Conduite sans permis et annulation de la lettre 48SI « Avocat ...

La Cour de Cassation confirme, une fois encore, par un arrêt remarqué du 3 septembre 2008, qu’une personne poursuivie au pénal pour conduite sans permis de conduire ne peut pas être condamnée dès lors que le tribunal administratif saisi à prononcé l’annulation de l’acte administratif prononçant l’annulation du permis de conduire pour solde de points nul (lettre REF. 48SI). En effet, l’annulation de l’annulation du permis de conduire a un effet rétroactif , peu important le fait qu’au moment du contrôle, la décision ministérielle était encore en vigueur. Vous [suite...]

Date: 2008-11-13 09:41:01

Articles de blogs (58) | Vidéos (18)
 

Telepoints 1.0 disponible sur Apple Appstore

L’application qui permet de consulter son solde de points de permis de conduire français. Pratique, toujours avec vous. Telepoints sauveguarde pour vous votre code d’acces cryptique (Voir la page info qui renseigne comment obtenir le code pour la premiere fois). Indispensable lorsqu’on est souvent en deplacement ou on change domicile frequemment ou lorsque le solde se rapproche à 0. Utile pour un jeune conducteur avec un permis probatoire au capital de points fragilisant. Permet d’anticiper l’imprevu. Un tap sur l’icone, et le resultat recherché s’affiche! Tags: [suite...]

Date: 2009-07-08 04:09:09

» France – Permis de conduire : Un an de bonne conduite pour ...

Les points du permis de conduire se récupèrent plus vite Permis de conduire : Un amendement du Sénat réduit le délai de restitution après une infraction… Un an de bonne conduite pour repartir de zéro. Le nouveau credo des titulaires du permis à points émane du Sénat. Adopté vendredi, l’amendement au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 réduit les délais de restitution des points perdus après une infraction au Code de la route. Dans le cas d’une infraction à un point, six mois, au lieu d’un an, sont désormais suffisants pour le récupérer. Le délai est réduit à [suite...]

Date: 2010-09-13 12:58:29

Tewfik Bouzenoune : On a tous les droits... Permis de conduite ...

Dans ce cas, il faut repasser le code et l’épreuve de conduite si vous avez moins de 3 ans de permis ou seulement le code si vous avez plus 3 ans de conduite. Vous devez aussi passer des tests psychotechniques et une visite médicale pour être reconnu apte à conduire. Site Web Le permis à point 1. Le samedi 28 février 2009 à 02:37, par west p.j. tewfik à juste omis de signaler un détail ,le conseil constitutiuonnel à estimé que l'information du contrevenant est une mesure substantielle pour le retrait des points . Or les couriers avertissant du retrait de points sont des lettres [suite...]

Date: 2009-02-26 15:35:01

SOS points perdus. Les automobilistes attaquent de plus en plus l ...

Théoriquement, son solde de points étant descendu jusqu'à zéro, son permis devrait être annulé. Mais loin de se résigner, le commercial a décidé d'attaquer? le ministre de l'Intérieur. Mardi, son avocat a demandé au tribunal administratif d'enjoindre à l'administration de restituer l'intégralité de ses points, et de lui verser 1 500 euros. Audacieux ? Loin de là, ce genre de démarche devient habituel. « L'argument classique, c'est le défaut d'information préalable », explique Me Marc Azavant, qui représentait le Palois. « Chaque fois que l'administration sanctionne une [suite...]

Date: 2008-02-21 23:03:00

Télépoints : pour connaître le nombre de points sur son permis

Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales propose en ligne le nouveau téléservice "Télépoints" qui permet de consulter le nombre de points relatif à son permis de conduire, le permis de conduire étant crédité d’un capital maximal fixé à 12 points. Pour consulter le site, il est nécessaire de s’identifier avec le numéro de permis et le code confidentiel qui figurent exclusivement sur le relevé intégral de chaque dossier de permis de conduire. Ce document confidentiel étant délivré par les préfectures (et les sous-préfectures [suite...]

Date: 2007-07-02 07:56:14

Mes points au permis de conduire : Télépoints, combien de points ...

Télépoints : C'est lundi prochain que les conducteurs pourront connaître le nombre de points restant sur le permis de conduire ( s'il en reste ... ) grace au nouveau service mis en place en consultant le site Internet du ministère de l’Intérieur et sur cette base de données, une bien et bonne nouvelle pour les 37 000 000 de titulaires du permis de conduire. Mais que va apporter ce service du gouvernement aux usagers ? Premièrement consulter les points... - d’apprécier, en fonction de l’évolution de leur capital de points, si leur comportement sur la route doit être modifié ; [suite...]

Date: 2007-06-28 08:01:00

Constate anulation permis pour solde de point hors j'ai des point ...

debut decembre 2009 je passe donc devant le juge pour cette infraction qui entraine a nouveau un retrait de 6 points. par ces motifs le juge constate l'annulation de mon permis pour solde de point avec un delais de 3 mois d'attente pour repasser les examens et tests obligatoires. hors a ce moment je n'ai pas consulté mon relevé qui est toujours de 12 points. le jour du jugement il ne m'est pas possible de remettre mon permis n'ayant pas eu le temps de le recupérer suite a la premiere affaire. quoiqu'il en soit j'attend les trois mois requis pour m'adresser a la prefecture de mon [suite...]

Date: 2010-06-01 02:49:32

Web 2.0 & Fisheo: Consulter le solde de points de votre permis de ...

Combien me reste t-il de points sur mon permis de conduire ? Depuis ce jour, il est possible de consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, un nouveau service "Telepoints" vient d'ouvrir et est consultable sur le site du ministère de l'intérieur... Alors combien de points vous reste-il [suite...]

Date: 2007-07-02 05:54:27

iPermis : simulez votre solde de points du permis de conduire ...

Fain Avocats » Droit Routier » iPermis : simulez votre solde de points du permis de conduire FAIN & PARRAS, Cabinet d'avocats à Paris, met à votre disposition son expertise afin de vous aider à résoudre vos problèmes [suite...]

Date: 2010-11-04 11:04:24

Télépoints : faites le point sur votre permis

Les 38 millions de titulaires de permis de conduire français (autos, poids lourds, motos, bus et autocars), peuvent consulter, depuisaujourd’hui, leur solde de points sur le site du ministère de l’Intérieur. Ce service a été baptisé “Télépoints”. “L’intérêt pédagogique du permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, est lié à la pertinence des informations effectivement délivrées aux conducteurs responsables d’infractions qui ont donné lieu à retrait de points”, a expliqué la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie (Voir le communiqué de [suite...]

Date: 2007-07-02 18:30:37

1 point, c'est tout !

Il s'agit du solde de points affectés à votre dossier de permis de conduire au moment de la visualisation , sous réserve d'éventuelles autres infractions commises et non encore enregistrées dans le système national des permis de [suite...]

Date: 2007-09-05 22:21:56

Spécial: Permis de conduire

 Chercher Spécial: Permis de conduire 19.11.2010 Texte:   Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées à Me Gueguen-Carroll, avocat en droit routier Le Permis blanc existe-t-il ? Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l’objet de perte de points ? Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ? Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j’ai commis plusieurs infractions simultanément ? Quand est-ce que je peux effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Que dois-je [suite...]

Date: 2010-11-19 09:28:00

Permis à points : le début de la fin ? | Eve Auto

Une décision du Conseil d’Etat vient de permettre à un automobiliste dont le permis de conduire a été invalidé de continuer de circuler. C’est la première fois, en 20 années d’existence, que le dispositif du permis à points est ébranlé à ce point. Malgré ses onze infractions au Code de la Route, son solde de points réduit à néant et l’invalidation de son permis de conduire, il pourra quand même toujours emprunter sa voiture ! Aberrant, mais vrai ! Un automobiliste vient de bénéficier d’une décision très inhabituelle du Conseil d’Etat : l’invalidation de son [suite...]

Date: 2009-06-22 07:53:29

Licenciements, cause réelle et sérieuse / Licenciement

J'étais embauché dans une société, ou j'avais le poste de chauffeur livreur. Suite a une annulation de mon permis de conduire (perte de points), le patron me convoque et me propose de travailler dans l'entrepôt de la société en tant que préparateur de commande. Je lui dis que je suis pas intéressé, et que je préférais un licenciement (pour mon excuse j'ai toujours travaillé dans la livraison et le travaille qu'il me propose est assez physique). Il me répond que sur mon contrat il y a écrit comme quoi je suis "chauffeur livreur et que je dois aussi aider a l'entrepôt, pendant [suite...]

Date: 2010-10-27 21:23:03

Restitution du permis malgrès un solde de points nuls / Sanctions

Cependant, disposant de la décision du tribual administratif m'autorisant à conduire en ordonant la restitution immédiate de mon permis, Pensez-vous que je peux tout de même passer ce stage pour récupérer 4 points ? (recommandé 48SI non reçu pour le [suite...]

Date: 2009-07-01 03:55:45

thomas.gachie - SOS PERMIS DE CONDUIRE

1er rendez-vous (1) avocat (4) divorce (1) détenu (1) garde à vue (1) justice (3) permis de conduire (1) prison (1) Votre Permis de Conduire a perdu tout ou partie de ses points, vous souhaitez les récupérer ? rapidement de préférence ? Mon cabinet mettra toute son expérience et son dynamisme à votre service pour vous défendre afin de récupérer votre permis de conduire et vous permettre de reprendre la conduite de votre véhicule dans les plus brefs délais. Vous venez de recevoir du Ministère de l'Intérieur un formulaire 48SI vous informant de l'invalidation de votre permis de [suite...]

Date: 2009-11-02 08:40:00

patrick.drancourt - PERMIS DE CONDUIRE: ANNULATION ET PROCEDURE DE ...

Site internet: cabinetsdrancourtavocat.fr Le retrait de points sur le permis de conduire est devenu une préoccupation des automobilistes depuis la multiplication des radars automatiques qui arpentent nos routes et qui allègent, au gré des infractions que nous pouvons commettre, notre capital de départ fixé par défaut à 12 points, et 6 points pour les jeunes conducteurs La situation est souvent dramatique lorsque l'application d'une législation très stricte conduit au retrait ou à l'annulation d'un permis qui était indispensable pour l'exercice d'une activité professionnelle. En [suite...]

Date: 2008-01-23 20:49:24

Réponse à la question écrite sur le permis de conduire probatoire

Du fait de cette attribution progressive de points, un permis de conduire probatoire ne sera pas nécessairement invalidé pour solde de points nul si son titulaire commet une infraction entraînant le retrait de six points. S’agissant des retraits de points, l’article L. 223-1 du code de la route dispose que ceux-ci ne peuvent avoir lieu que si l’infraction reprochée au contrevenant est établie. Le simple fait que l’infraction ait été constatée par un officier ou un agent de police judiciaire n’est pas suffisant pour justifier le retrait des points, cette sanction [suite...]

Date: 2010-09-24 10:33:26

Points de permis revendus sur internet au prix fort !!! un nouveau ...

Points de permis revendus sur internet au prix fort !!! un nouveau trafic Le Ministère de l'Intérieur vient de mettre en ligne un site qui permet aux automobilistes de vérifier le nombre de points restant sur leur permis. Aujourd'hui, le permis à points fait parler à nouveau de lui, comme d'un grand trafic sur Internet. Le principe de ce nouveau trafic, en ce qui concerne les points de permis, est en fait très simple, à savoir, que des gens proposent des points de leur permis à ceux qui ont déjà entamé sérieusement leur capital points. Ils offrent à celui ou à celle qui a été [suite...]

Date: 2007-07-13 08:19:23

Vous recherchez un stage de récupération de points?

Vous pouvez également depuis le 3 juillet 2007 connaître le solde de votre permis en consultant le site http://www.interieur.gouv.fr/ puis le service télépoints, mais vous pouvez consulter que le nombre de points restants. De plus, il faut déjà posséder le relevé intégral pour connaître votre numéro de dossier et votre code personnel et confidentiel. Cette possibilité doit être utilisée périodiquement pour vérifier la situation exacte de votre permis. De plus, vous devez vérifier que vous n'avez pas effectué de stage similaire dans les deux ans à compter du premier jour de [suite...]

Date: 2010-07-22 13:46:00

La durée de validité des permis de conduire - Routes et radars du ...

Les permis de conduire établis sur support électronique, délivrés avant le 1er octobre 2010 (date d'entrée en vigueur du nouveau code de la route), ont une durée de validité de 10 ans et ne sont pas assujettis au renouvellement, indique mardi un communiqué du ministère de l'Equipement et des Transports.  "Les permis de conduire sur support électronique délivrés avant le 1er octobre (2010) sont valides et totalement conformes à la loi et ne sont pas assujettis au renouvellement du support avant le 30 septembre 2020, sous réserve de non perte du total du solde de points et de [suite...]

Date: 2010-10-26 07:00:00

Sûreté-Moto.com : Récupérer ses points du permis

Avec l’instauration du permis à points, rares sont désormais les automobilistes à posséder tous leurs points. En cas de pertes de points comment faire pour en récupérer. Les réponses à toutes vos questions. 1.Comment faire ? Le plus simple c’est de ne pas commettre de nouvelles infractions dans les trois ans, un an si vous n’avez perdu qu’un seul point. Dans tous les autres cas de figure, la solution sera de suivre un stage de récupération des points. 2.Combien de points maximum peut-on récupérer ? 4 points, c’est le nombre de points maximum que vous pouvez [suite...]

Date: 2010-08-02 11:17:25

La durée de validité des permis de conduire sur support ...

Les permis de conduire établis sur support électronique, délivrés avant le 1er octobre 2010 (date d’entrée en vigueur du nouveau code de la route), ont une durée de validité de 10 ans et ne sont pas assujettis au renouvellement, indique mardi un communiqué du ministère de l’Equipement et des Transports. « Les permis de conduire sur support électronique délivrés avant le 1er octobre (2010) sont valides et totalement conformes à la loi et ne sont pas assujettis au renouvellement du support avant le 30 septembre 2020, sous réserve de non perte du total du solde de points et [suite...]

Date: 2010-10-26 14:39:56

Telepoints pour connaître le nombre de points sur son permis de ...

Télépoints est le service Internet pour connaître le nombre de points de son permis de conduire. Télépoints offre la possibilité de pouvoir consulter à tout instant le solde de points du permis de conduire après identification par :     * le numéro de permis de conduire (identifiant) ;     * un code confidentiel sécurisé qui figure sur le relevé intégral ou sur la lettre 48N ou la lettre 48M  reçue (voir Formulaires 48N et 48M  ) Une fois identifié, on a accès au solde de points du permis de conduire. Il s’agit du solde de points affectés au dossier de permis de [suite...]

Date: 2009-09-30 05:01:00

Entre Nous Marocains: L'actualité du jour : Code de la route, l ...

Pour accompagner l'entrée en vigueur du code de la route, M. Ghellab a annoncé une mise à jour du site web du ministère pour intégrer deux nouvelles rubriques intitulées " Nouveau code de la route " et "Consulter vos infractions". Cette derniere, (le lien : http://amende.mtpnet.gov.ma/Infraction/vehi.seam) elle permet aux propriétaires de véhicules et aux conducteurs de consulter les infractions constatées par radars fixes et de suivre leurs soldes de points tenant compte de l'ensemble des infractions enregistrées sur les fichiers nationaux des permis de conduire et des [suite...]

Date: 2010-11-10 10:24:00

Le permis de conduire et les points

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont assurés dans les centres agréés par l'Etat (mille centres agréés au 1er janvier 2006), par un binôme de formateurs (près de six cents au 1er janvier 2006) qui ont reçu une formation spécialisée de deux mois : un psychologue diplômé et un spécialiste de l'enseignement de la conduite. Les objectifs pédagogiques sont de réactualiser les connaissances sur la sécurité routière des conducteurs, de renforcer leur conscience de la dimension interactive et [suite...]

Date: 2007-12-04 21:48:44

télépoints: le service de consultation du solde de points est ...

Sur Droit Automobile Une information claire sur les droits des automobilistes  commentée par un avocat Tous les conseils pour mieux comprendre l'information juridique, les lois, les jurisprudences, le permis de conduire, les infractions au Code de la route, l'alcool au volant les suspensions de permis de conduire... Me le Dall vous assiste pour tout problème de permis de conduire, d'excès de vitesse, d'alcoolémie, de conduite en état [suite...]

Date: 1978-11-15 08:00:00

Permis de conduire - “La face cachée du permis à points : l ...

Il arrive de perdre son permis sans en être informé. Une association peut vous aider à contester cette suspension. André Glandy est juriste à l’association SOS Permis Assistance (1), et vient en aide chaque mois à une trentaine d’usagers, pour des frais entre 400 et 1.400 euros. Selon lui, « des dizaines de milliers de Français ne savent pas qu’il ne leur reste plus de points. C’est la face cachée du permis à points : l’injustice. » Trois scénarios reviennent régulièrement : « Si l’automobiliste a déménagé sans changer l’adresse de son permis, il ne [suite...]

Date: 2010-02-05 03:00:00

Telepoints : consultez le solde des points de votre permis de ...

Il est désormais possible de consulter en ligne le nombre des points restants sur votre permis de conduire. Ce service se nomme Telepoints et est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur… Telepoints est un système vous permettant de connaître en temps réel et gratuitement le solde des points disponibles sur votre permis de conduire. Pour rappel, le permis à points est composé de douze points susceptibles d’être retirés en cas d’infraction au code de la route (le nombre de points retiré par infraction dépend de la gravité de cette dernière). La mise en place [suite...]

Date: 2007-07-06 02:54:42

Commentaire Fait-On Pour Conna? Tre Le Solde Points De Permis De ...

de Télépoint, Lui, NE Vous délivré au Québec le Solde de points de Permis de Conduire Votre, il NE detaille Pas différents les retraits DONT FAIT AVEZ Vous l’objet. Ou, L’administration Enregistré décisions de retrait »de les Moins Avec plus de point OU retard. Peut infraction Une, AINSI, à la place Donner l’Enregistrement d’UNE décision de retrait »de plusieurs point Mois Plus Tard. Le Moyen Seul verser Préserver soi des Mauvaises surprises Reste Fait de se proxénète le Relevé d’information intégré. Cabinet Avocats LE DALL – Droit Automobile, Permis de [suite...]

Date: 2010-08-18 23:12:48

Causeries d'après-matchs - Joueurs et entraineurs vous le disent ...

Cela nous a permis de conserver ce petit mais précieux avantage d'un point. L'enjeu tue le jeu cela s'est vérifié dimanche après-midi et nous ne retiendrons que les points de la victoire. Elle est très importante et elle nous permet de remonter un petit peu au .... Menés 9-6, notre renvoi qui suit ne fait pas dix mètres, puis plus tard un ballon mal canalisé sur notre introduction se solde par une pénalité et un essai qui feront évoluer le score jusqu'à 19-6, score final. [suite...]

Date: 2010-11-23 11:38:00

Le reste de l'actualité 26/09/10 - Le blog de rovahiga

Mais devenir inspecteur des douanes n’est pas une mince affaire. Pour dispenser des dix-huit mois de formation, il faudrait déjà être admis au concours direct et professionnel, après une sélection de dossier rigoureuse. «La formation comprend des séances théoriques et des stages pratiques » explique Harilanto Randrianaivoson, formateur auprès de l’école de formation des inspecteurs des douanes à Toamasina, avec une structure dans la capitale voilà déjà deux ans. Ils sont actuellement au nombre de trente-deux malgaches et étrangers à prodiguer leurs expériences et leur [suite...]

Date: 2010-09-26 08:51:00

Débat radiotélévisé avec le ministre du Commerce et de l'Artisanat

Concernant la demande des professionnels d'éliminer la catégorie "B" des boulangeries en raison de l'enregistrement de cas de concurrence déloyale avec les deux autres catégories, le ministre a souligné que la suppression de cette catégorie de boulangeries doit se faire conformément à une étude tenant compte de l'offre de pains dans les régions où sont installées des boulangeries de catégorie "B" et de l'impact de cette élimination sur la Caisse générale de compensation (CGC). Il existe aujourd'hui, en Tunisie, a-t-il dit, trois catégories de boulangeries, ce qui a permis de [suite...]

Date: 2010-11-24 14:24:01

PERMIS A POINTS...SUITE (et peut-être fin ?!)

Le paiement de mon amende en juin, (6 mois après la contravention), a provoqué le retrait de points qui m'a été signifié aujourd'hui dans un courrier qui précise que "le solde de points restant affecté à mon permis de conduire est de 10 points sur un capital de 12 points à la date du 30 septembre 2010". Conclusion : Pour récupérer la totalité des points de son permis de conduire, les dates à retenir pour calculer les 3 années sont celles du paiement des amendes et non celles des infractions relevées. Un dernier conseil : S'il vous reste un nombre de points si faible qu'il vous [suite...]

Date: 2010-10-18 19:22:00

Le bilan WTA 2010 (10/50): Klara Zakopalova doit privilégier l ...

Pour le reste, un calendrier judicieux entre tournois WTA et tournois ITF relevés lui ont permis de collecter pas mal de points, tout en limitant une certaine prise de risque. Cela n’a pas en revanche empêché quelques passages moyens, avec notamment une fin de saison en indoor complètement manquée. Lorsqu’elle sent bien la balle, Zakopalova (ex Koukalova) est redoutable. A défaut d’être puissante, elle compense par une vitesse d’exécution exceptionnelle, qui lui permet de faire avancer la balle de façon étonnante, et de frapper des coups gagnants en pagaille en angles très [suite...]

Date: 2010-11-25 10:29:38

Français de NBA: Noah tient la baraque Bulls | Bask8 News

Et ça marche, comme a pu s'en apercevoir une équipe de Phoenix pourtant performante (tous les titulaires ont inscrit plus de 10 PTS, Nash a réussi un double double, Richardson et Hill dépassé la vingtaine de points...). A l'arrivée, une orgie offensive et une 8e victoire de Chicago (pour 5 défaites). Du côté de Dallas, rien ne bouge pour les Français. ALEXIS AJINCA est toujours au placard, RODRIGUE BEAUBOIS à l'infirmerie, et IAN MAHINMI sur le banc en survêtement. La visite victorieuse à Oklahoma (103-111) ne lui a pas permis de grappiller la moindre seconde. Pire, la soirée a [suite...]

Date: 2010-11-25 09:30:00

Un député belge propose un permis à point pour la nationalité ...

. . . . . Immigration . . . . . Eurocratie . . . . . Diversitocratie . . . . . Métissocratie . . . . . témoigner ne suffit plus, il faut AGIR ! . . . . Pour le rétablissement de la démocratie: ENGAGEZ VOUS ! . . [suite...]

Date: 2010-11-18 15:18:54

Permis à point pour la nationalité: Laurent Louis a le soutien du ...

ACTUSPORTMAGAZINEVIDEOSAlertez-nous BelgiqueVotre régionMondeEconomieEmissions TV & Radio TennisCyclismeAuto/MotoLes autres sports PeopleInsoliteSciences & SantéRTL AutoInternet & [suite...]

Date: 2010-11-17 23:38:13

Midipress: Code de la route la procédure de la perte du permis ...

Signé récemment par Karim Ghellab, ministre de l'Equipement et des Transports, l'arrêté a retenu au total, huit modèles de lettres portant sur la notification de retrait et de récupération de points du permis ainsi que sur l'obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité. Les modèles publiés dans le Bulletin Officiel, concernent également et selon les cas, les confirmations d'annulation et de restitution du permis de conduire. Concrètement, la personne concernée sera informée par le biais d'un courrier précisant son nom et prénom ainsi que les numéros [suite...]

Date: 2010-11-03 18:10:15

Comment est notifiée la perte de point sur le permis ?

la lettre référence 48 N : lettre recommandée avec avis de réception informant le conducteur titulaire d'un permis probatoire du retrait d'au moins trois points. Elle rappelle l'obligation de se soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois. A défaut, il sera puni de l'amende prévue aux contraventions de quatrième classe de 135 euros. art R 223-4). - la lettre référence 48 SI : lettre recommandée avec avis de réception, remplace l'imprimé 48 S, qui constatait l'invalisation du permis pour solde de points nul et récapitlait l'ensemble [suite...]

Date: 2010-10-20 17:54:44

Comment récupérer des points sur son permis de conduire ? - Le ...

Avec l'instauration du permis à points, rares sont désormais les automobilistes à posséder tous leurs points. En cas de pertes de points comment faire pour en récupérer. Les réponses à toutes vos questions. 1.Comment faire ? Le plus simple c'est de ne pas commettre de nouvelles infractions dans les trois ans, un an si vous n'avez perdu qu'un seul point. Dans tous les autres cas de figure, la solution sera de suivre un stage de récupération des points. 2.Combien de points maximum peut-on récupérer ? 4 points, c'est le nombre de points maximum que vous pouvez récupérer. Vous [suite...]

Date: 2010-08-02 14:55:00

Le petit commerce engendré par le système du permis à points ...

Tout un petit commerce s’est développé autour du permis à points : Un commerce légal ayant pignon sur rue telles par exemples les assurances auto permis à points, ou les centres proposant des stages de récupération de points, ou un commerce illégal qui s’exprime lui essentiellement sur internet : la vente de points de permis… Des points… à tous les prix On trouve en effet très facilement des points, et à tous les prix : Les tarifs débutent vers les 200/300 euros, mais peuvent dépasser dans certains cas 1000 euros le point… Rien de bien compliqué à la base, puisque il [suite...]

Date: 2010-10-21 10:10:27

MAJ Soldes : un écran plus des points offerts pour votre permis ...

Remarquée par Yannick sur le forum : cette promotion très étonnante chez Rue du Commerce (voir tableau ci-dessous) ! Un écran Acer y est proposé à 119 euros... avec en cadeau un stage de récupération de points ! Valeur du stage : 250 euros, précise le site.  Un lien ''Offre Exceptionnelle ! Pour en savoir plus cliquer ici.'' sur le site décrit les conditions et particulièrement le nombre de points récupérables par permis. Précision de Xazz à la lecture des lignes en question : C'est une garantie proposée par Europ assistance. Il faut s'inscrire chez eux dans les 30 [suite...]

Date: 2009-07-15 06:50:13

Permis : mon solde de points est nul, que dois-je faire ? | Eve Auto

Sur la sellette depuis quelques mois à cause de nombreuses infractions au code de la route, un dernier contrôle radar vous est fatal. Zéro pointé, comme le nombre de points qu’il vous reste sur votre permis. Qu’est-ce qui vous attend ? Etape 1 : votre permis est invalidé Pied à terre ! Vous n’êtes plus considérée comme apte à la conduite et devez rapporter votre permis à la préfecture de votre lieu de résidence. Plus question de toucher un volant en tant que conductrice pendant 6 mois, le temps de purger votre suspension. Le temps pour vous de réfléchir et de prendre de [suite...]

Date: 2008-09-17 14:20:03

APASR » Le solde de points

Association pour la promotion des activités de la sécurité routière Vous pouvez consulter les informations relatives à votre permis de conduire sur le fichier National du Permis de Conduire en vous présentant personnellement dans une Préfecture ou une Sous-Préfecture de votre choix. Il est impossible d’obtenir ces informations par courrier ou par téléphone. Cela garantit aux conducteurs l’exercice du droit d’accès aux documents administratifs les concernant et préserve leur protection de citoyen. Aucun employeur ou compagnie d’assurances ne peuvent avoir communication de [suite...]

Date: 2007-07-02 07:00:00

eric.halpern - Invalidation du permis de conduire, quels recours ...

Lorsqu'un automobiliste perd les 12 points de son permis de conduire, il reçoit le formulaire 48S l'informant que son solde de points est nul et qu'il doit le restituer à la préfecture. Une telle décision est souvent catastrophique pour l'intéressé sur le plan professionnel car soit ce dernier a besoin de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail soit, plus grave, le permis de conduire est indispensable à l'exercice de sa profession et conduit souvent à son licenciement. Quels sont alors les recours qui peuvent être utilement introduits à l'encontre de la décision [suite...]

Date: 2008-08-19 12:46:26

Invalidation du permis de conduire, quels recours possibles?

Lorsqu'un automobiliste perd les 12 points de son permis de conduire, il reçoit le formulaire 48S l'informant que son solde de points est nul et qu'il doit le restituer à la préfecture. Une telle décision est souvent catastrophique pour l'intéressé sur le plan professionnel car soit ce dernier a besoin de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail soit, plus grave, le permis de conduire est indispensable à l'exercice de sa profession et conduit souvent à son licenciement. Quels sont alors les recours qui peuvent être utilement introduits à l'encontre de la décision [suite...]

Date: 2008-08-19 10:46:37

Comment connaître le solde de votre permis de conduire à points | SVM

Depuis début juillet, le ministère de l'Intérieur permet aux conducteurs de consulter en ligne leur dossier de permis de conduire. Mode d'emploi. Près de 38 millions de titulaires du papier rose peuvent, depuis le 2 juillet, savoir où en est leur solde de points directement sur Internet, via le dispositif mis en place par le Ministère de l'Intérieur, Télépoints. L'espace ouvert à cet effet permet en fait la consultation de son dossier de permis de conduire dans son intégralité. Y figurent donc l'ensemble des infractions commises par le conducteur, les diverses contraventions et, [suite...]

Date: 2007-07-05 05:00:00

Midipress: La durée de validité des permis de conduire sur support ...

Rabat, 26/10/10- Les permis de conduire établis sur support électronique, délivrés avant le 1er octobre 2010 (date d'entrée en vigueur du nouveau code de la route), ont une durée de validité de 10 ans et ne sont pas assujettis au renouvellement, indique mardi un communiqué du ministère de l'Equipement et des Transports. "Les permis de conduire sur support électronique délivrés avant le 1er octobre (2010) sont valides et totalement conformes à la loi et ne sont pas assujettis au renouvellement du support avant le 30 septembre 2020, sous réserve de non perte du total du solde de [suite...]

Date: 2010-10-26 12:41:50

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