Un texte pour récupérer plus vite ses points du permis de conduire ...

Vu l'incapacité de l'Etat à assurer un service public du permis de conduire, pouvait-il continuer à sucrer les points de permis pour des fautes anodines?   Par contre, le ministre de l'Intérieur devrait se pencher sur le cas des chauffards qui ne cessent d'enfeindre les règles élémentaires de bonne conduite plutôt que de faire du chiffre sur les chauffeurs qui dépassent la vitesse de quelques kilomètres/heure.     Bernard GAUTIER bernardgau76@aol.com   On va pouvoir récupérer ses points du permis plus vite! Ça va faire bondir militants contre la violence routière, mais cela [suite...]

Date: 2010-09-13 07:00:00

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Algérie: 250 retraits de permis de conduire par jour

Aujourd'hui, les commissions de retrait du permis de conduire des daïras n'appliquent toujours pas le barème en vigueur, même si quelques daïras procèdent à l'application stricte du code de la route, notamment en matière de recours. Le cas de la circonscription administrative de Dar El Beida est édifiant, selon un membre de cette commission. «En ma qualité de membre de la commission, j'ai constaté beaucoup d'irrégularités notamment en matière de recours et de comportement. A Dar El Beïda, le conducteur déjà pénalisé pour une infraction ne peut déposer de recours que [suite...]

Date: 2010-10-03 10:21:00

2R : débridage et feux rouges pour les vélos - décret du 12 11 ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière...  Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-11-17 12:05:00

Divers Exces de vitesse

の全国交通安全運動 (c'etait en septembre du 21 au 30), et la c'est zero tolerance. Tu devras payer l'amende ca c'est sur. Pas de traitement de faveur. Pour le retrait de permis... je sais pas comment ca marche avec la traduction, ils vont certainement te la retirer et tu ne pourras pas avoir ton permis japonais avant au moins un an. Dans tous les cas, evite de prendre ta voiture, on sait jamais si tu te fais prendre, tu vas payer tres tres cher (300 000 yens) Aussi evite d'aller au tribunal en caisse.... http://rules.rjq.jp/bakkin.html [suite...]

Date: 2010-10-27 07:00:00

EXCES DE VITESSE AVEC UN VEHICULE DE SOCIETE : QUI PAIE L'AMENDE ?

EXCES DE VITESSE AVEC UN VEHICULE DE SOCIETE : QUI PAIE L'AMENDE ? Un salarié commet une infraction au Code de la route avec un véhicule de société (ou loué par elle). Qui paie l’amende ? Le dirigeant de cette société. Pour éviter cette fâcheuse responsabilité, ce dernier doit établir l’existence d’un évènement de force majeure (exemple : vol du véhicule) ou bien révéler l’identité du salarié qui conduisait le véhicule. L’amende est une sanction infligée automatiquement par les autorités administratives. Et les points de permis ? Aucun point de permis ne [suite...]

Date: 2010-11-09 21:12:00

La profession de taxi interdite aux personnes ayant conduit sans ...

une condamnation définitive pour un délit sanctionné par un retrait de 6 points du permis de conduire (conduite en état d’ivresse ou après usage de stupéfiants, excès de vitesse de plus de 50 km/h, blessures involontaires par exemple), une condamnation par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle, ou une peine correctionnelle d’au moins 6 mois d’emprisonnement, pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants. Vient d’y être [suite...]

Date: 2010-10-27 07:25:10

Michel de Guilhermier's Blog: La France Sans Permis !

Airy Routier, le rédacteur en chef du Nouvel Observateur (à son actif, notons également un ouvrage sur Bernard Tapie, "Le Flambeur", puis sur Bernard Arnault "l'Ange Exterminateur"), est en colère et il le fait savoir dans son nouveau livre "la France sans Permis" ! C'est après une garde à vue pour conduite sans permis (par annulation suite à disparition totale des 12 points) que, visiblement excédé, il a décidé d'apporter sa vision des choses. La façon dont les pouvoirs publics en France s'y prennent en matière de répression routière me choque à plus d'un titre : - Tout [suite...]

Date: 2007-03-11 12:38:59

Assouplissement du permis à points : feu vert de la commission des ...

Grande Mobilisation L’amendement voté par le Sénat le 10 septembre dernier doit être présenté à l’Assemblée Nationale fin novembre. Mobilisez-vous en écrivant à votre député en cliquant ici et/ou en signant la pétition de soutien à l’amendement, en cliquant ici 40 Millions d\'Automobilistes – Le blog L\'actualité de l\'association 40 Millions d\'Automobilistes Ce serait un nou­veau pas vers l’assouplissement du per­mis à points. La com­mis­sion des lois de l’Assemblée natio­nale a modi­fié en pro­fon­deur les règles de récu­pé­ra­tion des points [suite...]

Date: 2010-10-01 07:30:39

De l'intérêt d'un recours en cas d'annulation du permis de ...

Il ne sera crédité que de 6 points et tiendra lieu de permis probatoire. Pour retrouver l’autorisation de conduire sans devoir repasser cet examen, il est nécessaire de saisir le juge administratif de deux types de recours. v Un recours en annulation Il tend à demander l’annulation de la décision d’invalidation du permis de conduire en développant des moyens de forme et de fond. Compte tenu du délai de jugement devant le Tribunal administratif (1 à 2 ans), il est opportun de doubler ce recours au fond d’un recours en référé. v Un recours en référé-suspension Il vise à [suite...]

Date: 2009-06-03 07:00:00

LE RETRAIT DE POINTS POUR PETIT EXCES DE VITESSE R

Le retrait de points pour petit excès de vitesse remis en cause Le permis à points en France fait encore parler de lui. Dernier acte, l'amendement Tessier adopté par la commission de la Défense, dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI), Evidemment au premier abord, l'amendement Tessier n'évoque rien. Et pourtant, ce dernier pourra peut-être transformer la vie des automobilistes. Ce texte vise en effet "à ne pas sanctionner de la perte d'un point les personnes ayant commis pour la première fois un excès de vitesse de moins [suite...]

Date: 2009-07-23 12:04:53

Permis et assurance : garder ses points et éviter les amendes

Obtention de votre permis avant le 1er juillet 1992, signature de la vignette, papiers en règles : comment éviter les amendes ou le retrait de points ! Pour ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992 Si vous êtes verbalisé par un agent de la force publique pour excès de vitesse ou contrôlé par un radar automatique, vous devez rapidement régler, sous peine de majoration, cette amende. Mais vous pouvez échapper au retraits de vos points, si votre permis (B tourisme) vous a été octroyé avant le 1er juillet 1992. En effet, le permis à points a été instauré par la [suite...]

Date: 2010-07-27 08:12:04

Solution-permis.com : Une réponse à la perte de points - Scooter ...

Afin de protéger le précieux papier rose, un nouveau site débarque sur la toile. Grâce aux conseils, astuces et services qu’il prodigue, tous bien évidemment légaux, solutions-permis.com vous offre la possibilité de contester efficacement certaines infractions. D’après les chiffres du ministère de l’intérieur, 5 913 184 infractions routières ont été réprimées en 2008. Il y a eu 4 704 775 excès de vitesse, 25 millions de procès-verbaux dressés en 2009 et 70 000 permis retirés cette même année. De toute évidence, les hommes en bleu ont passé la surmultipliée. [suite...]

Date: 2010-06-17 13:23:37

Points permis : le super bonus pour les pros de la route | Eve Auto

Eve-Auto dresse le mode d’emploi du super bonus sur le permis à points : tout ce que vous devez savoir sur les bonnes et les mauvaises manœuvres au volant, pour devenir une conductrice modèle ! Un dépassement de 50km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée entraîne le retrait de permis… En ville, c’est normal ; sur nos belles autoroutes de France bien entretenues, c’est plus rude, surtout quand il n’y a personne d’autre que vous… Un non-respect des règles de priorité (intersections, piétons…), et c’est quatre points qui s’envolent. Un non respect des distances [suite...]

Date: 2008-04-02 08:48:08

Amende et retrait de points, nouvelle mouture ! - Le blog des ...

Nouvelle tarification des retraits de points Attention, cette nouvelle tarification vient de sortir, elle sera applicable en juillet 2010 Petit excès de vitesse  1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h Gros excès de vitesse  3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h 4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h 6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.  Ceinture  3 points et 135 euros ;  Téléphone  2 points et 135 euros.  Stationnement  3 points et 135 euros  Dépassement  2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur [suite...]

Date: 2010-06-24 05:21:00

Pétition sur "pour la modernisation du système du permis à points ...

A l'attention de Ministére des Transports, Ministére de l'Intérieur, Ministére de la Justice A l’attention de : Monsieur le Premier Ministre Monsieur le Ministre de l’Intérieur Monsieur le Ministre l’Ecologie de l’Energie du Développement Durable et de la Mer Monsieur le Secrétaire d’Etat aux transports Monsieur le Président du Sénat Monsieur le Président de l’assemblée nationale Messieurs les Présidents des groupes parlementaires du Sénat et de l’Assemblée Nationale, OUI Je soutiens l’amendement voté par le Sénat le 10 septembre 2010 pour les raisons [suite...]

Date: 2010-09-10 07:00:00

le Trafistar SR590 débarque en Suisse - LE DALL Avocat permis ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière...  Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-08-03 09:26:00

vincent.bourlier - En cas d'infraction routière commise avec un ...

Lorsqu'une infraction au Code de la route est commise par un salarié avec un véhicule appartenant à (ou loué par) sa société, c'est le dirigeant de cette société (et non pas la société ce qui risquerait de constituer un abus de bine social) qui est redevable de l'amende. Pour éviter de payer, ce dernier doit établir l'existence d'un évènement de force majeure (vol du véhicule par exemple) ou bien fournir au service compétent des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction. En revanche, le dirigeant n'est pas responsable pénalement de [suite...]

Date: 2010-11-10 12:49:25

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