09 23:06:00

Questions d'assurés : Résiliation d'un contrat auto pour ...

Sur le forum News Assurances, Philippe explique qu’il a une suspension de permis de conduire de 3 mois pour alcoolémie. Il se demande si son assureur à le droit de résilier son contrat et comment faire pour s’assurer de nouveau. Hélène Feron-Poloni répond à Philippe en lui expliquant qu’un assureur peut résilier le contrat automobile si, lors d’un sinistre, le conducteur est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, ainsi que si le sinistre est sanctionné par une suspension ou annulation de permis. Ensuite, elle explique que pour se réassurer, il faut [suite...]

Date: 2010-11-14 19:51:13

LOPPSI II .. DEJA INCONSTITUTIONNELLE ? · LE BLOG DU DROIT ROUTIER ...

Encore moins sûr et pour cause l’article 17 de la DDHC impose une indemnisation de la personne spoliée de son bien par l’Etat. En l’état actuel du droit, aucune indemnisation intervient naturellement. Une Question Prioritaire de Constitutionnalité est actuellement soumise à la Cour de cassation. La loi prévoit en outre que cette peine complémentaire de confiscation obligatoire du véhicule ne saurait prononcée qu’en cas de conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait de permis de conduire. Enfin, cette peine automatique ne serait pas applicable en cas d’infractions aux [suite...]

Date: 2010-09-08 13:39:30

Lettre 48M - 48N - 48 S Centre organisateur de stages points ...

Il ne faut pas confondre "suspension" et "annulation" du permis permis de conduire. En cas de suspension, le conducteur pourra, à l'issue de la suspension, récupérer son permis, ce qui lui permettra de reconduire. En cas d'annulation, il ne récupérera en aucun cas son permis de conduire. Il devra donc repasser les examens du permis de conduire pour recouvrer l'autorisation de conduire. La suspension du permis de conduire a pour effet de suspendre la totalité des permis du conducteur. La suspension de permis peut intervenir lorsque sont commises de graves infractions au Code de la [suite...]

Date: 2002-09-07 00:00:01

Crise sans précédent pour le permis de conduire - Forums Soninkara.com

UN PRODUIT de luxe », ce sont les mots qui viennent à l'esprit de Clara E. pour définir son permis de conduire. « Ca m'a coûté 1 700 euros, soit un mois de salaire !, se désole la trentenaire. À la fin, j'avais l'impression d'entendre sonner un tiroir-caisse à chaque nouvelle heure de cours. » Soixante heures d'apprentissage ont été nécessaires à la Parisienne pour décrocher son cher papier rose. « La première fois, on m'a poussé à me présenter alors que je ne me sentais pas prête, sous prétexte que mon auto-école disposait de places. Les fois suivantes, en revanche, [suite...]

Date: 2007-04-26 07:26:19

Permis de conduire - différence entre suspension et annulation ...

AIXAM City - la compacte de la gamme Impulsion 2010-2011 - 8 h 12 minAixam Crossline Impulsion - nouveau modèle AIXAM - 9 h 40 minAixam City S Impulsion - nouveau modèle AIXAM - 20 h 41 minJDM SIMPA Aloès - brochure commerciale - 16 h 57 minJDM Abaca - brochure commerciale - 12 h 57 minJDM Albizia – brochure commerciale - 9 h 15 minLittle4, la LITTLE sans permis électrique - 7 h 15 minAIXAM Impulsion 2010 - documentation commerciale - 7 h 37 minDué First - la brochure commerciale - 12 h 12 minMicrocar New M.GO - la brochure commerciale - 9 h 01 min En cas de suspension, [suite...]

Date: 2010-03-10 06:57:07

C'est quoi la crise ? Crise des autorités, de la justice, des ...

Elle travaille dans une maison de retraite et a été la première femme atteinte de ce double handicap à obtenir le permis de conduire mais il n’empêche que la présence de son père est indispensable à Noufel (11 ans). Mohamed avait un récépissé provisoire de titre de séjour… sans autorisation de travail. Mais, en août 2007, la préfecture de Nanterre faisait mener une enquête pour vérifier la réalité de la vie du couple. Pour un peu le ministère Hortefeux-Besson mériterait de s’appeler celui du trou de serrure !  Mohamed Allouche était contrôlé le 15 avril au [suite...]

Date: 2009-04-26 17:40:27

Les points du permis de conduire perdus par infraction

Votre permis de conduire est précieux, protégez le ! Quelles sont les conditions pour effectuer un stage de permis à points ? 1) avoir un permis valide 2) ne pas avoir effectuer de stage depuis au moins 2 ans 3 ) avoir perdu des points # pour les titulaires du permis probatoire, il faut etre en possession de la lettre 48N ou du relevé intégral la faisant apparaitre. —- Les points perdus par infraction Alcoolémie : - conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang : 6 points - Accompagnement d’un élève conducteur avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et [suite...]

Date: 2010-11-20 06:50:57

Saint Just Chaleyssin: Un excès de vitesse de plus de 140 km/h ...

Il encourt une amende de 1500 euros, une suspension administrative pour six mois de son permis de conduire. Mais pas que.... Il va également perdre 6 points sur son permis de conduire. La rétention de son permis ayant eu lieu, le motard a dû appeler un ... La France se dote d'un nouveau super calculateur. News image. Notre hexagone va augmenter sa puissance de calcul grâce à l'acquisition d'un nouveau supercalculateur. Un accord a été passé entre la... sciences | Actucity [suite...]

Date: 2010-11-12 07:59:20

4000 personnes ont participé au festival « multi-sons » de Dénezé ...

Actualite Vie locale Culture Economie Agriculture Business Immobilier Technologie Tourisme Education Environnement Sante Transport La tribune du jour Edito Politique Meteo Sport Loisirs Hockey sur glace Handball Basket ball Football RSS Afin d’optimiser le bon déroulement des rassemblements de musique techno, de prévenir les troubles à l’ordre public et de garantir la sécurité des populations environnantes, le ministère de l’Intérieur encourage le remplacement progressif des grands rassemblements de personnes liés à la musique techno par des [suite...]

Date: 2010-10-12 10:57:33

Le long martyre de la photo d'identité… - Gentille sorcière, blog ...

Contrainte et forcée de me faire refaire : carte d’identité, permis de conduire et passeport. Direction la cabine automatique. J’en suis ressortie avec la bave aux lèvres en déchirant les clichés pour que personne ne les mette dans une sordide collection, et j’ai filé droit chez le photographe. Une femme en sortait avec la mine d’un abominable tueur psychopathe , et j’aurais dû me méfier car elle n’avait pas l’air d’être en train d’accoucher. Et le photographe n’a pas fait dans la dentelle, a essayé de me refourguer de la couleur à quoi j’ai dit non avec [suite...]

Date: 2010-07-19 20:07:38

l'abracadabrantesque histoire du Camerounais Modeste Kameni ...

Il faut ramener cette préfecture à la raison : Tel Préfecture Nanterre : 0 821 80 30 92 Fax 01 47 25 21 21 Modeste Kameni est camerounais, ses deux frères aînés sont français. Arrivé en France en 1999 avec un visa étudiant, il poursuit normalement ses études, il vient d’obtenir un Master 1 et doit, l’an prochain préparer un Master 2 dans une école d’ingénieur. RAS donc, sinon en 2003, une grosse bêtise qui lui vaut une condamnation pour fraude à la carte bancaire commise avec un ami d’enfance, Alain N, devenu sans papiers depuis lors. L’affaire aura des [suite...]

Date: 2007-06-19 13:09:52

Vivement la réforme du permis de conduire !

Autour de moi, les personnes qui passent leur permis de conduire en ce moment sont en colère : ça coûte cher, si vous avez le malheur d'échouer à l'examen de conduite (et ça arrive souvent !) il faut attendre longtemps pour pouvoir le retenter, les examens de conduite sont annulés au dernier moment alors que vous vous êtes bien préparés pour le jour J... En bref, c'est la galère pour décrocher ce précieux sésame de mobilité ! En janvier 2008, le secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau a indiqué que l'examen du permis de conduire serait réformé et simplifié [suite...]

Date: 2008-05-21 08:36:38

Barème de retrait des points !!!! - Club Scooter GT

Repris sur un forum moto (299 km/h) Toujours utile à savoir : A noter sur le système des points ■Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points ■Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8. 1 point ■Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée ■Chevauchement d'une ligne continue 2 points ■Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée ■Usage d'un détecteur de radar ■Accélération de l'allure par un [suite...]

Date: 2009-10-30 07:35:40

27 Résultats