PERMIS A POINTS...SUITE (et peut-être fin ?!)
Le paiement de mon amende en juin, (6 mois après la contravention), a provoqué le retrait de points qui m'a été signifié aujourd'hui dans un courrier qui précise que "le solde de points restant affecté à mon permis de conduire est de 10 points sur un capital de 12 points à la date du 30 septembre 2010". Conclusion : Pour récupérer la totalité des points de son permis de conduire, les dates à retenir pour calculer les 3 années sont celles du paiement des amendes et non celles des infractions relevées. Un dernier conseil : S'il vous reste un nombre de points si faible qu'il vous [suite...]
Date: 2010-10-18 19:22:00
Articles de blogs
(197)
|
Vidéos
(20)
Vers un assouplissement des délais de récupération des points du ...
La commission des Lois de l'Assemblée a ouvert la voie mercredi à un assouplissement des délais pour récupérer les points de permis de conduire perdus, une mesure saluée par les associations d'automobilistes mais fustigée par les défenseurs de la sécurité routière. La commission a décidé que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable, sauf nouvelle infraction, au bout de deux ans, contre trois ans aujourd'hui, a-t-on appris de source parlementaire. Pour les automobilistes ayant perdu un seul point après une infraction, le délai de récupération a [suite...]
Date: 2010-09-29 11:11:00
Barème de retrait des points !!!! - Club Scooter GT
Repris sur un forum moto (299 km/h) Toujours utile à savoir : A noter sur le système des points ■Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points ■Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8. 1 point ■Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée ■Chevauchement d'une ligne continue 2 points ■Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée ■Usage d'un détecteur de radar ■Accélération de l'allure par un [suite...]
Date: 2009-10-30 07:35:40
Avocat intervenant dans les cas de retrait du permis de conduire ...
On vient de vous retirer votre permis de conduire ? Maître Virginie LANGLET vous conseille et vous défend afin de récupérer votre précieux sésame et de vous permettre de reprendre la route en toute légalité. Une législation routière de plus en plus répressive Alors que la prévention routière est le nouveau le fer de lance des politiques de sécurité routière, de nouvelles lois, toujours plus répressives, voient le jour. Elles ont pour conséquence la multiplication du nombre de retrait de permis. Toutefois, de nombreux retraits de points sont contestables avec l’aide d’un [suite...]
Date: 2010-10-21 14:12:28
Assouplissement du permis à points : feu vert de la commission des ...
Grande Mobilisation L’amendement voté par le Sénat le 10 septembre dernier doit être présenté à l’Assemblée Nationale fin novembre. Mobilisez-vous en écrivant à votre député en cliquant ici et/ou en signant la pétition de soutien à l’amendement, en cliquant ici 40 Millions d\'Automobilistes – Le blog L\'actualité de l\'association 40 Millions d\'Automobilistes Ce serait un nouveau pas vers l’assouplissement du permis à points. La commission des lois de l’Assemblée nationale a modifié en profondeur les règles de récupération des points [suite...]
Date: 2010-10-01 07:30:39
Une rumeur qui ne veut pas mourir : contester le retrait des ...
Selon cette rumeur, en vertu d’un soi-disant principe de non-retroactivité, le système des points ne trouverait pas à s’appliquer pour les permis de conduire passés avant le 1er juillet 1992. Cette rumeur, totalement infondée, a été démentie par la commission juridique de l’Association 40 Millions d’Automobilistes. En effet, l'article 21 II de la Loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, est suffisamment clair sur ce point : "Les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en [suite...]
Date: 2010-04-15 09:59:00
code de la route : droits et devoirs
Le cyclisme urbain connaît depuis plusieurs années une véritable renaissance. De nouveaux réseaux cyclables sont aménagés dans les grandes villes, et les cyclistes y sont de plus en plus nombreux. Mais ils sont aussi de plus en plus souvent en conflit avec le Code de la Route, dont les dispositions n’ont pas évolué depuis l’époque où les cyclistes ne constituaient qu’une poignée de réfractaires au tout-automobile. Droits et devoirs actuels du cycliste Pistes et bandes cyclables les pistes et bandes cyclables sont réservées aux seuls vélos (sauf dérogation autorisant les [suite...]
Date: 2008-09-29 23:00:00
Combien de points pour ces infractions ?
2 points * Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, à l'exception des conducteurs titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 2 ans. * Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé. * Pénétration ou séjour sur la bande centrale séparative des chaussées d'une autoroute. * Usage du téléphone, en circulation, tenu à la main. * Transport, détection, usage d'appareil destiné à la détection ou à la perturbation des contrôles. 3 points * Circulation sur la partie gauche de la chaussée [suite...]
Date: 2010-10-20 17:40:48
Midipress: Code de la route la procédure de la perte du permis ...
Signé récemment par Karim Ghellab, ministre de l'Equipement et des Transports, l'arrêté a retenu au total, huit modèles de lettres portant sur la notification de retrait et de récupération de points du permis ainsi que sur l'obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité. Les modèles publiés dans le Bulletin Officiel, concernent également et selon les cas, les confirmations d'annulation et de restitution du permis de conduire. Concrètement, la personne concernée sera informée par le biais d'un courrier précisant son nom et prénom ainsi que les numéros [suite...]
Date: 2010-11-03 18:10:15
BRÊVES d'OCTOBRE - frico-racing
-Stage Pilotage/SIV Annecy (parapente). -Appel à 2 Manifs pour la retraite. -Vache folle : le retour ? Et a venir au cours du mois -Un reportage sur AUTOMEDON/MOTORAMA (Le Bourget). -Un petit tour sur la bourse de Trilport (77). -Un reportage sur les journées DUCATI à Carole. Et bien sûr d'autres "trucs" d'ici la fin du mois...en fonction de l'actualiré. frico frico-racing du nouveau ! C'est ça quand on devient "grand", désormais, vous pouvez accéder à mon site par deux adresses : Toujours : http://frico-racing.moto-blog.com Et par mon nom de domaine : www.frico-racing.com La [suite...]
Date: 2010-09-30 22:10:00
Vers un assouplissement du permis à Points
Le Sénat avait voté mi-septembre, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) et contre l'avis du gouvernement, plusieurs mesures d'assouplissement des règles sur le permis à point. Les députés UMP de la commission des lois ont décidé d'atténuer en partie ces mesures. Sous la houlette du rapporteur UMP du texte, Eric Ciotti, le projet de loi prévoit donc que la totalité des points pourra être restituée dans un délai de deux ans à la condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période. "Il paraît préférable de ne réduire qu'à deux ans [suite...]
Date: 2010-09-30 14:46:00
Commentaire Fait-On Pour Conna? Tre Le Solde Points De Permis De ...
de Télépoint, Lui, NE Vous délivré au Québec le Solde de points de Permis de Conduire Votre, il NE detaille Pas différents les retraits DONT FAIT AVEZ Vous l’objet. Ou, L’administration Enregistré décisions de retrait »de les Moins Avec plus de point OU retard. Peut infraction Une, AINSI, à la place Donner l’Enregistrement d’UNE décision de retrait »de plusieurs point Mois Plus Tard. Le Moyen Seul verser Préserver soi des Mauvaises surprises Reste Fait de se proxénète le Relevé d’information intégré. Cabinet Avocats LE DALL – Droit Automobile, Permis de [suite...]
Date: 2010-08-18 23:12:48
Auto / Permis : Deux ans pour récupérer la totalité de ses points ...
Auto / Permis : Deux ans pour récupérer la totalité de ses points, six mois après une petite infraction La commission des Lois de l’Assemblée a ouvert la voie mercredi à un assouplissement des délais pour récupérer les points de permis de conduire perdus, une mesure saluée par les associations d’automobilistes mais fustigée par les défenseurs de la sécurité routière. La commission a décidé que l’intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable, sauf nouvelle infraction, au bout de deux ans, contre trois ans aujourd’hui, a-t-on appris de source [suite...]
Date: 2010-09-30 06:31:51
Toilettage du permis à points . Mon Olivet
«Parce que pour certaines personnes, le permis de conduire, c’est le permis de travailler», témoigne «SOS Annulation Permis». Les avocats de l’association promettent la restitution des points pour 2.392 €. «Nous incluons la comparution au pénal sur l’Ile-de-France, promet l’association. Contrairement à certains grands avocats qui font payer un supplément d’honoraires». «Il y a une vaste escroquerie des avocats spécialisés» tempête Francis Rongier, fondateur de «Défense permis, le club de l’automobiliste». Pour les adhérents de l’association, le traitement du [suite...]
Date: 2006-11-14 23:28:19
Les news du Taxi: Permis: les 12 points récupérables dans un délai ...
PARIS — L'Assemblée nationale a décidé mercredi en commission que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans, et non pas d'un an comme l'a voté le Sénat, le délai en vigueur étant de 3 ans, a-t-on appris de source parlementaire.Le Sénat avait voté mi-septembre, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) et contre l'avis du gouvernement, plusieurs mesures d'assouplissement des règles sur le permis à point. Les députés UMP de la commission des Lois ont décidé d'atténuer en partie ces mesures."La [suite...]
Date: 2010-09-29 15:02:00
Permis à points ou le racket organisé !
Lorsque l'on regarde l'aberrant barème de suppression de points pondu par nos chers technocrates du ministère de l'intérieur, on comprend rapidement que le but visé ressemble plus à un racket organisé plutôt qu'à une éducation envers les automobilistes pour une conduite sécuritaire. Donc si l'on regarde en détail la logique des pouvoirs publics concernant les pertes de points, selon le barème officiel : Je constate que conduire sans ceinture de sécurité (3 points) est donc beaucoup plus dangereux que de rouler avec un pneu pourri (0 point). Que téléphoner au volant (2 [suite...]
Date: 2010-10-02 19:51:00
Sécurité routière : installation des premiers radars de ...
Dans le cadre de la Journée mondiale de sécurité routière des passages à niveau, une opération de sensibilisation à destination des automobilistes a été organisée, le 22 juin, et les premiers radars automatiques de franchissement ont été installés. On recense en France 18 459 passages à niveau. Ils sont traversés chaque jour par 16 millions de véhicules et sont fermés 450 000 fois par jour en raison du passage des trains. En 2009, le nombre d’accidents mortels s’élève à 36, et on déplore environ une collision tous les trois jours avec un train. Pour faire face à [suite...]
Date: 2010-06-25 12:29:15
Comment connaître le solde de votre permis de conduire à points | SVM
Depuis début juillet, le ministère de l'Intérieur permet aux conducteurs de consulter en ligne leur dossier de permis de conduire. Mode d'emploi. Près de 38 millions de titulaires du papier rose peuvent, depuis le 2 juillet, savoir où en est leur solde de points directement sur Internet, via le dispositif mis en place par le Ministère de l'Intérieur, Télépoints. L'espace ouvert à cet effet permet en fait la consultation de son dossier de permis de conduire dans son intégralité. Y figurent donc l'ensemble des infractions commises par le conducteur, les diverses contraventions et, [suite...]
Date: 2007-07-05 05:00:00
De l'intérêt d'un recours en cas d'annulation du permis de ...
Il ne sera crédité que de 6 points et tiendra lieu de permis probatoire. Pour retrouver l’autorisation de conduire sans devoir repasser cet examen, il est nécessaire de saisir le juge administratif de deux types de recours. v Un recours en annulation Il tend à demander l’annulation de la décision d’invalidation du permis de conduire en développant des moyens de forme et de fond. Compte tenu du délai de jugement devant le Tribunal administratif (1 à 2 ans), il est opportun de doubler ce recours au fond d’un recours en référé. v Un recours en référé-suspension Il vise à [suite...]
Date: 2009-06-03 07:00:00
GENERATION CLASH: Les arnaques du permis à point
Explosion des annulations de permis, retraits de points, examens du permis de conduire toujours plus corsés, certains conducteurs français semblent avoir trouvé la parade : avec des avocats spécialisés qui contestent systématiquement les infractions, l’utilisation de voitures immatriculées à l’étranger, les tricheries à l’examen du permis de conduire. Comment ces conducteurs peu scrupuleux arrivent-ils à acquérir un permis de conduire sans le passer ou à éviter la perte de points ? Pourquoi ces tricheurs prennent-ils le risque de se mettre dans l’illégalité ? Quelles [suite...]
Date: 2010-09-26 16:56:00
Comment est notifiée la perte de point sur le permis ?
la lettre référence 48 N : lettre recommandée avec avis de réception informant le conducteur titulaire d'un permis probatoire du retrait d'au moins trois points. Elle rappelle l'obligation de se soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois. A défaut, il sera puni de l'amende prévue aux contraventions de quatrième classe de 135 euros. art R 223-4). - la lettre référence 48 SI : lettre recommandée avec avis de réception, remplace l'imprimé 48 S, qui constatait l'invalisation du permis pour solde de points nul et récapitlait l'ensemble [suite...]
Date: 2010-10-20 17:54:44
Perdre des points permis auto quand vous êtes à vélo ! - L ...
En effet, comme le fait remarquer la circulaire du ministère de l’Intérieur en date du 11 mars 2004 : « il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, requête n° 158676 et n° 159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette (…), sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points ». Il est vrai que cela [suite...]
Date: 2010-09-15 04:00:00
Solution-permis.com : Une réponse à la perte de points - Scooter ...
Afin de protéger le précieux papier rose, un nouveau site débarque sur la toile. Grâce aux conseils, astuces et services qu’il prodigue, tous bien évidemment légaux, solutions-permis.com vous offre la possibilité de contester efficacement certaines infractions. D’après les chiffres du ministère de l’intérieur, 5 913 184 infractions routières ont été réprimées en 2008. Il y a eu 4 704 775 excès de vitesse, 25 millions de procès-verbaux dressés en 2009 et 70 000 permis retirés cette même année. De toute évidence, les hommes en bleu ont passé la surmultipliée. [suite...]
Date: 2010-06-17 13:23:37
Auto : Délai réduit pour récupérer ses points de permis de ...
Le Sénat a adopté vendredi, contre l’avis du gouvernement, un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire. Dans les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d’un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au lieu d’un an) à condition qu’aucune autre infraction n’ait été commise pendant ce délai. La totalité des douze points sera restituée dans un délai d’un an (au lieu de trois ans), [suite...]
Date: 2010-09-12 12:57:53
Permis de conduire : le Sénat réduit les délais de restitution des ...
Le Sénat a adopté vendredi, contre l'avis du gouvernement, un amendement qui réduit considérablement les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 Ainsi le conducteur qui a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, le récupèrera dans un délai de six mois (au lieu d'un an) à condition qu'aucune autre infraction ne soit été constatée pendant ce délai. La totalité des douze points, elle, sera restituée dans un délai d'un an (au lieu de trois, [suite...]
Date: 2010-09-11 22:22:00
Le permis a points : fonctionnement, conditions des retraits et ...
En France le permis à point est né avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Le permis comprend un capital initial de points qui diminue en fonction des infractions commises selon un barème prédéfini. La perte de points est toutefois tempérée par un processus de récupération des points perdus, au terme de plusieurs années sans infraction, à la suite du suivi d'un stage de sécurité routière par l'automobiliste contrevenant ou par le biais d’une procédure devant le tribunal administratif qui aboutira à la recapitalisation de son permis de conduire. 1) Principes et [suite...]
Date: 2010-02-01 04:44:05
Bizi ! » Blog Archive » Articles du Vendredi : Sélection du 19 ...
Mais les dirigeants de la CGT savaient que l’unité syndicale à tout prix conduisait à un grand flou sur les objectifs : retrait/pas retrait, quels points non négociables, quels points négociables … Ils savaient que les grandes journées nationales de mobilisation à une semaine d’intervalle avaient très peu de chances de faire reculer le gouvernement. Enfin, pourquoi n’avoir pas lancé début octobre un appel à la solidarité financière avec les salariés en grève reconductible ? Des journaux bien informés ont rapporté des propos de MM. Soubie et Fillon selon lesquels « [suite...]
Date: 2010-11-19 12:12:17
permis construire : annulation (08 03 2010) : conseils infos ...
Permis de construire : accord tacite et annulation Question de sénateur et réponse ministérielle publiées sur le site du Sénat le 28 janvier 2010 (cliquer ici pour accéder au site du Sénat) http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090910247&... Question écrite n° 10247 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de la Moselle) M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le cas où, faute de refus explicite dans le [suite...]
Date: 2010-03-07 23:15:00
Permis de conduire : nouvelles régles pour récupérer des points ...
Permis de conduire : nouvelles régles pour récupérer des points Posté le: 29 Sep 2010 19:33 Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer le capital de points perdus sur le permis de conduire. La perspective de ce permis à point adouci scandalise les associations. L'Assemblée nationale a décidé, mercredi 29 septembre 2010 en commission, que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans. Actuellement, le délai est de trois ans. Pas de changement en [suite...]
Date: 2010-10-22 11:44:25
Permis de conduire : nouvelles régles pour récupérer des points ...
Permis de conduire : nouvelles régles pour récupérer des points Posté le: 29 Sep 2010 19:33 Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer le capital de points perdus sur le permis de conduire. La perspective de ce permis à point adouci scandalise les associations. L'Assemblée nationale a décidé, mercredi 29 septembre 2010 en commission, que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans. Actuellement, le délai est de trois ans. Pas de changement en [suite...]
Date: 2010-10-22 07:00:00
Permis de conduire : le point !
Le Sénat vient de voter, contre l’avis du gouvernement, un amendement qui prévoit de réduire les délais pour récupérer ses points du permis de conduire après une petite infraction. Avec plus de 9 millions de points retirés en 2009, quelques 93.000 permis ont été invalidés l’an dernier… De quoi mettre pas mal de gens dans une situation compliquée. Mais des solutions existent ! En voici quelques-unes : - Rouler sans permis (parfois sans le savoir !) : Vu les délais de traitement des PV, même les conducteurs les plus sincères peuvent se trouver [suite...]
Date: 2010-09-14 09:33:39
Un texte pour récupérer plus vite ses points du permis de conduire ...
Vu l'incapacité de l'Etat à assurer un service public du permis de conduire, pouvait-il continuer à sucrer les points de permis pour des fautes anodines? Par contre, le ministre de l'Intérieur devrait se pencher sur le cas des chauffards qui ne cessent d'enfeindre les règles élémentaires de bonne conduite plutôt que de faire du chiffre sur les chauffeurs qui dépassent la vitesse de quelques kilomètres/heure. Bernard GAUTIER bernardgau76@aol.com On va pouvoir récupérer ses points du permis plus vite! Ça va faire bondir militants contre la violence routière, mais cela [suite...]
Date: 2010-09-13 07:00:00
EXCES DE VITESSE AVEC UN VEHICULE DE SOCIETE : QUI PAIE L'AMENDE ?
EXCES DE VITESSE AVEC UN VEHICULE DE SOCIETE : QUI PAIE L'AMENDE ? Un salarié commet une infraction au Code de la route avec un véhicule de société (ou loué par elle). Qui paie l’amende ? Le dirigeant de cette société. Pour éviter cette fâcheuse responsabilité, ce dernier doit établir l’existence d’un évènement de force majeure (exemple : vol du véhicule) ou bien révéler l’identité du salarié qui conduisait le véhicule. L’amende est une sanction infligée automatiquement par les autorités administratives. Et les points de permis ? Aucun point de permis ne [suite...]
Date: 2010-11-09 21:12:00
CONTESTER L'INVALIDATION DE SON PERMIS DE CONDUIRE EN TENTANT D ...
Il n’est plus nécessaire d’expliquer à ceux qui suivent ce blog le mécanisme de l’invalidation du permis de conduire avec la fameuse lettre 48 S informant le pauvre automobiliste de la perte totale de ses points et de la nécessiter de le déposer entre les mains de Monsieur ou Madame Le Préfet. Ce que l’on sait moins c’est que cette disposition vous place dès la réception de cette lettre (10 jours après pour être exact) en position délictueuse passible des foudres du tribunal correctionnel. Le ministre peut vous annoncer au verso de sa missive que vous [suite...]
Date: 2010-04-09 14:13:34
Mondial de l'automobile 2010 - Maître LE DALL AVOCAT permis de ...
Le barème de perte de points de permis selon l'infraction Contactez votre avocat En matière de permis de conduire, l'automobiliste est susceptible de recevoir de la part de l'administration un certain nombre de courriers. Entre les courriers qui seront reçus et qui peuvent parfois laisser l'automobiliste face à de profondes interrogations et les courriers qui ne seront jamais reçus... il s'avère bien souvent difficile pour le profane de s'y retrouver. Pour vous y aider, votre avocat a mis en ligne un imagier vous permettant de visualiser la plupart des documents et courriers utilisés [suite...]
Date: 2010-10-27 11:45:00
Mes points au permis de conduire : Télépoints, combien de points ...
Télépoints : C'est lundi prochain que les conducteurs pourront connaître le nombre de points restant sur le permis de conduire ( s'il en reste ... ) grace au nouveau service mis en place en consultant le site Internet du ministère de l’Intérieur et sur cette base de données, une bien et bonne nouvelle pour les 37 000 000 de titulaires du permis de conduire. Mais que va apporter ce service du gouvernement aux usagers ? Premièrement consulter les points... - d’apprécier, en fonction de l’évolution de leur capital de points, si leur comportement sur la route doit être modifié ; [suite...]
Date: 2007-06-28 08:01:00
composition pénale suite alcoolémie au volant / Droit pénal
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. Bonjour, Contrôlée par la gendarmerie avec un taux d'alcool de 0.76 mg/l d'air expiré, et après retrait immédiat de mon permis de conduire, j'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur de la république, au TGI en vue d'une procédure de composition pénale la semaine prochaine. Quels sont les risques réellement encourus (autres que le retrait de 6 points sur [suite...]
Date: 2009-08-19 22:10:52
vincent.bourlier - En cas d'infraction routière commise avec un ...
Lorsqu'une infraction au Code de la route est commise par un salarié avec un véhicule appartenant à (ou loué par) sa société, c'est le dirigeant de cette société (et non pas la société ce qui risquerait de constituer un abus de bine social) qui est redevable de l'amende. Pour éviter de payer, ce dernier doit établir l'existence d'un évènement de force majeure (vol du véhicule par exemple) ou bien fournir au service compétent des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction. En revanche, le dirigeant n'est pas responsable pénalement de [suite...]
Date: 2010-11-10 12:49:25
Service Telepoints : Combien de point sur mon permis ?
Ne perdez pas de temps.. Tapez votre question et trouvez la réponse immédiatement ! Nous, utilisateurs de voiture sans permis, on à pas ce problème puisque nous n’avons pas le permis. Néanmoins plusieurs d’entre vous se pose la question suivante : Combien de point me reste t’il sur mon permis de conduire ? Il y a une solution, le service Télépoints. Le gouvernement à mis en place un site internet, pour que vous puissiez consulter votre nombre de point. En fait grâce à ce système, l’astuce de dire que vous n’avez jamais reçu de courrier vous indiquant vos [suite...]
Date: 2009-11-09 01:26:54
Assouplissement du permis à points
Les points perdus sur le permis à points seront bientôt récupérés plus vite mais pas aussi rapidement que ne le souhaitait le Parlement. Le Sénat s’est prononcé pour ramener le délai de récupération des 12 points à un an, contre 3 ans aujourd’hui, et la Commission des Lois de l’Assemblée penchait, elle, pour un délai de récupération intégrale ramené à 2 ans. Le gouvernement souhaite que le délai pour récupérer les 12 points perdus reste de 3 ans mais accepte le principe d’une récupération automatique d’un point par an si aucune nouvelle infraction passible [suite...]
Date: 2010-10-07 12:21:56
Regime dukan Emilie pécheul réforme des retraites
Demander si c'est aux de décider eux-mêmes de pas dans leur sphère agents du service public regime dukan d'activité on peut pourtant se ce qui entre ou! La cotisation personnelle d'allocations familiales des travailleurs indépendants regime dukan les urssaf encaissaient précédemment; Lobbying puissant, les urssaf resteraient donc partie prenante cotisations dues par les dans le recouvrement des après quelques années de indépendants regime dukan. Toutefois, celui commun aux illégalité, comme nous en regime dukan guyane l'est en toute antilles et à la a informé un lecteur [suite...]
Date: 2010-11-15 12:31:30
Caractéristiques du permis de conduire | Le Blog permis de conduire
Port de verres correcteurs obligatoires » : cette mention impose au titulaire du permis de porter des lunettes correctrices ou des lentilles de contact pour conduire. Période probatoire : Titulaire du permis depuis moins de six mois, le conducteur ne possède que 6 points pendant cette période probatoire. Pour le permis B, la date de la fin de la période probatoire est portée en face de la catégorie. Ainsi, il n’est pas nécessaire de demander un nouveau permis à l’issue de cette période. Sanction en cas de non respect de la catégorie mentionnée sur le permis Pour conduire [suite...]
Date: 2010-09-18 20:30:11
La profession de taxi interdite aux personnes ayant conduit sans ...
une condamnation définitive pour un délit sanctionné par un retrait de 6 points du permis de conduire (conduite en état d’ivresse ou après usage de stupéfiants, excès de vitesse de plus de 50 km/h, blessures involontaires par exemple), une condamnation par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle, ou une peine correctionnelle d’au moins 6 mois d’emprisonnement, pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants. Vient d’y être [suite...]
Date: 2010-10-27 07:25:10
Code de la route : du nouveau pour les deux-roues et les piétons ...
Home » Actu, France, Société Code de la route : du nouveau pour les deux-roues et les piétons Nouvelle formule pour le code de la route. Les changements concernent piétons, cyclistes et deux-roues. À partir de janvier 2011, plus question de conduire un deux-roues de cylindrée de 50 à 125 cm³ sans avoir au préalable suivi une formation de sept heures, à moins d’en avoir conduit un durant ces cinq dernières années et de le prouver via une attestation d’assurance. Pour les scooters et autres 50 cm³, la Sécurité routière entend également “responsabiliser les conducteurs de [suite...]
Date: 2010-11-18 11:57:00
les points du permis de conduire: mode d'emploi - Le blog de ...
Le nombre de points restant sur votre permis figure également sur le relevé intégral d’information. C’est un document délivré par les services de votre préfecture. Y figurent les dates de retrait de points et le nombre exact de points retirés. 3. Jeunes conducteurs: le permis probatoire à 6 points, redoublez de prudence! Depuis le 1er mars 2004, les permis de conduire délivrés aux jeunes conducteurs sont des permis probatoires. Dotés d’un capital de seulement 6 points, ils ont pour objectif d’inciter les jeunes conducteurs à prendre des bonnes habitudes de conduite dès le [suite...]
Date: 2010-01-31 18:02:00
Permis : 2 ans pour récupérer ses points, youpi - Scooter infos
Vraie ou fausse bonne nouvelle venue des chambres parisiennes qui font les lois ? L’Assemblée nationale a entériné le 29 septembre dernier le projet voté par le Sénat un peu plus tôt, qui prévoyait le passage de 3 à 2 ans du délai de récupération de l’intégralité des points du permis de conduire. Cette mesure prend place dans le cadre de la loi sur la sécurité Loppsi 2, et le Sénat avait même voté l’assouplissement à un an. Mais les députés UMP (dont Eric Ciotti, proche de Nicolas Sarkozy) de la commission des lois de l’Assemblée en a décidé autrement et [suite...]
Date: 2010-10-13 10:58:00
Délai obligation échange permis de conduire belge en francais ...
d'échange du permis de conduire" et "retrait de points du permis de conduire. L'agent de police m'a parlé également d'un "procès verbal" que j'ai du signé ( ?? ) Je suis donc dans l'obligation de transformer mon permis belge en permis à points français. Cependant d'après http://vosdroits.service-public.fr/F1758.xhtml Je n'ai PAS de délai pour effectuer cet échange. 3 questions : 1) Que se passe t'il si lors d'un prochain contrôle de police ou infraction, je n'ai pas encore échanger mon permis ?? J'ai cru comprendre que je risque une amende de classe 4... Mais la [suite...]
Date: 2010-05-29 06:02:27
Le député PP veut un permis à points pour la nationalité - Ecololand
L'unique député du Parti populaire (PP), Laurent Louis, prône l'instauration d'un "permis à points" pour les titulaires de la double nationalité et les personnes naturalisées. "Arrivés à 0, ils perdraient leur nationalité belge et seraient reconduits dans leur pays d'origine pour y purger leur peine", suggère-t-il sur son profil Facebook. "N'est-il pas temps d'instaurer un 'permis à points' de la nationalité ? 10 points au départ et des retraits à chaque infraction pénale pour les naturalisés ou les détenteurs de la double nationalité. Arrivés à 0, ils perdraient leur [suite...]
Date: 2010-11-17 18:44:29
patrick.drancourt - PERMIS DE CONDUIRE: ANNULATION ET PROCEDURE DE ...
Site internet: cabinetsdrancourtavocat.fr Le retrait de points sur le permis de conduire est devenu une préoccupation des automobilistes depuis la multiplication des radars automatiques qui arpentent nos routes et qui allègent, au gré des infractions que nous pouvons commettre, notre capital de départ fixé par défaut à 12 points, et 6 points pour les jeunes conducteurs La situation est souvent dramatique lorsque l'application d'une législation très stricte conduit au retrait ou à l'annulation d'un permis qui était indispensable pour l'exercice d'une activité professionnelle. En [suite...]
Date: 2008-01-23 20:49:24
Permis de conduire et changement d'adresse - Droit cri-TIC
Permis de conduire et changement d’adresse mardi 6 octobre 2009, par Geneviève Koubi . Le service public du changement d’adresse ne fonctionne pas dans tous les cas de figure. Créé par l’ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005, ce service public a pour but de permettre « à toute personne qui le demande de faire connaître son changement d’adresse, en une seule opération gratuite, à des personnes morales choisies par elle ». Certes, le respect du ’choix’ n’est pas toujours assuré dans la mesure où il n’est pas systématiquement sollicité de l’administré et [suite...]
Date: 2009-10-06 05:30:00
1 -
50
de
197
Articles
Page:
Première
| <
Précédente
|
Suivante
>
0
|
1
|
2